Comment fonctionne l'appareil judiciaire du Canada?

Les tribunaux du Canada aident les gens à résoudre leurs différends équitablement, que ceux-ci surviennent entre particuliers ou entre des particuliers et l’état. Ce faisant, les tribunaux interprètent et établissent la loi, fixent des normes et tranchent des questions qui touchent tous les aspects de la société canadienne.

Le pouvoir judiciaire est l’une des branches de notre système de gouvernement, les autres étant le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire a pour fonction de résoudre les différends conformément à la loi, y compris ceux qui portent sur le mode d’exercice des pouvoirs exécutif et législatif, tandis que la branche législative (c’est-à-dire le Parlement) a le pouvoir d’établir, de modifier et d’abroger des lois. La branche exécutive (particulièrement le premier ministre, les ministres, la fonction publique de même qu’un certain nombre d’organismes, de conseils et de commissions) est chargée d’appliquer et de faire respecter les lois.

Une société démocratique se caractérise par des tribunaux indépendants.

Le système judiciaire du Canada est complexe. En plus des tribunaux de compétence nationale, chaque province et territoire dispose de ses propres tribunaux. C’est la Cour suprême du Canada qui chapeaute tout ce système.

Le rôle premier des tribunaux est d’administrer la justice, c’est-à-dire de s’assurer que les différends sont résolus et que les crimes font l’objet de poursuites équitables et conformes à la structure juridique et constitutionnelle du Canada. Les provinces et territoires sont responsables de répondre à tous les besoins des tribunaux relevant de leur secteur de compétence, c’est-à-dire de construire et d’entretenir les palais de justice, de fournir le personnel et les ressources nécessaires comme les interprètes, les sténographes judiciaires qui préparent les transcriptions, les shérifs, les services d’enregistrement ainsi que la rémunération des juges des tribunaux provinciaux et territoriaux. Pour sa part, le gouvernement fédéral nomme et rémunère les juges des cours supérieures de chaque province, de même que les juges des tribunaux fédéraux. Il est également responsable de l’administration de la Cour suprême du Canada et des tribunaux créés en vertu d’une loi fédérale.

La plupart des différends se règlent avant de se rendre devant un juge.

Les tribunaux ne sont pas les seuls mécanismes destinés à régler les différends entre les gens. Il existe d’autres méthodes moins formelles comme les mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends, l’arbitrage commercial privé ainsi que la comparution devant des conseils ou des tribunaux administratifs. Même lorsque les causes ne se rendent jamais devant les tribunaux, ceux-ci influencent tout de même les choix et les gestes des gens. Leurs décisions permettent aux gens de comprendre la nature de la loi et de savoir comment ils doivent se comporter pour s’assurer de la respecter.

Dans les paragraphes qui suivent, nous expliquons la structure de l’appareil judiciaire, c’est-à-dire l’organisation des tribunaux et la façon dont les divers éléments se rattachent les uns aux autres. Dans la dernière partie, nous décrivons certains des principes et des institutions qui aident à préserver l’équité et l’efficacité de l’appareil judiciaire du Canada.

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