Demandes d'accès à l'information complétées

Septembre 2014
Numéro de dossierSommaireDispositionPages divulguées
A-2011-01274 Toutes les lignes de communication et notes de la Période de questions de septembre et octobre 2011 ainsi que tout document produit par les services du contentieux ou en consultation avec d'autres ministères au sujet des deux poursuites concernant le truquage des offres ou sur la participation de David G. Near, juge fédéral. Communication partielle 99
A-2012-00937 Renseignements sur la protection des renseignements personnels et les principes à cet égard dans le contexte du Plan d'action canado-américain Par-delà la frontière (de janvier à juillet 2012). Communication partielle 607
A-2013-01450 À compter du 31 janvier 2008 (ou avant) : tous les renseignements liés au Projet d'amélioration du pont Ambassador (également connu sous le nom « d'Ambassador Bridge Enhancement Span »). Communication partielle 1528
A-2013-01485 Copie de tout ce qui a été produit par le Ministère ou soumis dans le cadre des consultations publiques auprès des victimes d’actes criminels dans le cadre de l’élaboration de la Charte fédérale des droits des victimes d’actes criminels devant être instaurée, et tout document préparé suite à ces consultations. Communication partielle 445
A-2014-00240 Note de breffage à l'intention du Sous-ministre 2014-002850 (27 février 2014). Communication partielle 7
A-2014-00496 Inventaire de toutes les demandes de directives et les documents juridiques les accompagnant qui ont été déposés devant un tribunal concernant les modalités de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens ainsi que des décisions rendues à l'égard de chacune des demandes. Tous exemptés 0
A-2014-00608 Documents concernant le contenu des discussions menées au cours de l'atelier du 20 février 2014 à Ottawa sur la violence commise au nom de l'honneur et les mariages forcés. Communication partielle 18
A-2014-00639 Du 1er juin au 11 août 2014, tous les documents concernant l'invitation du ministre de la Justice Peter MacKay par l'Association du Barreau Canadien aux fins de sa participation à la Conférence annuelle de l'ABC du 15 au 17 août à Saint-Jean (Terre-Neuve). Communication partielle 16
A-2014-00669 Demande du rapport du ministère de la Justice du Canada sur la criminalité, publié le 4 mars 2014. Communication totale 184
A-2014-00678 Du 1er mai au 31 juillet 2014, toute communication entre le Bureau du ministre de la Justice et le Commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, pour lui souhaiter la bienvenue à ce titre ou qui souligne les secteurs prioritaires du gouvernement dans le domaine de la protection des renseignements personnels. Aucun document existant 0
A-2014-00768 Copies de la description de travail, de l'organigramme et de la justification du poste d'AS-05 dans le processus de sélection 2014-JUS-ARO-IA-94243. Communication totale 22
A-2014-00769 Du 1er janvier au 30 avril 2014, copies de l'ensemble des bons de commandes et des commandes subséquentes pour les approvisionnements d'encre. Communication partielle 41
A-2014-00784 Rapport évaluant la constitutionnalité du Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada (Procureur général du Canada c. Bedford). Aucun document existant 0
A-2014-00794 Ensemble des nominations pour une durée déterminée ou des emplois occasionnels conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique dans la Région de la capitale nationale d'avril à août 2014. Communication totale 4
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