Évaluation de l'efficacité des stratégies de lutte contre le crime organisé : analyse documentaire

REMERCIEMENTS

L'auteur aimerait remercier M. Damir Kukec, de la Division de la recherche et de la statistique du ministère de Justice Canada, pour le soutien qu'il lui a apporté pendant la rédaction de la présente analyse documentaire.

1. INTRODUCTION

Au cours des trois dernières décennies, le crime organisé a fait, partout dans le monde, l'objet de nombreuses mesures législatives et de recherches savantes. Au Canada, on a intensifié au cours des dernières années l'adoption de dispositions législatives touchant ce phénomène dans un effort pour doter les forces de l'ordre d'outils qui leur permettent de faire enquête sur les organisations criminelles et de lutter par d'autres moyens contre le crime organisé. De façon plus particulière, mentionnons que, depuis 1997, le Parlement canadien a promulgué des lois visant notamment l'accroissement des pouvoirs de la police, la mise sur pied d'un organisme chargé de lutter contre le blanchiment d'argent (projet de loi C 22) et la création d'une nouvelle infraction, à savoir l'acte de gangstérisme (projet de loi C 95).

En 2001, le Canada adoptait le projet de loi C-24, lequel instaurait de nouvelles infractions (par exemple la commission d'une infraction au profit d'une organisation criminelle) et renforçait les pouvoirs des policiers afin qu'ils puissent saisir les biens utilisés pour la perpétration d'un crime et que, en bout de ligne, des poursuites menant à la confiscation des avoirs d'organisations criminelles puissent être intentées.

Durant les cinq dernières années, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice ont souligné à plusieurs reprises, à l'occasion de diverses réunions, l'importance de la lutte contre le crime organisé. Ils ont entre autres mentionné qu'il fallait :

  • élaborer des stratégies de prévention du crime organisé;
  • garder à jour la législation et la réglementation;
  • coordonner les initiatives nationales et régionales;
  • réaliser des recherches et des analyses;
  • sensibiliser la population.

Les ministres ont également défini plusieurs grandes priorités nationales, notamment le trafic des stupéfiants, les crimes économiques, les crimes technologiques, le blanchiment d'argent, l'immigration clandestine, le trafic des personnes ainsi que la corruption.

L'objectif global du présent rapport consiste à appuyer la réforme législative et l'élaboration de politiques relatives au crime organisé. Précisons que le document fournit de nouveaux renseignements au ministère de la Justice, appuie les activités de recherche en cours, grâce à l'information réunie, ainsi que les évaluations provisoires et sommatives de l'initiative Mesures pour lutter contre le crime organisé. Prévues par le Ministère, ces évaluations s'inscrivent dans un examen interministériel coordonné de cette même initiative, examen plus vaste qui vise le ministère du Solliciteur général du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le Service correctionnel du Canada. Il se peut par ailleurs que les résultats de cet exercice servent à informer le public sur la question.

De manière plus précise, signalons que notre objectif premier était de passer en revue les études d'évaluation de l'efficacité des stratégies de lutte contre le crime organisé, qu'il s'agisse de mesures législatives ou encore de stratégies policières ou communautaires. Notre examen se veut exhaustif et englobe des analyses qui font appel à une vaste gamme de méthodologies de recherche et de sources de données. En outre, il tient compte d'études réalisées par des universitaires, des intervenants du système de justice pénale, le gouvernement et les organismes d'application de la loi. Nous nous sommes surtout centrés sur les recherches effectuées au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays occidentaux, mais nous avons quand même pris en considération des travaux importants menés dans d'autres régions du globe.

Les questions particulières sur lesquelles nous nous sommes penchés dans le cadre de notre analyse sont les suivantes :

  • les définitions du crime organisé qui figurent dans la documentation;
  • les types de stratégies mises en œuvre pour lutter contre le crime organisé ainsi que les mesures et les indicateurs utilisés pour évaluer leur efficacité;
  • l'efficacité de ces stratégies;
  • les difficultés d'ordre méthodologique soulevées par les évaluations;
  • les lacunes de la documentation ainsi que la formulation de recommandations relatives aux recherches futures.
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