Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Juillet 2017

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

- Liste des documents d’information à l’intention de la ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-004514Note de breffage** CAVIARDÉ **Secteur du droit public et des services législatifs
2017-006852Note de breffagePUBLICATION DU RAPPORT FINAL DU SONDAGE NATIONAL DE JUSTICE 2016 - VALEURS ET ATTENTES DES CANADIENS POUR LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-008581Note de breffageSUIVI AUPRÈS DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DE L'ONU AU SUJET DE RAKESH SAXENA C. CANADA (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-009231Note de breffageMISE À JOUR SUR LA CONSULTATION ET LA RECHERCHE SUR LA RÉDUCTION DU TAUX D' ALCOOLÉMIE (TA) DE 80 MG PAR 100 ML DE SANG À 50 MG PAR 100 ML DE SANG (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-009437Note de breffageNOTE DE BREFFAGE ET PRÉSENTATIONS DANS LE CADRE DE LA CONFÉRENCE POUR L'HARMONISATION DES LOIS AU CANADA : ABAISSER LE TAUX D'ALCOOLÉMIE - PEINES MINIMALES OBLIGATOIRES - JORDAN (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-009466Note de breffageFINANCEMENT À ALGONQUIN CHILD AND FAMILY SERVICES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-009467Note de breffageFINANCEMENT À ARISE MINISTRY OF THE PRESBYTERY OF EAST TORONTO (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-009878Note de breffageAPPROBATION DE FINANCEMENT AU GOUVERNEMENT DU NUNAVUT, MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DIVISION DE JUSTICE COMMUNAUTAIRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-009993AutreAPERÇU DES STATISTIQUES D'AIPRP DE LA DERNIÈRE ANNÉE FISCALE (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2017-010055Note de breffageRENCONTRE DE COURTOISIE AVEC S.E.M. KENJIRO MONJI, AMBASSADEUR DU JAPON (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-010267Note de breffageSERVICES DE SOUTIEN AUX JURÉS (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2017-010298Note de breffageR. C. BOUDREAULT (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-010560Note de breffageFINANCEMENT À L'INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT SUR L'INTÉGRATION ET LA SOCIÉTÉ (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-010563Note de breffageFINANCEMENT À L'UNIVERSITÉ DALHOUSIE, ÉCOLE DES SCIENCES INFIRMIÈRES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-010635FINANCEMENT DE L'AIDE JURIDIQUES AUX IMMIGRANTS ET AUX RÉFUGIÉS (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-010778Note de breffageVOYAGE MINISTÉRIEL AU PORTUGAL AVEC LA MINISTRE WILSON-RAYBOULD ET LA MINISTRE PHILPOTT, SANTÉ CANADA (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-010813Note de breffageLAMB ET L'ASSOCIATION DES LIBERTÉS CIVILES DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE C. CANADA - CONTESTATION EN VERTU DE LA CHARTE DE LA LOI SUR L'AIDE MÉDICALE À MOURIR PAR LA COUR SUPRÊME DE LA C-B (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-010826Note de breffageSOCK, ARREN ET FRANCIS, KENNETH C. SMRNB ET PGC - AVIS D'ACTION (POUR SIGNATURE)Secteur national du contentieux
2017-010841Note de breffageFINANCEMENT À L'ASSOCIATION DES FEMMES AUTOCHTONES DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-010842Note de breffageFINANCEMENT À KING'S UNIVERSITY COLLEGE AT THE UNIVERSITY OF WESTERN ONTARIO (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-010854Note de breffageINVITATION À LA CONFÉRENCE DES MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX SUR LES DROITS DE LA PERSONNE (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-010900Note de breffageMÉMOIRE JUDICIAIRE D'AMICUS CURIAE PROPOSÉ À ÊTRE DÉPOSÉ PAR LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA EN SOUTIEN À L'APPEL DE M. ROBERT BOLDEN DEVANT LA COUR D'APPEL DU HUITIÈME CIRCUIT DES ÉTATS-UNIS (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-010908Note de breffageLETTRE DE RÉPONSE AU COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION (RÈGLEMENT SUR LES REGISTRES D'ARMES À FEU (CLASSIFICATION)) (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-010910Note de breffageFINANCEMENT À LA CONFÉRENCE DE LA HAYE SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-010943Note de breffageRENCONTRE AVEC LA JUGE GEORGINA JACKSON DE L'INSTITUT CANADIEN D'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (POUR INFORMATION) Secteur du droit public et des services législatifs
2017-010959Note de breffageFINANCEMENT À PARTNERS FAMILY SERVICES INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-010981Note de breffage** CAVIARDÉ **Secteur national du contentieux
2017-011000Note de breffageRENCONTRE AVEC DANIEL GOSSELIN - 19 JUILLET 2017 (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-011037Note de breffagePOLITIQUE SUR LES DROGUES AU CANADA ET AU PORTUGAL EN PRÉPARATION AUX RÉUNIONS À LISBONNE, PORTUGAL, 26-28 JUILLET 2017 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-011069Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE DES CONTRATS DE SERVICES JURIDIQUES ET DES NOMINATIONS DE MANDATAIRES, 1ER TRIMESTRE, EXERCICE FINANCIER 2016-2017 (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-011071Note de breffageMARCHÉS CONCLUS AVEC DES ANCIENS FONCTIONNAIRES - ANNÉE FINANCIÈRE 2017-2018, PREMIER TRIMESTRE (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2017-011096MémoireAPPROBATION DE DÉPENSES EXTRAORDINAIRES CONCERNANT LA RENCONTRE MINISTÉRIELLE COMMUNE DE 2017 DU QUINTET DES PROCUREURS GÉNÉRAUX ET DES CINQ PAYS, DU 26-27 JUIN, 2017 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-011174Note de breffageFINANCEMENT POUR L'APPLICATION DU RÉGIME DES CONTRAVENTIONS À TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2017-011204NOTE À L'INTENTION DU MINISTRE: CORRESPONDANCE D'UN CITOYEN PRIVÉ ET D'UN DÉPUTÉ DE LA CHAMBRE DES COMMUNES CONCERNANT LES LITIGES SUR LES PENSIONNATS INDIENS (POUR SIGNATURE)Affaires autochtones
2017-011268MémoireCENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE - CALENDRIER DE DIFFUSION - AOÛT 2017 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-011420Note de breffageNOMINATION D'UN CONSEILLER SPÉCIAL AU MINISTRE SUR LES ERREURS JUDICIAIRES (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-011432Note de breffageAUGMENTATION DU FINANCEMENT AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE, SERVICES D'AIDE AUX VICTIMES, DIVISION DES SERVICES AUX TRIBUNAUX (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-011510FINANCEMENT À INDSPIRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-011666MémoireAPPEL DE COURTOISIE AVEC L'HONORABLE DAVID EBY, PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-011723Notes pour la période de questionsNOTE DE LA PÉRIODE DE QUESTION - DROIT CRIMINEL ET LA PROTECTION DE FÉTUSSecteur des politiques
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-006258Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CHANGEMENTS AU BUREAU RÉGIONAL DU NORDSecteur national du contentieux
2017-007515Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ABOLITION DES POSTES VACANTS DE LC ET LP-03/04/05Secteur de la gestion
2017-007819DéplacementDÉPENSES DE VOYAGES, D`ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - JOURNÉE D'APPRENTISSAGE BIENNALE DE LA SECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - DÉCEMBRE 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-007856Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CADRE DE GESTION DES INSTRUMENTS DE POLITIQUE FINANCIÈRESecteur de la gestion
2017-008038Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE RESSOURCES POUR LES SERVICES JURIDIQUES DE SANTÉ CANADADroit des affaires et droit réglementaire
2017-008039Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE RESSOURCES POUR LES SERVICES JURIDIQUES DE TRANSPORT CANADADroit des affaires et droit réglementaire
2017-009161Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CONGÉ SPÉCIAL SANS SOLDE, LC-01 - SECTEUR NATIONAL DU CONTENTIEUX, BUREAU RÉGIONAL DU QUÉBECSecteur national du contentieux
2017-009312Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDES DE MESURES DE CLASSIFICATION TOUCHANT LES POSTES EX ET LCSecteur de la gestion
2017-009607Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ NATIONAL DE CONSULTATION PATRONALE-SYNDICALE - MANDAT DE 2017-2019Secteur de la gestion
2017-009812DéplacementDÉPENSES DE VOYAGES, D`ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D`ÉVÈNEMENTS (DVACE) - CONFÉRENCE JOINTE DE L'ASSOCIATION DES CONSEILLERS PARLEMENTAIRES DU CANADA ET DE L'ASSOCIATION DES CONSEILLERS LÉGISLATIFS DU CANADA, 16-18 AOÛT 2017 Secteur du droit public et des services législatifs
2017-009869LettreLETTRE DE REMERCIEMENT À LA JUGE EN CHEF DU CANADA POUR SA PARTICIPATION À LA CONFÉRENCE SUR LE DROIT CONSTITUTIONEL ET ADMINISTRATIF 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-010092Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES ET D'INDEMNISATION Secteur national du contentieux
2017-010124DéplacementDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - PROJET SUR LES JUGEMENTS DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE - RÉUNION INFORMELLE D'ÉTATS SUR LES QUESTIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - JUILLET 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-010359Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION DE LA SOUS-MINISTRE POUR LA RÉINSTALLATION DEMANDÉE PAR UN EMPLOYÉ (** CAVIARDÉ **)Services du droit fiscal
2017-010476Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ÉVALUATION DE L'INITIATIVE DE L'ACCÈS À LA JUSTICE DANS LES DEUX LANGUES OFFICIELLESSecteur du droit public et des services législatifs
2017-010572Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PARTICIPATION À L'ÉVÈNEMENT DE LA RENCONTRE 2017 POUR LE PORTEFEUILLE DES SERVICES DU DROIT FISCALServices du droit fiscal
2017-010578Note de breffageRÉPONSE PROPOSÉE AU QUESTIONNAIRE DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE (CCGFP) SUR LE RENDEMENT DU SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA 2016-2017Secteur de la gestion
2017-010581Point de discussionPOINTS DE DISCUSSION POUR LA SOUS-MINISTRE - APPEL CONFÉRENCE DU GROUPE DE TRAVAIL DES SOUS-MINISTRES SUR LA RÉCONCILIATION - JUILLET 2017Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2017-010596Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE D'APPROBATION D'UN CONGÉ EXCEPTIONNEL PAYÉ DE CINQ JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ** CAVIARDÉ **Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-010637Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROLONGATION DE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE SECTEUR NATIONAL DU CONTENTIEUX, BUREAU RÉGIONAL DES PRAIRIESSecteur de la gestion
2017-010731Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CARTES DE SPÉCIMEN DE SIGNATURESecteur de la gestion
2017-010773Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PRESSIONS COURANTES AU FONDS DE L'AIDE JURIDIQUESecteur des politiques
2017-010779DéplacementDÉPENSES DE VOYAGES, D`ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D`ÉVÈNEMENTS (DVACE) - VOYAGE À LISBONNE, PORTUGAL POUR MICHELLE DOUGLASSecteur des politiques
2017-010873LettreLETTRE RÉPONSE AU SOUS-MINISTRE DES FINANCES, PAUL ROCHONSecteur des politiques
2017-010901Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - NOMINATIONS INTÉRIMAIRES LC AU-DELÀ DE 12 MOIS DANS LE PORTEFEUILLE DU DROIT DES AFFAIRES ET DU DROIT RÉGLEMENTAIREDroit des affaires et droit réglementaire
2017-010905Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROLONGATION DE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC AU-DELÀ DE 12 MOIS DANS LE PORTEFEUILLE DES AFFAIRES AUTOCHTONESAffaires autochtones
2017-010918Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - SUIVI SUR LE PROJET DE LOI S-3Affaires autochtones
2017-010919Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CONSULTATIONS CIBLÉES RELATIVES AU RENSEIGNEMENT À TITRE DE PREUVE POUR LES PROCÉDURES PÉNALES ET CIVILES Secteur des politiques
2017-010932Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LISTE DE DÉLÉGATION POUR LA RENCONTRE DES MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX - VANCOUVER - SEPTEMBRE 2017Secteur des politiques
2017-010989Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DE SOUS-MINISTRES SUR LA STRATÉGIE DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ - JUILLET 2017Droit des affaires et droit réglementaire
2017-011063Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - TABLE DE NÉGOCIATIONS AVEC LES MIKISEW CREE SUR LA RECONNAISSANCE DES DROITS ET L'AUTODÉTERMINATIONAffaires autochtones
2017-011067Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATIONS DE MANDATAIRES, PREMIER QUART (AVRIL-JUIN 2017) POUR L'ANNÉE FISCALE 2017-2018Secteur national du contentieux
2017-011072Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - TERMES ET CONDITIONS RELATIVES À LA NOMINATION DE MANDATAIRES ÉTRANGERSSecteur national du contentieux
2017-011075Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D`ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D`ÉVÈNEMENTS (DVACE) - RENCONTRE AVEC LES REPRÉSENTANTS DE SOQUIJ ET UNE VISITE AU BUREAU RÉGIONAL DU QUÉBEC - MONTRÉAL - AOÛT 2017Secteur des pratiques juridiques
2017-011130Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CARTES DE SPÉCIMEN DE SIGNATURESecteur de la gestion
2017-011297Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ** CAVIARDÉ **Affaires autochtones
2017-011339Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION POUR LE PAIEMENT DE DEUX COTISATIONS ANNUELLES POUR L'ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN POUR CAROLE WILLANS ET DONALD PIRAGOFF Secteur des politiques
2017-011421Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CHRISTOPHER ISER C. CANADA (PROCUREUR GÉNÉRAL)Secteur national du contentieux
2017-011436Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - NOMINATION DE MANDATAIRE - REVUE DU SYSTÈME FINANCIER 2017Secteur national du contentieux
2017-011488Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE SECTEUR NATIONAL DU CONTENTIEUX, GROUPE SUR LA SÉCURITÉ NATIONALESecteur national du contentieux
2017-011552LettreFINANCEMENT DU SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES (SATJ)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-011622AutreAPPEL DES SOUS-MINISTRES COPRÉSIDENT FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX DU 26 JUILLET 2017Secteur des politiques
2017-011632AutreNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE MISE À JOUR SUR LA CONSULTATION RELATIVE AU RENSEIGNEMENT ET À LA PREUVESecteur des politiques
2017-011664LettreLETTRE AU SOUS-MINISTRE DE LA JUSTICE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, RICHARD FYFE, SUR LA CONSIDÉRATION DE FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE POUR L'AIDE JURIDIQUE AUX IMMIGRANTS ET AUX RÉFUGIÉSSecteur des politiques
2017-011670Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS -MINISTRE - FONTAINE C. CANADA (PROCUREUR GÉNÉRAL)Secteur national du contentieux
2017-011856Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION DE LA SOUS-MINISTRE POUR UNE RÉINSTALLATION À LA DEMANDE DU FONCTIONNAIRESecteur national du contentieux
2017-011905Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DÉLÉGATION DES POUVOIRS FINANCIERS POUR LE VOYAGE INTERNATIONAL ET LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR LE CONSEILLER DES OPÉRATIONS CRIMINELLES INTERNATIONALESSecteur national du contentieux
2017-011914Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ANNULATION DE DEMANDE DE CONGÉ AVEC L'ÉVALUATION DU REVENUSécurité publique, de la défense et de l’immigration
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