Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, à l'accueil et de conférences (VAC) – 2015-2016

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du ministère de la Justice pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016. Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités à l'appui du mandat du ministère ou de l'organisme et des priorités gouvernementales.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes du ministère de la Justice, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2016-2017 du Ministère publié sur : https://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/gepme-pdgbpd/20162017/me-bpd-fra.pdf.

Dépenses annuelles totales du ministère de la Justice pour les voyages, l’accueil et les conférences
(en milliers de dollars)
Catégorie des dépenses Dépenses pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2016 (a) Dépenses pour l’exercice précédent ayant pris fin le 31 mars 2015 (b) Écart (a - b)
Voyages - Fonctionnaires 6 157 5 411 746
Voyages - Non-fonctionnaires 548 341 207
Total des dépenses de voyages 6 705 5 753 952
Accueil 147 85 62
Frais de participation aux conférences 127 134 -7
TOTAL 6 979 5 971 1 008
Voyage international par la ministre et le personnel de la ministre (également inclus dans les voyages des non-fonctionnaires) 24 14 10

Les totaux peuvent ne pas correspondre aux montants additionnés suite à l’arrondissement. 

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Le ministère de la Justice a des mécanismes de surveillance rigoureux, des responsabilités et des contrôles afin d'assurer que les dépenses liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences (VAC) sont gérées de façon efficace, efficiente et économique. Bien que le Ministère déploie des efforts constants pour assurer une gestion prudente des fonds publics, les dépenses globales en VAC ont augmenté de 1 000 000 $ (17 %) de 2014-2015 à 2015-2016, principalement en raison des exigences découlant des initiatives du mandat ministériel.

Le Ministère poursuit son engagement d'assurer que ses dépenses de VAC découlent des besoins opérationnels et d’utiliser des services de téléconférence lorsque cela est possible et jugé approprié pour atteindre les objectifs prévus du Ministère.

Les écarts de dépenses de VAC et les explications qui en découlent sont présentés ci-dessous par type de dépense.

Voyage

Fonctionnaires et non-fonctionnaires :

Par rapport à l’exercice financier 2014-2015, les dépenses de voyage ministériel ont augmenté de 952 000 $ (17 %), de 5 753 000 $ à 6 705 000 $ afin de répondre aux priorités stratégiques du Ministère.

L'augmentation des dépenses de voyage ministériel s'explique principalement par :

  • La participation à des consultations à travers le Canada et à l'étranger pour répondre à la décision de la Cour suprême du Canada concernant l’aide médicale à mourir.
  • L’élaboration d’une approche et d’un mandat pour une enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées au Canada.
  • Le travail pour créer un processus fédéral-provincial-territorial qui mènera à la légalisation et à la réglementation de la cannabis.
  • Les consultations et les groupes de travail sur diverses activités liées aux victimes d'actes criminels et à leurs familles ainsi qu'au 10e anniversaire de la Semaine des victimes.

Accueil

Par rapport à l'exercice financier 2014-2015, les dépenses ministérielles liées à l'accueil ont augmenté de 62 000 $. La hausse est principalement attribuable à l’accueil offert aux activités suivantes pour supporter le mandat de base du Ministère :

  • 10e anniversaire de la Semaine des victimes.
  • Échange de connaissances sur les Services aux victimes pour les familles des femmes autochtones disparues ou assassinées au Canada.
  • Réunion du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les victimes d'actes criminels.

Frais liés aux conférences

Par rapport à l’exercice financier 2014-2015, les dépenses ministérielles liées aux conférences ont diminué de 7 000 $. Cette baisse est directement attribuable à l'engagement pris par le Ministère de limiter ses dépenses au moyen de la mise en œuvre de mesures de surveillance accrues.

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