Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Août 2017

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

- Liste des documents d’information à l’intention de la ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-009107Note de breffageFONDS POUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES CONTRAVENTIONS ET FEUILLE DE ROUTE POUR LES LANGUES OFFICIELLES DU CANADA (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2017-009851Note de breffageFONDS D'APPUI À L'ACCÈS À LA JUSTICE DANS LES DEUX LANGUES OFFICIELLES - OPTIONS CONCERNANT LE FINANCEMENT (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-010734Note de breffageFINANCEMENT À YUKON ABORIGINAL WOMEN'S COUNCIL (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-010784Note de breffageOPTIONS EN LIEN AVEC LES COMBATS D'ANIMAUX ET LA BESTIALITÉ (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-010869Note de breffageDEMANDE EN JUGEMENT DÉCLARATOIRE CONCERNANT LA COMPÉTENCE DE LA COUR DU QUÉBEC (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-010898Note de breffageLETTRES DE REMERCIEMENTS AUX CANDIDATS POUR LE PRIX D'EXCELLENCE AUX SERVICES AUX VICTIMES DE JUSTICE CANADA (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2017-010979Note de breffageFINANCEMENT À VICTORIA IMMIGRANT AND REFUGEE CENTRE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-011023Note de breffage** CAVIARDÉ **LE CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-011087Note de breffageLA NATION DU LAC LUBICON ET LE CHEF BERNARD OMINAYAK ET AL C. PGC ET HMTQ AB (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-011419Note de breffageFINANCEMENT AU PRIX INTERNATIONAL DU DUC D'ÉDIMBOURG - DIVISION D'ALBERTA, TERRITOIRES DU NORD-OUEST ET NUNAVUT (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-011420Note de breffageNOMINATION D'UN CONSEILLER SPÉCIAL AU MINISTRE SUR LES ERREURS JUDICIAIRES (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-011498AllocutionOUVERTURE DE LA COUR DE L'ONTARIO 2017Communications
2017-011682Note de breffageFINANCEMENT À NORTH SHORE RESTORATIVE JUSTICE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-011763Note de breffageFINANCEMENT À VICTORIA RESTORATIVE JUSTICE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-011800Note de breffagePRÉSENTATION DES VINGT-ET-UNIÈME À VINGT-TROISIÈME RAPPORTS DU CANADA SUR LA CONVENTION INTERNATIONAL SUR L'ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-011827Note de breffageFINANCEMENT À UZIMA WOMEN RELIEF GROUP INTERNATIONAL (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-011828Note de breffageFINANCEMENT À CENTRE CANADIEN DE PROTECTION DE L'ENFANCE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-011829Note de breffageFINANCEMENT À CENTRE CANADIEN DE RESSOURCES POUR LES VICTIMES DE CRIMES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-011853Note de breffageINFORMATION POUR UNE RENCONTRE AVEC UN ÉLECTEUR (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-011867Note de breffageRAPPORT CONCERNANT LA TABLE RONDE DES VICTIMES ET SURVIVANTS D'ACTES CRIMINELS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-011879Note de breffageAPPROBATION DE LA MINISTRE DES DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS (DVACE) POUR LE TROISIÈME TRIMESTRE (T3) ET ANNUEL 2017-2018 (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2017-011898Note de breffageAUGMENTATION DU FINANCEMENT À PLACE KOALA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-011969Note de breffageRENVOI RELATIF À LA VALIDITÉ CONSTITUTIONNELLE DE LA LOI SUR LA NON-DISCRIMINATION GÉNÉTIQUE (L.C. 2017, C. 3) (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-011983Note de breffageFINANCEMENT À LANARK COUNTY COMMUNITY JUSTICE PROGRAM INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-012044Note de breffageRÉUNION AVEC ELIZABETH MODEL ET CHARLES GAUTHIER, DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES POUR LA VILLE DE VANCOUVER ET LA VILLE DE SURREY (POUR INFORMATION). Révision du système de justice pénale
2017-012155Note de breffageRAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR L'EXERCICE FINANCIER 2017-2018 - 30 JUIN, 2017 (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2017-012301Note de breffageMISE-À-JOUR #4 CONCERNANT LE LITIGE SUR L'AIDE MÉDICALE À MOURIR (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-012333Note de breffageTÉLÉCONFÉRENCE DES MINISTRES FÉDÉRALE-PROVINCIALE-TERRITORIALE RESPONSABLE DE LA JUSTICE, 25 AOUT, 2017 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-012404Note de breffageDOCUMENT DE CONFÉRENCE SUR LE CANNABIS ET SUR LA CONDUITE AVEC DES CAPACITÉS AFFAIBLIES/ALCOOLÉMIE: RÉUNION DU 13-15 SEPTEMBRE 2017 DES MINISTRES FÉDÉRALE-PROVINCIALE-TERRITORIALE RESPONSABLE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-012409Note de breffage** CAVIARDÉ **Secteur du droit public et des services législatifs
2017-012439Note de breffageFINANCEMENT À BOOST CHILD AND YOUTH ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-012454Note de breffage** CAVIARDÉ **Secteur des politiques
2017-012456Note de breffageMISE À JOUR: CADRES MINISTÉRIELS DES RÉSULTATS POUR LE PORTFEUILLE DE LA JUSTICE (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2017-012476Note de breffageLE MIEUX-ETRE DES AUTOCHTONES ET LA COUR GLADUE POUR LES PREMIÈRES NATIONS WAGMATCOOK ET WAYCOBAH (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-012506Dossier de présentationPRÉSENTATIONS: L'ABAISSEMENT DE L'ALCOOLÉMIE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-012616Note de breffageDOCUMENT D'INFORMATION - PEINES MINIMALES OBLIGATOIRES: DIMINUTION DES DÉCLARATIONS DE CULPABILITÉ, DIMINUTION DE LA DURÉE DES PEINES ET DISSUASION (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-012626Note de breffageFINANCEMENT À HOLLYBURN FAMILY SERVICES SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-012637Point de discussionDOCUMENTS POUR LA MINISTRE EN LIEN AVEC LA RÉDUCTION DU TAUX D'ALCOOLÉMIE PRÉVU AU CODE CRIMINEL (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-012642Note de breffageINVITATION AU 50E ANNIVERSAIRE DU BUREAU RÉGIONAL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-012669Note de breffageRÉPONSE PROPOSÉE POUR LE COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION, RE : DORS/2014-304, RÈGLEMENT SUR LES ÉCHANTILLONS DE SUBSTANCES CORPORELLES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-012763Note de breffageCENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE - CALENDRIER DE DIFFUSION - SEPTEMBRE 2017 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-012815Note de breffageCHANGEMENT DE TITRE DES JUGES PRINCIPALS (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-012876Note de breffageFINANCEMENT À ÉGALISER CHANGEONS DES VIES PAR LE DROIT (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-012914Note de breffageFINANCEMENT À LA COMMISSION DU DROIT DE L'ONTARIO (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-012932Note de breffagePRÉSENTATION POUR LA SESSION D'ENGAGEMENT DE L'ORGANISATION AUTOCHTONE NATIONALE PENDANT LA REUNION DU 13-15 SEPTEMBRE 2017 DES MINISTRES FÉDÉRALE/PROVINCIALE/TERRITORIALE RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-012962MémoireJOURNÉE DE L'ENGAGEMENT (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2017-012963Note de breffageDOCUMENT DE CONFÉRENCE SUR LES ENJEUX AUTOCHTONES - 13-15 SEPTEMBRE 2017, RÉUNION DES MINISTRES FÉDÉRALE/PROVINCIALE/TERRITORIALE RESPONSABLE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-012994Note de breffageVAVILOV C. MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION - ** CAVIARDÉ **(POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-013190Lettre** CAVIARDÉ **Secteur national du contentieux
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-009223Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CREATION D'UN NOUVEAU POSTE LP-03 AVOCAT(E) CONSEILSecteur de la gestion
2017-009931Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CRÉATION D'UN NOUVEAU POSTE LC-02, DIRECTEUR(TRICE) ET AVOCAT(E) GÉNÉRAL(E), LES SERVICES JURIDIQUES DE PÊCHES ET OCÉANS CANADA, PORTEFEUILLE DU DROIT DES AFFAIRES ET DU DROIT RÉGLEMENTAIRESecteur de la gestion
2017-010644Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - NOMINATION DE L'AGENT PRINCIPAL D'ENDOCTRINEMENTSecteur de la gestion
2017-010868Note de breffageLETTRE EN RÉPONSE AU RÉSEAU NATIONAL DE FORMATION EN JUSTICESecteur du droit public et des services législatifs
2017-010917Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION AVEC 'FIRST NATIONS HEALTH COUNCIL'Secteur des politiques
2017-011555Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ** CAVIARDÉ **Secteur de la gestion
2017-011721Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ** CAVIARDÉ **Secteur du droit public et des services législatifs
2017-011766Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROLONGATION DE MUTATION SPÉCIALE EX DANS LE SECTEUR DE LA GESTIONSecteur de la gestion
2017-011915Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ÉTATS FINANCIERS 2016-2017 DU MINISTÈRE DE LA JUSTICESecteur de la gestion
2017-011959Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LETTRES DE CONSULTATION POUR LE POUVOIR JUDICIAIRE SUR LE RENSEIGNEMENT ET LA PREUVESecteur des politiques
2017-011961MémoireNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE PERMISSION ET CONGÉ SANS SOLDE** CAVIARDÉ **Secteur de la gestion
2017-011992Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - RÉVISÉ - PROLONGATION DE VOYAGE DE MARCELLE MILLER DU 5 AU 11 AOÛT 2017Secteur de la gestion
2017-012025Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - AUTORISATION DES CARTES DE SPÉCIMEN DE SIGNATURESecteur de la gestion
2017-012115Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR L'EXERCICE FINANCIER 2017-18 - 30 JUIN 2017Secteur de la gestion
2017-012167Dossier de présentationBREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE ET LE SOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉ - COUR UNIFIÉE DE LA FAMILLESecteur des politiques
2017-012170Dossier de présentationBREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE ET LE SOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉ - UN APERÇU DES PHASES I ET II ** CAVIARDÉ ** - POUR METTRE À JOUR LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN VUE D'EN AMÉLIORER LA COMPATIBILITÉ AVEC LA CHARTESecteur du droit public et des services législatifs
2017-012172Dossier de présentationBREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE ET LE SOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉ - COMITÉ NATIONAL DU CONTENTIEUX ET DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA Secteur national du contentieux
2017-012173Dossier de présentationBREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE ET LE SOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉ - APERÇU DE LA RÉDACTION LÉGISLATIVESecteur du droit public et des services législatifs
2017-012174Dossier de présentationBREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE ET LE SOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉ - AFFAIRES JUDICIAIRESSecteur du droit public et des services législatifs
2017-012181Dossier de présentationBREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE ET LE SOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉ - LOI INTERNATIONALE: QUESTIONS RELATIVES AU COMMERCESecteur du droit public et des services législatifs
2017-012200Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - SOUS-DÉLÉGATION DES POUVOIRS EN MATIÈRE DE CLASSIFICATIONSecteur de la gestion
2017-012295Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CERTIFICATION DE LA CHEF ADJOINTE DU DÉPLACEMENT DEMANDÉ PAR L'EMPLOYÉ ** CAVIARDÉ **Secteur national du contentieux
2017-012299Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROCHAIN PRÉCIS DES FAITSSecteur des politiques
2017-012497Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - NOMINATION DE MANDATAIRESecteur national du contentieux
2017-012578Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - NOMINATION DE MANDATAIRESecteur national du contentieux
2017-012601Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LITIGES RELATIFS AUX RÉCLAMATIONS D'ENFANCE: LES PROCHAINES ÉTAPESSecteur national du contentieux
2017-012648Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - INVITATION AU 50E ANNIVERSAIRE DU BUREAU RÉGIONAL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUESecteur national du contentieux
2017-012689Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PARTICIPATION D'UN AVOCAT DU SERVICE D'ENTRAIDE INTERNATIONALE DANS L'ÉVALUATION MUTUELLE DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE PAR MONEYVALSecteur national du contentieux
2017-012732Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ** CAVIARDÉ **Secteur national du contentieux
2017-012787CourrielREVUE ET CONTRIBUTION - RAPPORT SUR LE PLAN D'ACTION PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE : INITIATIVE HORIZONTALE 2015-16Secteur du droit public et des services législatifs
2017-012879Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPEL TÉLÉPHONIQUE DE COURTOISIE AVEC LA JUGE EN CHEF DE LA COUR SUPRÊME DU CANADASecteur du droit public et des services législatifs
2017-012931AutreMATÉRIAUX POUR LA SOUS-MINISTRE - ** CAVIARDÉ **Droit des affaires et droit réglementaire
2017-012948Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MESURES DE CLASSIFICATION TOUCHANT LES POSTES LC ET LPSecteur de la gestion
2017-012971Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - EVALUATION HORIZONTALE 2016-2017 DU PLAN D'ACTION NATIONAL DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DE PERSONNESSecteur de la gestion
2017-013237Note de breffageMATÉRIAUX POUR LA SOUS-MINISTRE - ** CAVIARDÉ **Droit des affaires et droit réglementaire
2017-013276AutreGROUPE DE TRAVAIL SUR LES MÉCANISMES/CADRES DES RÈGLEMENTS DES DIFFÉRENDS ET DES NÉGOCIATIONSSecteur national du contentieux
2017-013290Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DÉJEUNER DE TRAVAIL AVEC LE GREFFIER DU BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ ET LE GREFFIER DE LA NOUVELLE-ZÉLANDESecteur des politiques
2017-013418Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - AUTORITÉ DE VOYAGE POUR LINDA DOLAN LORS DE SON AFFECTATION PAR INTÉRIM EN TANT QUE SOUS-MINISTRE ADJOINTE, PORTEFEUILLE DES AFFAIRES AUTOCHTONESAffaires autochtones
2017-013609Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ENTENTE D'AFFECTATION SOUS FORME D'ÉCHANGE Secteur de la gestion
2017-013633LettreLETTRE EN RÉPONSE À MARC NOEL, JUGE EN CHEF DE LA COUR D'APPEL FÉDÉRALEBureau du sous-ministre
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