Réseau ministériel des coordonnateurs responsables de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

Le Réseau ministériel des coordonnateurs responsables de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) est l'un des piliers de la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO au sein du ministère de la Justice du Canada. Géré par l'équipe Justice en langues officielles, le Réseau est composé de coordonnateurs régionaux et de coordonnateurs de programmes et de politiques.

Qu'est-ce que l'article 41 de la Loi sur les langues officielles ?

En vertu de l'article 41 de la LLO, le gouvernement fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. De plus, les institutions fédérales, y compris le ministère de la Justice du Canada, doivent veiller à ce que des mesures positives soient prises pour mettre en œuvre cet engagement et ce, dans le respect des champs de compétence et des pouvoirs des provinces.

Lire la partie VII de la Loi sur les langues officielles

Coordonnateurs régionaux

Les coordonnateurs régionaux sont des avocats du ministère de la Justice du Canada dont une partie des fonctions consiste à veiller à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles en région. Ils travaillent en étroite collaboration avec les membres de l'équipe Justice en langues officielles, les coordonnateurs de programmes et de politiques du Ministère et leurs homologues des autres ministères dans leurs régions respectives. Ils doivent également établir des liens étroits avec des organismes communautaires.

À titre de coordonnateurs régionaux, ils participent notamment à des activités de sensibilisation, à des réseaux interministériels en région et à des événements organisés par des organismes communautaires.

Carte du Canada

Colombie-Britannique Alberta Saskatchewan Manitoba Ontario Québec Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Île-du-Prince-Édouard Terre-Neuve-et-Labrador Yukon Territoires du Nord-Ouest Nunavut
Image - Équivalent textuel

Coordonnateurs de programmes et de politiques

Les coordonnateurs de programmes et de politiques sont responsables de la coordination de la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO au sein de leurs initiatives respectives. Leur rôle de coordination est, entre autres, d'assurer la liaison avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'échelle du Canada, en collaboration avec les coordonnateurs régionaux, et d'établir des liens avec les autres coordonnateurs de programmes et de politiques.

Les initiatives et programmes suivants font partie du Réseau :

Programmes

  • Fonds d'aide aux victimes
  • Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
  • Fonds canadien de justice familiale
  • Fonds du système de justice pour les jeunes
  • Fonds pour l'application de la Loi sur les contraventions
  • Initiative de lutte contre la violence familiale
  • Programme juridique de partenariats et d'innovation

Politiques

  • Centre de la politique concernant les victimes
  • Direction des communications
  • Division de l'évaluation
  • Division des relations intergouvernementales et externes
  • Programme d'aide juridique
  • Section de la politique en matière de droit pénal
  • Unité des politiques et du droit de la famille

Membres

Coordination nationale

Équipe Justice en langues officielles

Coordonnateurs régionaux

  • Alberta
    À confirmer

  • Colombie-Britannique
    Wendy Divoky
    Directrice adjointe
    Services d’Avocats d’affaires et droit réglementaire
    Bureau régional de la Colombie-Britannique

  • Manitoba
    Jean-Daniel Boulet
    Avocat
    Droit autochtone

  • Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador
    Kim Duggan
    Conseillère juridique
    Contentieux des affaires civiles et services de consultation

  • Ontario
    Diane Dagenais
    Directrice régionale adjointe et avocate-conseil
    Immigration

  • Québec
    Suzanne Trudel
    Avocate
    Bureau régional du Québec
    Direction du droit de l'immigration

  • Saskatchewan
    Daryl Schatz
    Directeur régional
    Portefeuille du droit des affaires et droit réglementaire
    Région des Prairies

  • Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
    Alexandre Larouche
    Directeur général régional adjoint
    Bureau des Territoires du Nord-Ouest

  • Yukon
    Alex Benitah
    Directeur régional
    Bureau du Yukon

Coordonnateurs de programmes

Coordonnateurs de politiques

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