Demandes d'accès à l'information complétées

Novembre 2013
Numéro de dossier Sommaire Disposition Pages divulguées
A-2013-00182 Documents au sujet des procédures judiciaires pour contester le rapatriement de la Constitution. Veuillez également inclure les documents de 1981 concernant le déplacement de M. Michael Pitfield, du bureau du Conseil privé, au Royaume-Uni. Communication partielle 436
A-2013-00629 Tous les documents d'information préparés en anglais pour le nouveau ministre de la Justice Peter MacKay. Veuillez exclure les documents comportant des renseignements confidentiels du Cabinet. Communication partielle 268
A-2013-00647 La table des matières des sujets chauds ou importants du plus récent cahier d'information préparé à l'intention du nouveau ministre. Je ne souhaite obtenir aucune version provisoire ou version traduite en français. Communication partielle 5
A-2013-00701 La plus récente version en anglais du cahier d'information préparé pour le ministre de la Justice à la suite du remaniement ministériel mené en juillet. Veuillez inclure tous les chapitres sur les politiques et exclure tous ceux qui touchent les questions administratives, dans la mesure où cette approche accélère le traitement de ma demande. Communication partielle 268
A-2013-00875 Depuis un an au 28 août 2013 : tout document, incluant les ébauches, portant sur la légalisation ou la décriminalisation de la marijuana ou du cannabis. Veuillez exclure la correspondance publique et les renseignements confidentiels du Cabinet. Communication partielle 91
A-2013-00921 Tous les documents ayant trait au choix du moment du vote législatif sur le projet de loi S-7, du 1er avril au 1er mai 2013. Communication partielle 111
A-2013-00945 Tout document du 8 août au 9 septembre 2013 transmis ou préparé pour le Ministre/Sous-ministre/Communications faisant référence au « digital recorder » qui a été perdu et à l’institution Warkworth. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet. Communication partielle 66
A-2013-00951 Du 8 août au 9 septembre 2013 : les courriels d'un fonctionnaire ainsi que les lettres et rapports entre plusieurs institutions fédérales au sujet d'enregistreuse perdue et de Warkworth. Veuillez exclure les renseignements personnels et confidentiels du Cabinet. Communication partielle 15
A-2013-00991 Tous les documents d'information au sujet des mesures législatives sur l'accès légal produits du 1er janvier 2011 à aujourd'hui (le 17 septembre 2013), à l'exclusion des documents qui relèvent du secret du Cabinet. Communication partielle 95
A-2013-01110 Les frais engagés par le Ministère et le Ministre en lien avec les tables rondes ainsi que les consultations menées par les ministres de la Justice Rob Nicholson et Peter MacKay au sujet de la déclaration des droits des victimes. Veuillez inclure les reçus liés à l'hébergement, aux repas, au transport et à l'accueil. Communication partielle 419
A-2013-01171 Liste de toute la correspondance reçue ou envoyée par le ministre de la Justice Peter MacKay du 15 juillet 2013 à aujourd'hui (15 octobre 2013). Communication partielle 120
A-2013-01174 Copie de la politique du gouvernement fédéral relative au paiement des droits d'adhésion à une association professionnelle (annuels, initiaux ou autres) qui doivent être acquittés pour que les avocats du gouvernement conservent leur agrément. Communication totale 6
A-2013-01188 Veuillez fournir tous les documents liés à la motion 312 présentée par le Député Stephen Woodworth produits entre le 22 octobre 2012 et le 17 octobre 2013. Veuillez également fournir les documents divulgués au titre de la demande d'accès A-2012-01695. Communication partielle 131
A-2013-01199 Mémos/notes de breffage : BN 2013-008066, MDM 2013-007058, BN 2013-008162, MDM 2013-008383, BN 2013-008843, MDM 2013-00882, BN 2013 009030 et BN 2013-008041. Communication partielle 51
A-2013-01200 Note de breffage BN 2013-008104 : Communiqué du rapport d'évaluation sur la Stratégie nationale antidrogue (traduit). Communication totale 232
A-2013-01201 Veuillez me fournir tous les documents liés aux activités d'enquête ou de surveillance du groupe militant pour la suprématie blanche nommé « The Heritage Front » menées de 1994 à 2005. Communication partielle 29
A-2013-01205 Mémos/notes de breffage : BN 2013-008752, BN 2013-008754, MDM 2013-009018, MEM 2013-9849 et BN 2013-10036. Communication partielle 53
A-2013-01230 Liste chronologique de toutes les notes de breffage fournies au Ministre ou au Sous-ministre durant le mois de septembre 2013. Veuillez exclure tout titre qui est un renseignement confidentiel du Cabinet. Communication partielle 11
A-2013-01235 Toute correspondance entre le ministère de la Justice du Canada et le Cabinet du premier ministre au sujet de la Loi sur le ministère des Anciens combattants entre 1990 et 1992. Aucun document existant 0
A-2013-01237 Tous les dossiers fournis au ministre de la Justice Peter MacKay en lien avec Gabarus, en Nouvelle-Écosse, et le soi-disant ouvrage côtier Gabarus. Aucun document existant 0
A-2013-01242 Coûts pour l’achat et l'installation des cadres du premier ministre dans les bureaux du ministre de la Justice du 1er janvier 2006 au 23 octobre 2013. Aucun document existant 0
A-2013-01245 Les notes pour la Période de questions et tout autre matériel connexe à l'intention du ministre de la Justice ou du secrétaire parlementaire du ministre de la Justice entre le 16 octobre et le 21 octobre 2013. Communication totale 2
A-2013-01263 Tous les documents liés aux motions du Sénat 2 à 4 présentées durant la 2e session de la 41e législature et visant à suspendre sans solde les sénateurs Brazeau, Duffy et Wallin. Aucun document existant 0
A-2013-01274 Note de breffage : BN 2013-005078. Communication totale 27
A-2013-01275 Note de breffage : BN 2013-006710. Tous exemptés 0
A-2013-01276 Note de breffage : BN 2013-005398. Communication partielle 5
A-2013-01277 Note de breffage : BN 2013-006500. Communication partielle 14
A-2013-01284 Les notes de breffage BN 2013-012135 and BN 2013-013449. Communication partielle 60
A-2013-01306 Tous les livrables reçus en ce qui concerne l'avis d'appel d'offres Merx no 1000012043, « Evaluation of the Aboriginal Affairs Portfolio ». Veuillez inclure les versions provisoires si la version définitive n'est pas prête. Communication partielle 155
A-2013-01308 Liste de toutes les notes de breffage et les mémoranda présentés au Ministre en septembre 2013. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet ou qui nécessitent une consultation auprès du Bureau du Conseil privé. Communication partielle 7
A-2013-01309 Total des frais juridiques engagés par le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord et imputés à celui-ci pour les exercices financiers 2009 à 2013, et du 31 mars au 30 septembre 2013. Communication partielle 5
A-2013-01329 Tous les plans de communication, les notes d'allocution et les notes de breffage liés au maire Rob Ford datés du 1er août 2012 à aujourd'hui (le 12 novembre 2013). Aucun document existant 0
A-2013-01352 Notes de breffage à l'intention du Ministre au sujet de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario sur les peines minimales obligatoires applicables aux infractions mettant en jeu l'utilisation ou la possession d'une arme à feu datées du 12 novembre 2013 à aujourd'hui (le 15 novembre 2013). Aucun document existant 0
A-2013-01354 Tous les documents relatifs à la décision rendue par la Cour supérieure le 12 janvier 2001 au sujet d'une ordonnance de dédommagement d'une somme de 49 825,00 $ (dossier no 5288). Aucun document existant 0
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