Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences (VAC) – 2013-2014

Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fait état des dépenses annuelles totales liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences effectuées au ministère de la Justice pendant l'exercice financier qui s'est terminé le 31 mars 2014. Il présente également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacun des trois secteurs.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à la réalisation de leur mandat ministériel et des priorités du gouvernement.

Le ministère de la Justice a pour mandat de soutenir la double fonction de ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Dans le cadre du régime fédéral canadien, l’administration de la justice est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires. Le Ministère seconde le ministre de la Justice dans l’exécution de ses responsabilités, qui englobent 50 lois et secteurs du droit fédéral, en assurant un cadre juridique national bilingue et bijuridique, principalement dans les domaines suivants: la justice pénale (y compris la justice pénale pour les adolescents), la justice familiale, l’accès à la justice, la justice applicable aux Autochtones ainsi que le droit public et le droit international privé.

Le Ministère soutient également le procureur général dans ses fonctions de premier conseiller juridique de la Couronne, tant dans les activités courantes de l’État que dans l’élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes et services pour les Canadiens. Le Ministère fournit des avis juridiques au gouvernement et aux ministères et organismes fédéraux, représente la Couronne dans les contentieux des affaires civiles et devant les tribunaux administratifs, rédige des textes législatifs et répond aux besoins juridiques des ministères et organismes fédéraux.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes du ministère de la Justice, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2014-2015 du Ministère publié sur : http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/me-bpd/20142015/me-bpd-fra.pdf.

Voici un aperçu des dépenses annuelles totales du ministère de la Justice pour les VAC :
(en milliers de dollars)
Catégorie des dépenses Dépenses  pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2014
(a)
Dépenses pour  l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2013
(b)
Écart
(a - b)
Voyage - Fonctionnaires 5 085 6 948 (1 863)
Voyage – Non-fonctionnaires 283 436 (153)
Total des dépenses de voyages 5 368 7 384 (2 016)
Accueil 106 114 (8)
Frais de participation aux conférences 172 384 (213)
TOTAL 5 646 7 883 (2 237)
Voyage international par le ministre et le personnel du ministre (également inclus dans les voyages des non-fonctionnaires)* 9 - 9

* Comprend les voyages internationaux effectués dans le cadre d’un programme ministériel.

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Les dépenses liées aux VAC ont diminué chaque année depuis 2011-2012, pour une réduction totale de 3 778 000 $, ou 40 %, de 9 424 000 $ à 5 646 000 $. Le ministère de la Justice a été proactif sur le plan de la gestion des dépenses de VAC de façon à l’aligner avec les exigences opérationnelles et continuera à surveiller les dépenses au moyen de son processus régulier de rapports internes. S’il le juge approprié, il adoptera des instruments de politiques internes et des structures axés sur la gestion des dépenses.

La réduction globale des dépenses de VAC de 2012-2013 à 2013-2014 est de 2 237 000 $. Si l’écart varie selon le type de dépenses, les facteurs sous-jacents sont liés :

  • au Plan d'action pour la réduction du déficit, lequel consiste en une initiative de réduction des coûts du Plan d'action économique du Canada annoncée dans le budget de 2012;
  • au Plan d'action économique 2013, qui favorise la réalisation de l'engagement du gouvernement visant à limiter les dépenses directes de programmes, notamment les dépenses de voyage, en élargissant l'utilisation de technologie de téléprésence;
  • aux mesures de surveillance accrue mises en œuvre par le Ministère et à l'utilisation par le Ministère d’alternatives, telles que les téléconférences, lorsqu'il était possible de le faire et qu'on pouvait tout de même satisfaire aux objectifs opérationnels souhaités.

Voyages

En 2012-2013, les dépenses de voyage au Ministère totalisaient 7 384 000 $. En 2013-2014, les dépenses ont baissé de 2 016 000 $ (27 %), passant à 5 368 000 $.

Fonctionnaires :
En comparaison avec l’exercice 2012-2013, les dépenses ministérielles liées aux voyages engagées par des fonctionnaires ont diminué de 1 863 000 $. Cette diminution est attribuable aux restrictions ministérielles et au fait qu'on a grandement limité les voyages n'ayant pas trait au mandat de base du Ministère.
Non-fonctionnaires :
En comparaison avec l'exercice 2012-2013, les dépenses ministérielles liées aux voyages engagées par des non-fonctionnaires ont diminué de 153 000 $, principalement en raison de la réduction du recours aux services professionnels et à l'utilisation accrue de technologies telles celles de téléconférence.
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre :
Au cours de l’exercice financier 2012-2013, le ministre et le personnel du ministre n’ont pas effectué de voyage international. Durant l’exercice financier 2013-2014, les dépenses ont totalisé 9 000 $ et sont attribuables à la participation du ministre (l'honorable Rob Nicholson) et de son personnel à la réunion du quintette des procureurs généraux, à Auckland, en Nouvelle-Zélande, au mois de mai 2013. 

Accueil

Par rapport à l'exercice 2012-2013, les dépenses ministérielles liées à l'accueil ont diminué de 8 000 $. La baisse est principalement attribuable à l'engagement pris par le Ministère de réduire des dépenses de voyage, d'accueil et de conférences au moyen du Plan d'action pour la réduction du déficit, du Plan d'action économique de 2013, qui donne suite à l'engagement du gouvernement de limiter les dépenses de programme directes, et de mesures de surveillance accrues.

Frais liés aux conférences

Par rapport à l’exercice 2012-2013, les dépenses ministérielles liées aux conférences ont diminué de 213 000 $. La baisse est directement attribuable à l'engagement pris par le Ministère de réduire des dépenses de voyage, d'accueil et de conférences au moyen du Plan d'action pour la réduction du déficit, du Plan d'action économique de 2013, qui donne suite à l'engagement du gouvernement de limiter les dépenses de programme directes, et de mesures de surveillance accrues.

Le Ministère poursuit son engagement d'aligner ses dépenses de VAC avec ses exigences opérationnelles et l'utilisation de la télé/vidéoconférence.

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