Le rôle du public

Au Canada, chacun d’entre nous a un rôle à jouer pour assurer le bon fonctionnement des lois et l’administration efficace de la justice. Il existe deux moyens de contribuer au fonctionnement de la justice au Canada : faire partie d’un jury et témoigner en cour.

Faire partie d’un jury

Une façon pour un citoyen de remplir son rôle consiste à faire partie d’un jury. Un jury est un groupe de citoyens appelés à juger une personne accusée d’un acte criminel. Au Canada, un jury constitué pour juger une affaire pénale se compose de 12 jurés choisis parmi les citoyens de la province ou du territoire où se situe le tribunal. Tout citoyen canadien adulte peut être appelé à faire partie d’un jury.

Être appelé à faire partie d’un jury ne signifie pas nécessairement que la personne sera choisie comme juré, mais elle doit tout de même se présenter au processus de sélection. Certaines personnes peuvent être exemptées de faire partie d’un jury par les lois de leur province. De même, le poursuivant ou l’avocat de la défense peuvent s’opposer au choix d’un juré particulier s’ils ont des raisons de croire qu’il devrait être écarté.

Pendant le procès, les jurés ne doivent pas se laisser influencer par autre chose que les éléments de preuve présentés au tribunal. Ils doivent former leur propre opinion au sujet de la véracité et de l’honnêteté des dépositions des témoins.

Les procès devant jury

La plupart des affaires civiles au Canada sont entendues par des juges, sans jury. Toutefois, toute personne accusée d’une infraction criminelle passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans ou plus a droit à un procès devant jury.

Dans certaines circonstances, une personne accusée d’une infraction criminelle passible d’une peine d’emprisonnement de moins de cinq ans peut avoir le droit de choisir un procès devant jury.

Certaines affaires civiles peuvent aussi faire l’objet d’un procès devant juge et jury.

Lorsque les deux parties ont fait entendre tous leurs témoins et présenté leurs arguments, le juge donne des instructions aux jurés sur la loi qui s’applique et sur les éléments dont ils doivent tenir compte pour prendre leur décision.

Les affaires pénales

Les jurés se réunissent dans une salle à l’extérieur de la salle d’audience pour déterminer si le poursuivant a prouvé hors de tout doute raisonnable que l’accusé est coupable.

Tous les jurés doivent être d’accord avec la décision ou le verdict; autrement dit, leur décision doit être unanime. S’ils ne peuvent se mettre tous d’accord, le juge peut les congédier, puis ordonner la constitution d’un nouveau jury en vue d’un nouveau procès. Après un procès, aucun juré n’a le droit de révéler à d’autres personnes la teneur des discussions tenues dans la salle du jury.

Les affaires civiles

Le jury doit décider si le demandeur a prouvé que le défendeur est responsable, selon la prépondérance des probabilités.

Il n’y a que six jurés dans une affaire civile et la décision peut ne pas être unanime, pourvu que cinq d’entre eux s’entendent sur le verdict.

Témoigner devant les tribunaux

Une personne peut être appelée à témoigner dans le cadre d’un procès au civil ou au criminel si elle dispose de renseignements que l’une ou l’autre des parties estime utiles. La personne peut avoir été témoin de l’événement, savoir quelque chose d’important pour l’affaire ou être en possession d’un document essentiel au procès.

Une personne peut aussi être citée comme témoin expert si elle possède des connaissances sur un sujet particulier et peut éclairer le tribunal en répondant à des questions techniques.

Habituellement, les personnes qui possèdent des renseignements qu’elles croient pertinents pour l’affaire se présentent volontairement. Si elles ne le font pas, elles peuvent recevoir une assignation à témoigner. La personne qui reçoit cette assignation à témoigner doit le faire, sans quoi elle s’expose à une peine.

Les témoins déposent sous serment ou affirment qu’ils diront la vérité. Ils sont tenus de répondre à toutes les questions qu’on leur pose, à moins que le juge décide qu’une question n’est pas pertinente.

Connaître la loi

Les citoyens n’ont pas à être des experts en droit. Toutefois, nul n’est censé ignorer la loi. Si une personne est accusée d’une infraction, par exemple, elle ne peut se disculper en déclarant qu’elle ignorait contrevenir à la loi. Comme nos lois sont débattues publiquement avant d’être adoptées par le Parlement ou par une législature, on s’attend à ce que le public sache ce qui est légal et ce qui ne l’est pas.

Connaître la loi signifie que les citoyens devraient s’assurer qu’ils agissent légalement. Ils peuvent obtenir de l’information à ce sujet auprès des bureaux des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des bibliothèques publiques, des associations de vulgarisation et d’information juridique et des services de police. Si, après avoir consulté ces sources, une personne est toujours incertaine du sens de la loi, elle devrait alors consulter un avocat.

Qui a droit à l’aide juridique?

L’aide juridique à l’intention des personnes à faible revenu est aussi importante que les soins de santé et l’éducation. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont mis sur pied un programme de partage du coût des services juridiques à l’intention des personnes qui y sont admissibles. Toute personne accusée d’un crime pouvant entraîner une peine d’emprisonnement ou la perte de son gagne-pain et qui satisfait aux critères financiers peut obtenir l’aide juridique. Certaines provinces offrent aussi de l’aide juridique dans les affaires civiles, particulièrement en droit de la famille.

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