Demandes d'accès à l'information complétées

Septembre 2013
Numéro de dossier Sommaire Disposition Pages divulguées
A-2012-00204 Tous les renseignements concernant les dossiers Millbrook Development/Motel Abenaki. Communication en partie 1993
A-2012-01880 Dossiers créés du 1er janvier 2012 au 13 février 2013 concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet, ceux qui peuvent faire l'objet d'un examen par une tièrce partie et ceux qui sont publics. Communication en partie 317
A-2012-01899 Dossiers du 2 mai 2011 au 12 mars 2012 évaluant l'incidence du Projet de loi C-10 sur des questions sociales variées, tout genre d'analyse similaire du 1er juin 2011 au 19 février 2013 concernant la Loi sur la lutte contre les crimes violents,ainsi que divers rapports de recherche. Communication en partie 513
A-2013-00305 Note d'information intitulée : Autorisation d'apporter des changements importants aux conditions du Programme de partenariat et d'innovation du ministère de la Justice, la Conférence de La Haye sur le droit international privé et l'Institut international pour l'unification du droit privé (traduit). Communication en partie 4
A-2013-00375 Je sollicite diverses notes de service/notes d'information énoncées dans la demande d'accès à l'information A-2013-00074/MP. Communication en partie 143
A-2013-00580 Notes d'information, notes pour la Période de questions, ordres du jour des réunions et correspondances ministérielles (y compris du bureau du sous-ministre) du 1er novembre 2012 au 30 juin 2013 concernant le mouvement « Idle No More ». Communication en partie 252
A-2013-00656 Une liste de toutes les notes d'information et notes de service présentées au ministre en juin 2013, sauf les documents confidentiels du Cabinet et les dossiers nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé. Communication totale 4
A-2013-00657 Une liste de toutes les notes d'information et les notes de service présentées au ministre en mai 2013, sauf les documents confidentiels du Cabinet ou les dossiers nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé. Communication en partie 5
A-2013-00758 Une copie du rapport d'examen des niveaux de référence (les rapports de mars et d'avril 1999), l'étude Matte (avril 2000), et le rapport de Price Waterhouse Cooper sur le recrutement et le maintien en poste au Ministère (2001). Communication totale 98
A-2013-00770 Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats : Stratégie nationale antidrogue : Rapport final (mai 2008). Communication totale 216
A-2013-00782 Détails concernant les achats ministériels d'imprimantes, de numériseurs et de télécopieurs (type, date d'achat et valeur), ainsi que les contrats de location de photocopieurs en vigueur (marque, modèle ainsi que les dates relatives aux ententes), pour les quatres dernières années, dans la région de la Capitale nationale. Communication totale 8
A-2013-00792 Détails et documents concernant les changements de classification de six postes d'avocat dans certains bureaux et portefeuilles du Ministère. Communication en partie 222
A-2013-00793 Du 12 décembre 2006 au 15 août 2013 : détails au sujet des postes d'employés actuels ou anciens du Ministère (Michael Sousa, Michel Ares, Lucie Bourbonnière, Irène V. Gendron et Adrian Vockeroth). Communication totale 127
A-2013-00804 Tous les documents, depuis le 23 octobre 2012, que le bureau des affaires publiques et la bibliothèque du Ministère ont en leur possession qui démontrent l'utilisation et la distribution d'articles de la publication connue sous les appellations Blacklock's Reporter/Blacklock's/blacklocks.ca. Communication totale 3
A-2013-00805 Liste de toutes les notes d'information et notes de service présentées au ministre en juillet 2013, sauf les documents confidentiels du Cabinet ou les dossiers nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé. Communication en partie 2
A-2013-00810 Tout rapport, document d'information ou recommandations préparés pour le ministre au sujet de la Déclaration des droits des victimes. De mai 2013 à ce jour (19 août 2013). Veuillez exclure des documents confidentiels du Cabinet. Communication en partie 14
A-2013-00811 Rapport de l'initiative de suivi des données du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels qui fournirait des détails sur chaque plainte déposée, de 2007 à aujourd'hui (le 14 août 2013). Aucun document existant 0
A-2013-00859 Une liste et les détails concernant les nominations d'employés occasionnels au Ministère dans la région de la Capitale nationale en vigueur le 1er mai 2013. Copies de toutes les nouvelles demandes d'aide temporaire et des nouveaux arrangements d'approvisionnement, émis du 1er mai au 31 juillet 2013. Communication en partie 8
A-2013-00886 Une copie de l'évaluation du Portefeuille des affaires autochtones. Si une copie définitive du rapport n'est pas encore disponible, veuillez fournir la dernière ébauche terminée. Aucun document existant 0
A-2013-00902 Une copie complète de la Stratégie nationale antidrogue publiée en 2007 et une copie de toutes versions révisées de celle-ci publiées depuis 2007. Aucun document existant 0
A-2013-00906 À compter de janvier 2007, une liste des griefs de classification au sein du Ministère, et pour chacun des griefs, le rapport du comité de classification. Communication en partie 34
A-2013-00907 Les courriels et pièces jointes du 15 mars au 4 septembre 2013 échangés par plusieurs fonctionnaires du Ministère et du Service des poursuites pénales du Canada au sujet de plusieurs types de postes d'avocat. Communication en partie 40
A-2013-00910 Tous les dossiers relatifs à la conférence de presse du 22 avril 2013, à Toronto, concernant l'arrestation des individus Chiheb Esseghaier de Montréal et Raed Jas de Toronto. Aucun document existant 0
A-2013-00914 Liste de toutes les études effectuées par ou pour la Division de la recherche et de la statistique, du 3 mai au 3 septembre 2013. Communication totale 1
A-2013-00917 Versions anglaise et française du cahier d'information du Ministère avec des analyses article par article de divers projets de loi sanctionnés au cours de la 36e législature. Communication en partie 318
A-2013-00919 Les propositions techniques et financières de la soumission gagnante, y compris les prix unitaires, concernant la demande de soumission no 1000013808. Le nom du projet : Contre-interrogatoire des auteurs d'affidavits — Utilisation de la téléconférence et de la vidéoconférence (traduit). Tous exemptés 0
A-2013-00931 Toutes les notes d'information et les notes de service préparées pour le ministre de la Justice concernant la résolution adoptée en août par l'Association canadienne des chefs de police concernant la possibilité de donner une contravention à des personnes pour infraction mineure de possession de marijuana. Aucun document existant 0
A-2013-00942 Un rapport iCase du 1er janvier 2006 au 5 septembre 2013 relativement à des employés particuliers du Ministère et du Service des poursuites pénales du Canada. Aucun document existant 0
A-2013-00946 Documents à l'appui concernant toute procédure normalisée à l'égard de tribunaux, de juges, d'avocats, du premier ministre ou du Parlement qui ne respecterait pas ou qui renierait les droits des canadiens garantis par la Charte. Aucun document existant 0
A-2013-00953 Toute note d'information ou note de service, de 2009 au 11 septembre 2013, relative à un recours juridique possible contre des entreprises de construction qui ont reçu des contrats financés par le gouvernement fédéral et qui sont accusées d'avoir gonflé les dépenses. Aucun document existant 0
A-2013-00966 Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement visant des services d'aide temporaire et à des offres à commande passées dans la région de la Capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2013. Communication en partie 19
A-2013-00967 Tous les contrats d'offre à commande et arrangements en matière d'approvisionnement visant des services professionnels centrés sur les tâches, ainsi que tous les contrats d'offre à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement visant des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la Capitale nationale du mois d'avril au mois de juin 2013. Communication totale 1
Date de modification :