Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, à l'accueil et de conférences (VAC) – 2014-2015

Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fait état des dépenses annuelles totales liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences effectuées au ministère de la Justice pendant l'exercice financier qui s'est terminé le 31 mars 2015. Il présente également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacun des trois secteurs.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à la réalisation de leur mandat ministériel et des priorités du gouvernement.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes du ministère de la Justice, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2015-2016 du Ministère publié sur :
http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/me-bpd/20152016/me-bpd-fra.pdf#page=229.

Voici un aperçu des dépenses annuelles totales du ministère de la Justice pour les VAC :
(en milliers de dollars)
Catégorie des dépenses Dépenses  pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2015
(a)
Dépenses pour  l’exercice précédent ayant pris fin le 31 mars 2014
(b)
Écart
(a - b)
Voyages - Fonctionnaires 5 411 5 085 327
Voyages - Non-fonctionnaires* 341 283 58
Total des dépenses de voyages 5 753 5 368 385
Accueil 85 106 - 21
Frais de participation aux conférences 134 172 - 38
TOTAL 5 971 5 646 326
Voyages internationaux par le ministre et le personnel du ministre (également inclus dans les voyages des non-fonctionnaires) 14 9 5

Les totaux peuvent ne pas correspondre aux montants additionnés suite à l’arrondissement.

* Comprend les voyages internationaux effectués dans le cadre d’un programme ministériel.

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Les dépenses liées aux VAC ont diminué chaque année depuis 2011-2012, pour une réduction totale de 3 453 000 $, ou 37 %, de 9 424 000 $ à 5 971 000 $ pour l’exercice financier 2014-2015. Le ministère de la Justice a été proactif sur le plan de la gestion des dépenses de VAC de façon à l’aligner avec les exigences opérationnelles et continuera à surveiller les dépenses au moyen de son processus régulier de rapports internes. S’il le juge approprié, il adoptera des instruments de politiques internes et des structures axés sur la gestion des dépenses et promouvra l'utilisation de la télé/vidéoconférence.

Dans l’ensemble, les dépenses de VAC ont passé de 5 646 000 $ en 2013-2014 à 5 971 000 $ en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 326 000 $ (6 %). L’écart varie selon le type de dépenses, par contre l’augmentation globale est mineure. Les écarts et explications connexes sont décrits comme suit :

Voyages

En 2013-2014, les dépenses de voyage au Ministère totalisaient 5 368 000 $. En 2014-2015, les dépenses ont augmenté de 385 000 $ (7 %), passant à 5 753 000 $.

  • Fonctionnaires : En comparaison avec l’exercice financier 2013-2014, les dépenses ministérielles liées aux voyages engagées par des fonctionnaires ont augmenté de 327 000 $. Cette augmentation légère est attribuable aux voyages pour supporter le  mandat de base du Ministère.
  • Non-fonctionnaires : En comparaison avec l'exercice financier 2013-2014, les dépenses ministérielles liées aux voyages engagées par des non-fonctionnaires ont légèrement augmenté de 58 000 $. Les dépenses ont été contenues principalement en raison de la réduction du recours aux services professionnels et à l'utilisation accrue de technologies telles celles de téléconférence.
  • Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre : Au cours de l’exercice financier 2013-2014, les dépenses ont totalisé 9 000 $ et sont attribuables à la participation du ministre (l’ancien ministre, l'honorable Rob Nicholson) et de son personnel à la réunion du quintette des procureurs généraux, à Auckland, en Nouvelle-Zélande, au mois de mai 2013. Durant l’exercice financier 2014-2015, les dépenses ont totalisé 14 000 $ et sont attribuables à la participation du ministre (l’ancien ministre, l'honorable Peter McKay) et de son personnel à la réunion du quintette des procureurs généraux, à Londres, en Angleterre, au mois de juillet 2014 ainsi qu’au sommet mondial de la loi, à Londres, en Angleterre, au mois de février 2015. 

Accueil

Par rapport à l'exercice financier 2013-2014, les dépenses ministérielles liées à l'accueil ont diminué de 21 000 $. La baisse est principalement attribuable à l'engagement pris par le Ministère de réduire des dépenses de voyage, d'accueil et de conférences au moyen de la mise-en-œuvre de mesures de surveillance accrues.

Frais liés aux conférences

Par rapport à l’exercice financier 2013-2014, les dépenses ministérielles liées aux conférences ont diminué de 38 000 $. La baisse est directement attribuable à l'engagement pris par le Ministère de réduire des dépenses de voyage, d'accueil et de conférences au moyen de la mise-en-œuvre de mesures de surveillance accrues.

Le Ministère poursuit son engagement d'aligner ses dépenses de VAC avec ses exigences opérationnelles et l'utilisation de la télé/vidéoconférence lorsque disponible et jugé approprié afin d’atteindre les objectifs d’affaires.

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