Le multijuridisme : manifestations, causes et conséquences

Table des matières

Introduction

  • Albert Breton, professeur émérite, Department of Economics, University of Toronto.
  • Anne Des Ormeaux, conseiller juridique, Dualisme juridique, ministère de la Justice du Canada.
  • Katharina Pistor, professeur de droit, Columbia Law School, Columbia University.
  • Pierre Salmon, professeur émérite, Laboratoire d'économie et de gestion, Université de Bourgogne.

  • 1. Les traités et les accords internationaux comme agents de convergence et le multijuridisme dans les systèmes juridiques internes.
    John H. Currie, professeur agrégé, Section de common law, Faculté de droit, Université d'Ottawa.
  • 2. La réception des systèmes juridiques autochtones au Canada.
    Sébastien Grammond, doyen et professeur agrégé, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d'Ottawa.
  • 3. Le pluralisme juridique du droit de la famille : « renonciation » privée au Canada et en Afrique du Sud.
    Annie Bunting, professeur agrégé, Law & Society Program, York University, Toronto.
  • 4. Le pouvoir de régulation et de sanction des autorités administratives indépendantes en droit français.
    Alice Pezard, conseiller à la Cour de cassation, France; Professeur associé, Université Paris-Sud XI.
  • 5. Droit européen des contrats : vers un instrument optionnel?
    Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur de droit, Université Panthéon-Assas, Paris II.
  • 6. Réflexion comparative sur la transposition des directives européennes : le cas des clauses abusives et de la conformité au contrat
    Elise Poillot, professeur de droit, Université du Luxembourg.
  • 7. Le rôle des cabinets d'avocats internationaux et du capital humain multijuridique dans l'harmonisation des régimes juridiques.
    Gillian K. Hadfield, professeur de droit et d'économie, University of Southern California Law School, Los Angeles.
  • 8. Les contrats-cadres en droit financier : vers l'émergence d'un nouvel ordre juridique.
    Marc Favero, secrétaire général & directeur juridique, Brink's France.
  • 9. Stratégies de déplacement et autres violations de la territorialité : cybercriminalité, World Wide Web et portée du droit criminel.
    Gareth Sansom, directeur, technologie et analyse, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice du Canada.

 

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