Liberté de circulation et d’établissement

Les citoyens canadiens ont droit de demeurer au Canada, d’y entrer ou d’en sortir.

Les citoyens et les résidents permanents du Canada ont droit de vivre ou de chercher du travail partout au pays. Par ailleurs, au Canada, les gouvernements ne peuvent établir aucune distinction fondée sur la province de résidence antérieure ou actuelle.

Cependant, la loi peut prévoir certaines conditions de résidence en vue de déterminer à partir de quel moment les gens peuvent obtenir des services sociaux, des services de santé et des prestations de bien-être social. Par exemple, vous devrez peut-être habiter dans une province donnée pendant une période donnée avant d’obtenir des services de santé dans cette province. De plus, les provinces dont le taux d’emploi est inférieur à la moyenne nationale peuvent mettre sur pied des programmes qui ne s’appliqueront qu’à ses propres résidents défavorisés des points de vue social et économique. Ces programmes encouragent les résidents à demeurer dans la province et à contribuer à la population active.

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