Le lien #20 ... mars 2005

Le Service de révision bijuridique (fiscalité) du Groupe des services de révision législative du ministère de la Justice du Canada tient à vous informer des plus récents développements en matière d'harmonisation et de bijuridisme.

Site du bijuridisme législatif canadien

Le site du bijuridisme législatif canadien est maintenant accessible. Il a été conçu pour vous renseigner sur les enjeux et les défis du bijuridisme dans la législation fédérale du Canada. Vous y trouverez une source complète de documents et de références sur le bijuridisme législatif. Le site se veut aussi un lieu où partager et faire évoluer les connaissances dans le domaine. On y retrouve plusieurs sections décrites ci-après.

Compilation fiscale
Sont compilés dans cette section l'ensemble des raports de recherche, articles, chroniques et études qui portent sur le bijuridisme canadien et l'harmonisation dans le domaine de la législation fiscale fédérale et qui, depuis 2000, ont été — ou sont en voie d'être — publiés ou ont été prisés. Sont également disponibles tous les numéros du journal électronique « Le Lien ».
Révision bijuridique
Cette section vous permet de vous familiariser avec la révision bijuridique de la législation fédérale du Canada. Les lois et documents contenus dans cette section figurent parmi les réalisations les plus importantes en matière de bijuridisme législatif. Vous y trouverez notamment les projets de loi et lois d'harmonisation résultant du processus de révision bijuridique, de même que de l'information sur les fondements, les objectifs ou la méthodologie de la révision bijuridique.

Le site renferme également une Bibliographie et un Engin de recherche.

Le site du bijuridisme législatif canadien est une réalisation d'un groupe de juristes travaillant au sein de la Direction des services législatifs de Justice Canada, avec la collaboration de collègues de Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique de Justice Canada.

Nous vous invitons à ajouter ce site à vos favoris.

Publication portant sur le bijuridisme

La plus récente chronique sur l'harmonisation de la législation fiscale fédérale, rédigée par Me Sandra Hassan avec la collaboration de Chikwa Zahinda, a été publiée par l'Association de planification fiscale et financière : « Commentaires sur les affaires Fiducie Sylvie Vallée c. Canada et Hewlett Packard Ltd. c. Canada », (2004), vol. 25, n° 2, R.P.F.S., Montréal, Association de planification fiscale et financière, pp. 533-550.

Date de modification :