Rapport sur les dépenses annuelles au titre des voyages, de l'accueil et des conférences – 2010-2011

Comme l'exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles totales engagées par le ministère de la Justice au titre des voyages, de l'accueil et des conférences pendant l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient aucun renseignement qu'il serait interdit de communiquer en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses engagées au titre des voyages, de l'accueil et des conférences par les ministères et organismes fédéraux appuient l'exécution des mandats ministériels et l'atteinte des priorités du gouvernement.

Le ministère de la Justice a pour mission de : seconder le ministre de la Justice dans la tâche d'assurer, au Canada, l'existence d'une société juste et respectueuse des lois, pourvue d'un système judiciaire efficace, équitable et accessible à tous; dispenser des services et des conseils juridiques de haute qualité au gouvernement ainsi qu'aux ministères et organismes clients; promouvoir le respect des droits et libertés, de la loi et de la Constitution.

Le ministère de la Justice est dirigé par le ministre de la Justice et procureur général du Canada. Les responsabilités découlant de son double rôle de ministre de la Justice et procureur général sont exposées dans la Loi sur le ministère de la Justice et dans quelque 49 autres lois édictées par le Parlement. Le ministère de la Justice remplit trois fonctions distinctes au sein du gouvernement du Canada : ministère stratégique exerçant de vastes responsabilités de contrôle de toutes les affaires touchant l'administration de la justice dans le domaine fédéral; prestataire d'une vaste gamme de services de consultation juridique, de contentieux et de rédaction législative aux ministères et organismes fédéraux; organisme central aidant le ministre de la Justice à conseiller le Cabinet à l'égard de toutes les affaires juridiques.

Pour en savoir plus au sujet du mandat, des rôles, des responsabilités et des programmes du ministère de la Justice, il convient de consulter le Budget principal des dépenses 2011-2012, publié sur le site Web http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/docs/me-bpd-fra.pdf.

Les dépenses annuelles totales du ministère de la Justice au titre des voyages, de l'accueil et des conférences sont résumées ci-dessous :
Catégorie de dépense Dépenses de l'année s'étant terminée le 31 mars 2011
(en milliers de dollars)
Voyages - Fonctionnaires 9 278 $
Voyages - Personnes autres que des fonctionnaires 917 $
Voyages internationaux de membres du personnel du ministre et du ministre d'État * 0 $
Total des voyages 10 195 $
Accueil 283 $
Droits d'inscription aux conférences 601 $
TOTAL 11 079 $

(*) Englobe les voyages internationaux qui s'inscrivent dans le programme d'un ministère.

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