PROMOTION SOCIALE
The Guide fédéral de jurilinguistique
législative française is a collection of articles dealing exclusively with issues in the drafting of French legislative texts. The very nature of the work causes it to be available in French only.
Dans le domaine social où s’inscrit l’américanisme affirmative action program, l’équivalent français le plus proche semble bien être « programme de promotion sociale ». Si l’on se reporte, dans le PETIT ROBERT, à l’article PROMOTION, on trouve, au sujet de « promotion sociale », les indications suivantes :
« Émancipation des classes défavorisées, par leur accession à un niveau de vie supérieur; ensemble des moyens mis en œuvre à cette fin. »
C’est donc à juste titre que la note marginale du paragraphe 15(2) de la Charte canadienne des droits et libertés comporte cet équivalent :
Affirmative action programs
Programmes de promotion sociale
(2) Subsection (1) does not preclude any law, program or activity that has as its object the amelioration of conditions of disadvantaged individuals or groups including those that are disadvantaged because of race, national or ethnic origin, colour, religion, sex, age or mental or physical disability.
(2) Le paragraphe (1) n’a pas pour effet d’interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d’individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques.
Il convient par ailleurs, au vu de ce qui précède, d’exclure, au sens d’affirmative
action program, l’expression « programme d’action positive ». Elle a, en effet, une signification trop large pour qualifier le programme en question.
