Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada

Relations fédérales-provinciales-territoriales en matière de justice

Environnement FPT de la justice

La réunion fédérale-provinciale-territoriale (FPT) des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique est l'environnement dans lequel les ministres et les sous-ministres travaillent en collaboration aux questions qui préoccupent les citoyens canadiens. La tradition veut qu'il y ait une collaboration étroite pour répondre aux besoins de toutes les administrations. Y assistent les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Justice, de la Sécurité publique et des Services correctionnels, les procureurs généraux et les responsables de la justice applicable aux jeunes.

Réunion annuelle des ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique

Cette réunion annuelle, qui se déroule habituellement en octobre, permet aux ministres de discuter de questions et de priorités en matière de justice et de sécurité publique à l'égard desquelles ils doivent donner des orientations ou prendre des décisions. La dernière rencontre FPT des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique a eu lieu les 15 et 16 octobre 2014 à Banff. La prochaine réunion doit se tenir au début de 2016 dans la ville de Québec (Québec).

Le ministre de la Justice copréside la réunion avec le ministre de la Sécurité publique ainsi que le ministre de la province ou du territoire où la rencontre a lieu.

Les principaux sujets abordés au cours des dernières rencontres ministérielles comprennent la réforme du système de justice pénale, l'accès à la justice, l'incidence cumulative des réformes en matière de justice, la justice applicable aux jeunes, l'aide juridique et les questions de financement connexes, les questions liées aux drogues, la cybercriminalité, la conduite avec facultés affaiblies, le crime organisé et la santé mentale.

Réunions bilatérales avec les ministres

Le ministre de la Justice rencontre individuellement, au besoin, les ministres provinciaux et territoriaux de la justice et les procureurs généraux. Ces réunions se tiennent généralement à la demande du ministre provincial ou territorial.

Réunion semestrielle des sous-ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique

Les sous-ministres se réunissent deux fois par année et tiennent des conférences téléphoniques pour discuter d'enjeux nouveaux et en cours, examiner les tendances et élaborer de nouvelles stratégies et approches.

La dernière rencontre des sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique a eu lieu le 10 juin 2015 à Winnipeg (Manitoba). La prochaine réunion est prévue pour juin 2016.

Structures FPT

Des hauts fonctionnaires se réunissent régulièrement pour préparer des options à l'intention des sous-ministres et des ministres.

Des discussions entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont lieu dans le cadre de diverses structures, y compris des comités permanents ou temporaires. Voici des exemples de comités permanents :

  • comités de coordination des hauts fonctionnaires (CCHF) (justice criminelle);
  • CCHF (justice applicable aux jeunes);
  • CCHF (droit de la famille);
  • Groupe de travail FPT sur l'aide aux victimes;
  • Comité d'agents de liaison du Centre canadien de la statistique;
  • Groupe de travail permanent FPT sur l'aide juridique (GTP).

Certains des comités ont des sous-comités habituellement appelés groupes de travail. Des groupes de travail sont parfois mis sur pied par des sous-ministres ou à la suggestion des ministres. Les mandats de tous les groupes de travail et des CCHF sont approuvés par les sous- ministres FPT.

Liste des membres*
Gouvernement Ministère Ministre Sous-ministre
Canada Justice et procureur général William F Pentney, c.r.
Service des poursuites pénales du Canada Brian Saunders (Directeur des poursuites pénales)
Sécurité publique François Guimont
Terre-Neuve-et- Labrador Justice et Sécurité publique Darin King Paul Noble
Procureur général Felix Collins
Île-du-Prince-Édouard Premier ministre de l'I.P.E. Justice, procureur général et sécurité publique H. Wade MacLauchlan Erin Mitchell
Nouvelle-Écosse Justice et procureur général Diana C. Whalen Tilly Pillay, c.r.
Poursuites publiques (Justice) Martin E Herschorn (Poursuites publiques)
Nouveau-Brunswick Justice and procureur général Stephen Horsman Johanne Bray
Sécurité publique Graig Dalton
Québec Justice and procureur général Stéphanie Vallée Nathalie G. Drouin
Poursuites criminelles et pénales Annick Murphy (Directrice des poursuites criminelles et pénales)
Sécurité publique Lise Thériault Denis Marsolais
Ontario Procureur général Madeleine Meilleur Patrick Monahan
Sécurité communautaire Yasir Naqvi Matt Torigian
Services correctionnels Stephen Rhodes
Manitoba Justice et procureur général Gord Mackintosh Donna Miller
Saskatchewan Justice et procureur général Gordon Wyant Kevin Fenwick
Services correctionnels et services de police Christine Tell Dale McFee
Alberta Justice et solliciteur général Kathleen Ganley Philip Bryden
Procureur général Curtis Clarke (Sous- solliciteur général délégué)
Colombie-Britannique Justice et procureur général Suzanne Anton Lori Wanamaker (Sous-solliciteur général et sous-ministre)
Richard Fyfe (sous- procureur général)
Yukon Justice Brad Cathers Thomas Ullyett
Territoires du Nord-Ouest Justice David Ramsay Sylvia Haener
Nunavut Justice Paul Okalik Elizabeth Sanderson

*Voir les notes biographiques des ministres de la Justice et procureurs généraux.

Plan d'étage du Ministère de la justice

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