Repenser l’accès à la justice pénale au Canada : un examen critique des besoins, des réponses et des initiatives de justice réparatrice

  • Patricia Hughes
  • Mary Jane Mossman

Rapport préparé pour le Ministère de la Justice Canada

© GOUVERNEMENT DU CANADA, 2004-01-13

Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles de l'auteur et ne traduisent pas nécessairement le point de vue du Ministère de la Justice.

Version PDF

Date de modification :