Dualisme juridique et bisystémisme bilingue

En 2005, le ministère de la Justice a adopté un plan d'action établissant le mandat de l'Équipe du dualisme juridique divisé en deux volets :

  1. un volet recherche portant sur l'observation du bisystémisme bilingue comme phénomène lié à la coexistence des systèmes juridiques de droit civil et de common law en droit privé canadien, et lié à la présence de deux langues officielles au Canada, le français et l'anglais ;
  2. un volet promotion réalisé par la création et la publication en ligne du Dictionnaire juridique de la propriété au Canada-Legal Dictionary of Property in Canada (DJPC-LDPC), la production d'études complémentaires à l'ouvrage et diverses communications (publications, conférences, formations, etc.) à caractère multidisciplinaire traitant des avancées en dualisme juridique au Canada.

L’Équipe du dualisme juridique a cessé ses activités et le site dualjuridik.org est maintenant fermé. Pour obtenir une copie sur cédérom, consultez la page des Publications du Ministère de la Justice du Canada.

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