Le manuel relatif au règlement des conflits

Les guides pratiques en réglement des conflits

Juin 1995
Mise à jour juillet 2006


Les MARC comportent trois grandes catégories : la résolution consensuelle; le processus juridictionnel et les méthodes mixtes qui combinent les deux formes.  Dans les règlements les plus informels, la participation des parties est volontaire, le tiers n'intervenant que très peu et ayant un faible pouvoir de coercition sur les parties.  À travers des étapes de plus en plus structurées dans le règlement des conflits, le processus devient de plus en plus formel, et l'intervention et l'autorité du tiers augmentent.  Un tableau synoptique [1] des principaux modes de MARC est présenté ci-après : il montre les différentes solutions qui vont des options consensuelles, à caractère informel, au processus juridictionnel qui est plus formel :

Processus
Processus à volontaire Processus non volontaire
Négociation Conciliation Médiation Arbitrage Sécision
Partenariat Évaluation impartiele a Mini-procès

Pour aider les praticiens du ministère de la Justice à conseiller leurs clients eu égard aux MARC, les Services de prévention et de règlement des différends (SRD) ont mis au point une série de guides pratiques où sont étudiés les processus les plus utilisés et qui intéressent la pratique gouvernementale de la manière suivante :

Chaque guide traite en détail des caractéristiques fondamentales d'une solution d'un MARC en particulier et informe le lecteur sur son utilisation.  Ces guides visent à présenter au lecteur les avantages et les inconvénients de chaque processus, à indiquer au conseiller juridique comment trouver le processus de règlement le plus approprié pour un conflit particulier et à guider les praticiens sur la manière dont devrait procéder le conseiller juridique, une fois que les parties en cause ont décidé de recourir à un certain processus.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à entrer en rapport avec les membres des SRD, (613) 957-4643, ou à l'adresse suivante : dpr-prd@justice.gc.ca.


Notes de bas de page

  • [1] Ce tableau contient un bon nombre de MRC mais il n'est pas exhaustif.  Pour avoir plus de renseignements, consulter le Tableau synoptique des modes de règlement des différends publié par le Barreau du Haut-Canada (juillet 1992).

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