Demandes d'accès à l'information complétées

Novembre 2012
Numéro de dossierSommaireDispositionPages divulguées
A-2011-00838 Toutes les notes documentaires, les notes de service et les notes pour la Période de questions soumises au ministre du 1er au 14 juillet 2011. Veuillez exclure les documents qui exigent une consultation auprès du Bureau du Conseil privé. Communication partielle 397
A-2011-01153 Notes de breffage, points de discussion, rapports, courriels, lettres et tout autre document faisant référence au projet de loi C-510, du mois d'avril 2010 au 10 janvier 2011, y compris les versions finales ou la dernière ébauche du dossier. Communication partielle 232
A-2012-00186 Notes pour la Période des questions et notes de services qui ont été créées à l'intention du ministre de la Justice ou de son bureau, et qui leur ont été transmises du 23 avril au 2 mai 2012. (Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les ébauches.) Communication partielle 116
A-2012-00474 Décisions, recommandations ou considérations de la Direction des Services juridiques du Bureau de la concurrence relativement à l'embauche d'un avocat d'un cabinet d'avocats du secteur privé pour interjeter appel de la décision #CT-20-002 du Tribunal de la concurrence (CCS Corporation). Communication partielle 147
A-2012-00475 Dossiers concernant la dotation de postes de conseillers juridiques à la Division des services juridiques du Bureau de la concurrence, et toute autre dotation découlant d'annonces ou de notifications de dotation de la fonction publique, du mois de juin 2011 au 25 juin 2012. Communication partielle 776
A-2012-00763 Dossiers, du mois de janvier 2009 au 22 août 2012, concernant le plan stratégique des ressources humaines du ministère de la Justice en ce qui a trait aux prévisions et aux besoins en matière de dotation pour des postes d'agents financiers. Veuillez fournir les demandes d'accès communiquées antérieurement sur ce sujet. Communication partielle 250
A-2012-00922 La correspondance, y compris les lettres et courriels, qui a été envoyée et reçue par le ministre de la Justice entre le 17 et 21 septembre 2012. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet, les félicitations et remerciements, et les lettres du public. Communication partielle 173
A-2012-00939 La correspondance et les pièces jointes reçues par le ministère de la Justice ou provenant du Ministère ou du gouvernement du Québec, du 1er janvier 2012 au 22 septembre 2012. Veuillez exclure tout document confidentiel du Cabinet. Communication partielle 17
A-2012-01041 Tous les dossiers et les documents relatifs à l'Intoximeter EC/IR II à titre d'alcootest approuvé en vertu de l'article 254 du Code criminel. Communication partielle 35
A-2012-01048 Frais juridiques estimés ou calculés dans les appels envisagés auprès de la Cour supérieure de l'Ontario concernant les trois contestations relatives aux amendes imposées en matière d'arme à feu par la loi omnibus sur la lutte contre les crimes violents. Les décisions ont été rendues en juillet, février et septembre 2012. Communication partielle 8
A-2012-01049 Rapports, notes de breffage et notes de service, du 1er avril au 10 octobre 2012, présentés au ministre et au sous-ministre concernant les crimes liés à la traite de personnes aux fins de prostitution au Canada. Les versions finales seulement ou, si elles ne sont pas disponibles, les dernières ébauches. Veuillez exclure les dossiers accessibles au public. Communication partielle 9
A-2012-01052 Tous les arrangements en matière d'approvisionnement visant des services d'aide temporaire et les commandes subséquentes aux offres conclues dans la Région de la capitale nationale pour les mois d'avril à août 2012. Communication partielle 29
A-2012-01053 Liste des notes de breffage, notes de service, rapports, plans de communication et documents de recherche présentés au ministre de la Justice du 1er septembre  au 10 octobre 2012. Communication partielle 2
A-2012-01057 Dossiers communiqués par des fonctionnaires du ministère de la Justice au ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, ou à ses conseillers, concernant l'annulation de l'accès des détenus des établissements fédéraux à des aumoniers non chrétiens, du 19 janvier 2010 au 5 octobre 2012. Aucun document n'existe 0
A-2012-01122 Note de service #2011-012368, notes de breffage #BN 2011-012946 et #BN 2011-013344, et les notes de la période de questions des 5, 17, et 26 octobre 2011. Communication partielle 89
A-2012-01134 Notes de breffage, notes de service et note de la Période de questions du ministère de la Justice, présentées au ministre entre le 1er et le 15 septembre 2012, sans les documents confidentiels du Cabinet et les documents parlementaires. Communication totale 7
A-2012-01137 Une ventilation des frais juridiques du gouvernement fédéral engagés dans des contestations, en Ontario et en Colombie-Britannique, de lois régissant la prostitution au Canada, de 2007 au 25 octobre 2012. Communication partielle 18
A-2012-01147 Courriels de la population envoyés au ministre de la Justice concernant le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés), du 8 au 22 mars 2012. Communication partielle 14
A-2012-01154 Du 2 janvier 2010 au 26 octobre 2012 : l'utilisation de la technique Reid pendant les interrogatoires policiers et de la méthode PEACE, réactions judiciaires à la première, et correspondance du ministère de la Justice avec John F. Reid et associés, à l'exclusion des documents rendus publics. Aucun document n'existe 0
A-2012-01212 La liste où figurent le nombre et les types d'enquêtes qui ont été menées par la sécurité ministérielle du ministère de la Justice du Canada pour la période du 1er janvier 2009 à ce jour, le 2 novembre 2012. Aucun document n'existe 0
A-2012-01231 Toutes les commandes et les contrats traités par cette institution dans la Région de la capitale nationale concernant les offres à commande pour des services de travail temporaire durant le mois d'octobre 2012. Communication totale 10
A-2012-01232 Toutes les nominations pour une période déterminée et pour une période indéterminée faites en octobre 2012 par cette institution dans la Région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Communication totale 1
A-2012-01242 Les plans d'étage complets et des photographies de l'espace à bureau anciennement occupé par les Services financiers et administratifs, au 2e étage de l'Édifice de la Banque de Montréal, à Edmonton, du début de l'occupation des locaux par l'unité de travail jusqu'au mois de mai 2009. Communication totale 2
A-2012-01247 La correspondance et les rapports, du 1er mars au 7 novembre 2012, concernant les incidences qu'aura le projet de loi C-37, ou qu'il est susceptible d'avoir, sur les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits, y compris les notes de breffage à l'intention du ministre et du sous-ministre de la Justice. Aucun document n'existe 0
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