Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Septembre 2017

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

- Liste des documents d’information à l’intention de la ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-010055Note de breffageRENCONTRE AVEC SON EXELLENCE KENJIRO MONJI, AMBASSADEUR DU JAPON (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-011141Note de breffageMODIFICATION AUX MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME D'AIDE JURIDIQUE ET LES ENTENTES SUR LES SERVICES D'ACCÈS À LA JUSTICE ET, L'APPROBATION DES ACCORDS DE CONTRIBUTION CORRESPONDANTS (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2017-011587Note de breffagePLAN D'ACTION POUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ BILINGUE DE LA MAGISTRATURE DES COURS SUPÉRIEURES (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-012335Note de breffageCARTABLE POUR LA RENCONTRE FEDERAL, PROVINCIAL, TERRITORIAL DU 13 AU 15 SEPTEMBRE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-012572Note de breffagePROJET DE LOI C-262: LOI QUI S'ASSURE QUE LES LOIS DU CANADA SOIENT EN ACCORD AVEC LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (POUR APPROBATION)Affaires autochtones
2017-012675Note de breffageSTRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2017-012737Note de breffageWHITESAND ET RED ROCK PREMIÈRES NATIONS C. LE CANADA ET L'ONTARIO ET MIKE RESTOULE ET AL. C. LE CANADA ET L'ONTARIO (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-012756Note de breffageRG AU AU 9ÈME RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES INTITULÉ « RENFORCER LA PROTECTION DE L'INTÉRÊT PUBLIC DANS LA LOI SUR LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES" (TB)Organismes centraux
2017-012771Note de breffageRÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS INTITULÉ « COMPTES PUBLICS DU CANADA 2016 »Organismes centraux
2017-012809Note de breffageRAPPORT SUR L'ÉTAT DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE - LETTRE D'APPROBATION MINISTÉRIELLE (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2017-012921AllocutionC-45 - REMARQUES D'OUVERTURE POUR LE COMITÉ PERMANENT DE LA CHAMBRE DES COMMUNES (10 MINUTES)Secteur des politiques
2017-012941Note de breffage** CAVIARDÉ **Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-012954Note de breffageRÉPONSE DU GOUVERNEMENT AUX RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS RAPPORT 7 - LE SOUTIEN AUX OPÉRATIONS ET À LA MAINTENANCE DE L'ÉQUIPEMENT MILITAIRE- DÉFENSE NATIONALE, DES RAPPORTS DE L'AUTOMNE 2016 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA (DN)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-012955Note de breffageRENSEIGNEMENTS SUR LA SANTÉ MENTALE POUR LES RAPPORTS PRÉSENTENCIELS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-013004Note de breffageRÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ SÉNATORIAL DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS INTITULÉ, L'ACCÈS AU MARCHÉ MONDIAL : DONNER LE MONDE AUX PRODUCTEURS ET TRANSFORMATEURS CANADIENS (AGR)Droit des affaires et droit réglementaire
2017-013017Note de breffageRÉPONSE DU GOUVERNMENT AU RAPPORT DU COMITE PERMENT DES ANCIENS COMBATTANTS - LA SANTÉ MENTALE CHEZ LES VÉTÉRANS CANADIENS: UNE MISSION DE FAMILLE (VAC)Droit des affaires et droit réglementaire
2017-013076Note de breffageRÉUNION DES MINISTRES DU DROIT DU COMMONWEALTH (DU 17 AU 19 OCTOBRE, 2017) (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-013090Note de breffageFINANCEMENT À L'INSTITUTE RECHERCHE WAYPOINT, WAYPOINT CENTRE DE SOINS DE SANTÉ MENTALE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-013109Note de breffageINVITATION AU PREMIER MINISTRE À PRONONCER LE DISCOURS D'OUVERTURE À LA CONFÉRENCE DES MINISTRES FÉDÉRAL-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX RESPONSABLES DES DROITS DE LA PERSONNE (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-013121Note de breffagePRÉSENTATION AU PARLEMENT DU DIX-HUITIÈME RAPPORT ANNUEL EN VERTU DE LA LOI SUR LA CORRUPTION D'AGENTS PUBLICS ÉTRANGERS (POUR APPROBATION)Unité de liaison ministérielle
2017-013155Note de breffageRÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENCE NATIONALE INTITULÉ: LA DISPONIBILITÉ OPÉRATIONNELLE DES FORCES NAVALES DU CANADA (DN)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-013175Note de breffageRÉPONSE DU GOUVERNEMENT - LA SÉCURITÉ AÉRIENNE AU CANADA (TC)Droit des affaires et droit réglementaire
2017-013196Note de breffageRÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION DE LA CHAMBRE DES COMMUNES INTITULÉ: LES PERSONNES LGBTQ+ VULNÉRABLES A L'ÉTRANGER; APPEL A L'ACTION DU CANADA (IRCC)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-013220Note de breffagePROPOSITION DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES INTITULE : LE SECTEUR NUCLÉAIRE À LA CROISÉE DES CHEMINS : FAVORISER L'INNOVATION ET LA SÉCURITÉ ÉNERGÉTIQUE POUR LE CANADA ET LE MONDE (RNCAN)Droit des affaires et droit réglementaire
2017-013254Note de breffageINITIATIVES DE JUSTICE DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE STRATÉGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES (2018-2023) (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-013278Note de breffageFINANCEMENT À TOBIQUE FIRST NATION, WOLASTOQEWIYIK HEALING LODGE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-013286Note de breffageLIGNES DIRECTRICES MODIFIANT LES LIGNES DIRECTRICES FÉDÉRALES SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2017-013344Note de breffage** CAVIARDÉ **Secteur national du contentieux
2017-013363Note de breffageÉLARGIR LA BOÎTE À OUTILS DU CANADA POUR RÉPONDRE AUX ACTES RÉPRÉHENSIBLES DES ENTREPRISES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-013388Note de breffageAIDE MÉDICALE À MOURIR: MISE À JOUR SUR LES RÈGLEMENTS VISANT À ÉTABLIR LE SYSTÈME DE SURVEILLANCE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-013398Note de breffageRÉUNION AVEC LE PRÉSIDENT ET PDG DE LES AMIS DU CENTRE SIMON WIESENTHAL POUR ÉTUDES DE L'HOLOCAUSTE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-013488Allocution2 DISCOURS DE 10 MINUTES POUR LA DEUXIÈME LECTURE DU PROJET DE LOI C-58 (LAI)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-013499Note de breffage** CAVIARDÉ **Secteur des politiques
2017-013664Note de breffageRÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU SIXIÈME RAPPORT - BOULEVERSEMENT DANS LE PAYSAGE MEDIATIQUE CANADIEN: UN MONDE EN TRANSFORMATION (PCH)Droit des affaires et droit réglementaire
2017-013669Note de breffageLA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE INTITULÉ : UN ENVIRONNEMENT SAIN, DES CANADIENS ET UNE ÉCONOMIE EN SANTÉ : RENFORCER LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)Droit des affaires et droit réglementaire
2017-013739Note de breffage** CAVIARDÉ **Secteur du droit public et des services législatifs
2017-013769Note de breffageLES OBSERVATIONS FINALES DU COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-013765Note de breffageRAPPORT DE L'OMBUDSMAN FÉDÉRAL DES VICTIMES D'ACTES CRIMINELS SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN DU REVENU FÉDÉRAL POUR LES PARENTS D'ENFANTS ASSASSINÉS OU DISPARUS (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2017-013849Note de breffageMISE À JOUR SUR LES CONSULTATIONS RELATIVES À L'ABAISSEMENT DE L'ALCOOLÉMIE DE 80 MG À 50 MG PAR 100 ML DE SANG (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-013861Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE DES OCTROIS DE SUBVENTIONS ET DE CONTRIBUTIONS À COMPTER DU 1 AVRIL, 2017, AU 30 JUIN, 2017 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-013994Note de breffageMISE À JOUR SUR LES LITIGES DU PRINCIPE DE JORDAN (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-014191Note de breffageSKEENAWILD CONSERVATION TRUST C. HMTQ ET AL, GWASS HLAAM ET AL C. HMTQ ET AL, LUUTKUDIIWUS ET AL C. HMTQ ET AL (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-014218Note de breffageCONSIDÉRATIONS DES MODIFICATIONS AU PROJET DE LOI C-45 (LOI SUR LE CANNABIS) (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-014427Note de breffageRAPPORT ANNUEL 2016-2017 DU COMMISSAIRE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA SUR LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES ET LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-014513RÉPONSE À LA LETTRE DU COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE SUR L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS AVEC LES ÉTATS-UNIS (POUR SIGNATURE)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-014568Note de breffageLA MIGRATION IRRÉGULIÈRE - STATISTIQUES ET LITIGES PERTINENTS (POUR INFORMATION)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-014582Note de breffageRÉUNION AVEC LA SÉNATEURE KIM PATE POUR DISCUTER DES PEINES MINIMALES OBLIGATOIRES ET MESURES LÉGISLATIVES CONNEXES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-014617Note de breffageRÉPONSE PROPOSÉE DU GOUVERNEMENT AU SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE: LE SECTEUR MANUFACTURIER CANADIEN: URGENT BESOIN DE S'ADAPTER (ISEDC)Droit des affaires et droit réglementaire
2017-014619Note de breffageRÉPONSE DU CANADA AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD- LA PRÉVENTION ET GESTION DES MANQUEMENTS 2017 (AANC)Affaires autochtones
2017-014647Note de breffageACCORD DE REGLEMENT GRAND RIVER ENTERPRISES SIX NATIONS LIMITED (POUR INFORMATION)Services du droit fiscal
2017-014700Note de breffage2016-2017 RAPPORT ANNUEL DU GROUPE DE LA RÉVISION DES CONDAMNATIONS CRIMINELLES (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-014737Note de breffageTABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL DE MISE EN OEUVRE DU CANNABIS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-014781Note de breffagePETITION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 22 DE LA LOI SUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (POUR SIGNATURE)Vérification interne
2017-014782Note de breffageCHHINA C. CANADA (MPSEP) ET AL, 2017 ABCA 248 RECOMMANDATION À DEMANDER L'AUTORISATION D'INTERJETER APPEL À LA COUR SUPRÊME DU CANADA (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-014787Note de breffageMISE À JOUR DU PLAN PROSPECTIF DE LA RÈGLEMENTATION 2017-19 DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE (POUR APPROBATION)Unité des affaires du Cabinet et parlementaires
2017-014872Notes pour la période de questionsNOTE PQ - MISE À JOUR - EXTRADITION DE LA CHINE Secteur national du contentieux
2017-014873Notes pour la période de questionsNOTE DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS - MISE À JOUR - AIDE JURIDIQUE DE L'IMMIGRATION ET DES RÉFUGIÉSSecteur des politiques
2017-014874Notes pour la période de questionsNOTE PQ - MISE À JOUR - COMMISSION DE VÉRITÉ ET RÉCONCILIATIONAffaires autochtones
2017-014877Notes pour la période de questionsNOTE DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS - MISE À JOUR - CYBER CRIME Secteur des politiques
2017-014882Notes pour la période de questionsNOTE DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS - MISE À JOUR - DÉFENCE DE TROUBLES MENTAUXSecteur des politiques
2017-015030MémoireCENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE: DIFFUSION DE PUBLICATION EN OCTOBRE 2017 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-015053Note de breffageVIA RAIL CANADA INC.ET LE CN C. SHER (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-015091Note de breffageRÉPONSE PROPOSÉE DU GOVERNEMENT AU 7 RAPPORT DU COMITÉ - LA CAPACITÉ DE L'INDUSTRIE CANADIENNE DE L'ACIER À SOUTENIR LA CONCURRANCE INTERNATIONALE (FIN)Organismes centraux
2017-015098Point de discussionSYMPOSIUM AU-DELÀ DES ÉTIQUETTES (POUR L'INFORMATION)Communications
2017-015159Note de breffageMÉCANISME BILATÉRAL PERMANENT DE LA NATION MÉTISSE (POUR INFORMATION)Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2017-015301Notes pour la période de questionsPÉRIODE DES QUESTIONS - DEMANDE DE BCP - INDE C. BADESHA-SIDHU - EXPULSION (ARTICLE MÉDIATIQUE)Secteur national du contentieux
2017-015423Notes pour la période de questionsPÉRIODE DES QUESTIONS - RETARDS JUDICIAIRES - DEMANDE DU BCPSecteur du droit public et des services législatifs
2017-015429Note de breffageDISCUSSION MINISTÉRIELLE INFORMELLE - CE QUE LES CANADIENS NOUS ONT DIT AU SUJET DE LA PAUVRETÉ - 28 SEPTEMBRE 2017, 8 H 40 - 9 H 30, 111, PROMENADE SUSSEX (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-010074Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MISE À JOUR DE L'INSTRUMENT DE LA DÉLÉGATION DES POUVOIRS EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINESSecteur de la gestion
2017-011324AllocutionPOINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - PROGRAMME DE CERTIFICAT EN LEADERSHIP ODELL COHORT DU SECTEUR PUBLIC ET GOUVERNANCE - 14 SEPTEMBRE, 2017Communications
2017-011483Note de breffageRÉPONSE AU COMITÉ MIXTE PERMANENT POUR L'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION - DORS/2017-73 (PROCLAMATION DÉSIGNANT LA RÉPUBLIQUE DU MONTÉNÉGRO COMME ÉTAT DÉSIGNÉ POUR LES OBJETS DE LA LOI)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-011637AllocutionNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION 2017 DU RÉSEAU MINISTÉRIEL DES COORDONNATEURS RESPONSABLES DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 41 DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLESSecteur du droit public et des services législatifs
2017-012426Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RAPPORT ANNUEL 2016-2017 SUR LE MÉCANISME DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE SUR LES PLAINTES LIÉES À LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS DES VICTIMESSecteur des politiques
2017-012958AutreNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CONSULTATION SUR LES LIGNES DIRECTRICES SUR LES RAPPORTS VISANT L'OCTROI DE SUBVENTIONS ET DE CONTRIBUTIONS Secteur des politiques
2017-013025Point de discussionNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ DIRECTEUR DE L'ÉQUITÉ EN MATIÈRE D'EMPLOI, DE LA DIVERSITÉ ET DE L'INCLUSION - OCTOBRE 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-013184Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES (CCSM) - 6 SEPTEMBRE 2017Secteur des politiques
2017-013217AutreNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ DE SOUS-MINISTRES SUR LA GOUVERNANCE- 28 SEPTEMBRE, 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-013240AutreNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE DU PROJET DE CAPACITÉ DE CHASSE INTÉRIMAIRE ET LE PROJET SUR LES CAPACITÉS FUTURES EN MATIÈRE D'AVIONS DE CHASSE - 5 SEPTEMBRE 2017Droit des affaires et droit réglementaire
2017-013266Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE SUR LE PROJET DE CAPACITÉ DE COMBAT INTERMÉDIAIRE ET LE PROJET SUR LES CAPACITÉS FUTURES EN MATIÈRE D'AVIONS DE CHASSE Droit des affaires et droit réglementaire
2017-013526Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ** CAVIARDÉ **Droit des affaires et droit réglementaire
2017-013530Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - AIDE MÉDICALE À MOURIR: MISE À JOUR SUR LES RÈGLEMENTS VISANT À ÉTABLIR LE SYSTÈME DE SURVEILLANCESecteur des politiques
2017-013596AutreMATÉRIAUX POUR LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU CONSEIL CANADIEN DE LA MAGISTRATURE - HALIFAX - SEPTEMBRE 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-013605Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LETTRE MINISTÉRIELLE DU CHEF NATIONAL DE L'ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS, PERRY BELLEGARDESécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-013678Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE DÉMÉNAGEMENT PAR L'EMPLOYÉSecteur de la gestion
2017-013725Point de discussionMATÉRIAUX POUR LA SOUS-MINISTRE - VISITE AU 50E ANNIVERSAIRE DU BUREAU RÉGIONAL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - SEPTEMBRE 2017Secteur national du contentieux
2017-013746Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - SOUS-ORIENTATIONS DU PLAN STRATÉGIQUE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2017-2022Secteur des politiques
2017-013747Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - CONFÉRENCE DES MINISTRES DU DROIT DU COMMONWEALTHSecteur des politiques
2017-013760Dossier de présentationMATÉRIAUX POUR LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GESTION DES LITIGES - LE 8 SEPTEMBRE, 2017Secteur national du contentieux
2017-013826Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - AUTORISATION DES CARTES DE SPÉCIMEN DE SIGNATURESecteur de la gestion
2017-013846Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DÉSIGNATION D'UN "ANALYSTE" EN VERTU DE L'ARTICLE 258 DU CODE CRIMINELSecteur des politiques
2017-013892Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ÉTUDE OBSERVATIONNELLE DE LA LIBÉRATION SOUS CAUTION EN ONTARIOSecteur des politiques
2017-014003Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - INFORMATION DE FINANCEMENT ET PROGRAMMES: JUSTICE NUNAVUTSecteur des politiques
2017-014036Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ DES SOUS-MINISTRES AD HOC SUR LA PRÉSIDENCE DU G7 DU CANADADroit des affaires et droit réglementaire
2017-014087Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROVISIONNEMENT DE CANNABIS LÈGALSecteur des politiques
2017-014091Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE DÉCLARATION D'INCIDENCE DE LA VICTIME DANS L'AFFAIRE DE R. V. TIDJANI DJALALDroit des affaires et droit réglementaire
2017-014097Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION AVEC LE JUGE EN CHEF PAUL CRAMPTON - LE 11 SEPTEMBRE 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-014335Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - AUTORITÉ DE VOYAGE POUR LINDA DOLANAffaires autochtones
2017-014341AutreDOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - RECONTRE DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GESTION DE LA LITIGE - 12 SEPTEMBRE 2017Secteur national du contentieux
2017-014344Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ** CAVIARDÉ **Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-014343Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CERTIFICATION DE L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DU MINISTÈRE POUR UN DÉPLACEMENT DEMANDÉ PAR L'EMPLOYÉSecteur national du contentieux
2017-014441Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LETTRE RÉPONSE À GOWLING WLG (CANADA) LLP - PROJET DE LOI S-5Droit des affaires et droit réglementaire
2017-014445Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - NOMINATION INTÉRIMAIRE LC AU-DELÀ DE 12 MOIS DANS LE PORTEFEUILLE DU DROIT DES AFFAIRES ET DU DROIT RÉGLEMENTAIRESecteur de la gestion
2017-014448Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - NOMINATIONS INTÉRIMAIRES LC AU-DELÀ DE 12 MOIS DANS LE PORTEFEUILLE DU DROIT DES AFFAIRES ET DU DROIT RÉGLEMENTAIRESecteur de la gestion
2017-014691Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE DU COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES (CCSM) - 21 SEPTEMBRE, 2017Secteur des politiques
2017-014738AutrePOINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - LANCEMENT BARBECUE DE LA CAMPAGNE DE CHARITÉ EN MILIEU DE TRAVAIL DU GOUVERNEMENT DU CANADA - SEPTEMBRE 2017Communications
2017-014760Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - INITIATION D'UN AUDIT DE PERFORMANCE PORTANT SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS PAR LES MINISTÈRES ET ORGANISMES DANS LA MISE EN OEUVRE DES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR LE BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA.Vérification interne
2017-014906Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - INFORMATION SUR L'INITIATIVE DE L'ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE: SÉRIE DE COURS SUR LA RÉALITÉ AUTOCHTONEAffaires autochtones
2017-014917Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC PATRICK BORBEY, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE - 13 OCTOBRE 2017Secteur de la gestion
2017-014920Note de breffageNOTE DE SRVICE À LA SOUS-MINISTRE - ** CAVIARDÉ **Secteur des politiques
2017-014932AutreNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MISE À JOUR SUR LA STRATÉGIE DE COMMUNICATION - TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALECommunications
2017-014995Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPEL DE CONFÉRENCE SUR LE PROJET DE CAPACITÉ DE COMBAT INTERMÉDIAIRE ET LE PROJET SUR LES CAPACITÉS FUTURES EN MATIÈRE D'AVIONS DE CHASSEDroit des affaires et droit réglementaire
2017-015148DéplacementDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - ACTIVITÉS D'ENGAGEMENTS RELATIVES À LA RÉVISION DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE
2017-015168Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LITIGES RELATIFS AUX RÉCLAMATIONS D'ENFANCE AUTOCHTONES - LES CAUSES DE LA RAFLE DES ANNÉES SOIXANTE Secteur national du contentieux
2017-015200Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ** CAVIARDÉ **Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-015230Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MISSION D'ÉTUDE DU GOUVERNEMENT VIETNAMIEN - PROJET DE DÉVELOPPEMENT LÉGISLATIF NATIONAL - LE 26 SEPTEMBRE, 2017Secteur des politiques
2017-015395Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ** CAVIARDÉ **Secteur des politiques
2017-015418Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE- ÉBAUCHE DU PLAN DE TRAVAIL CONJOINT DU "FIRST NATIONS HEALTH COUNCIL" (FNHC) DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE.Secteur des politiques
2017-015468Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ** CAVIARDÉ **Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2017-015478LettreCORRESPONDANCE AUX SOUS-MINISTRES CONCERNANT LES PRINCIPES RÉGISSANT LA RELATION DU GOUVERNEMENT DU CANADA AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONESSecteur des politiques
2017-015636Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ** CAVIARDÉ **Secteur des politiques
2017-015656AutreAGENDA POUR LA RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GESTION DES LITIGES DU 24 OCTOBRE, 2017Secteur national du contentieux
2017-015671Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS MINISTRE - ** CAVIARDÉ **Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-015691AutreMATÉRIAUX POUR LA SOUS-MINISTRE - ** CAVIARDÉ **Droit des affaires et droit réglementaire
2017-015743LettreLETTRE EN RÉPONSE À DR HEATHER MORRISON, PRÉSIDENTE DU CONSEIL DES MÉDECINS HYGIÉNISTES EN CHEF CONCERNANT LA CRIMINALISATION DE LA NON-DIVULGATION DU VIHSecteur des politiques
Date de modification :