Justice en langues officielles

Justice en langues officielles

Les activités du Bureau en matière de Justice en langues officielles (JELO) s'orientent principalement autour de deux grands axes : l'accès à la justice dans les deux langues officielles, d'une part, et la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, d'autre part.

Accès à la justice dans les deux langues officielles

Les activités permettent au Ministère de poursuivre ses efforts vers l’atteinte d’un système de justice de plus en plus pertinent et accessible qui répond aux besoins des Canadiens et des Canadiennes en assurant un meilleur accès à la justice dans les deux langues officielles.

Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles

La partie VII de la Loi sur les langues officielles, et plus précisément l’article 41,reflète l’engagement de tous les ministères et organismes du gouvernement fédéralà favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones et à promouvoirla pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. L’équipe Justice en langues officielles a le mandat de coordonner la mise en œuvre de l’article 41 au sein du ministère de la Justice.

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