Accueil - Ministère de la Justice

Le 8 février 2019

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

Le 31 janvier 2019

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Alberta

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

Le 16 janvier 2019

• Un nouvel institut pour l'accès à la justice aidera les Néo-Écossais à s'orienter au sein du système de justice

Le 11 janvier 2019

• Le procureur général du Canada publie la Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones

Le 20 décembre 2018

• La ministre Wilson-Raybould nomme des juges adjoints pour les territoires

• Document d'information : Nominations des juges adjoints à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour suprême du Yukon et à la Cour de justice du Nunavut

Le 13 décembre 2018

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Alberta

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

• Le premier ministre annonce la nomination de la nouvelle juge en chef adjointe de la Cour fédérale

Le 12 décembre 2018

• Extradition au Canada

• La ministre Jody Wilson-Raybould et la ministre Ginette Petitpas Taylor déposent au Parlement des examens indépendants à propos de l'aide médicale à mourir

Le 11 décembre 2018

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la Cour canadienne de l'impôt

Le 6 décembre 2018

• Nomination d'un conseiller spécial en matière de condamnations injustifiées

• Document d'information : L'honorable Morris J. Fish, C.C., c.r.

Le 4 décembre 2018

• Le gouvernement annonce l'entrée en vigueur prochaine de nouvelles lois sur la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool

Le 1 décembre 2018

• Le procureur général du Canada émettra une directive concernant les poursuites relatives aux cas de non-divulgation du VIH

Le 30 novembre 2018

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Yukon

Le 22 novembre 2018

• Le gouvernement du Canada annonce la nomination d'une protonotaire à la Cour fédérale

Le 21 novembre 2018

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Alberta

Le 16 novembre 2018

• Les ministres responsables de la justice et de la sécurité publique font avancer des priorités communes à St. John's

Le 9 novembre 2018

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Ontario

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

Le 5 novembre 2018

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Alberta

Le 2 novembre 2018

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Saskatchewan

Le 19 octobre 2018

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

Le 18 octobre 2018

• Le gouvernement du Canada annonce des mesures visant à renforcer les protections légales offertes aux enfants, aux personnes vulnérables et aux animaux

Le 11 octobre 2018

• Le gouvernement du Canada répond à la décision de la Cour suprême du Canada sur la Première nation Crie Mikisew

Le 9 octobre 2018

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du Manitoba

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

Le 1 octobre 2018

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

Le 24 septembre 2018

• La ministre de la Justice annonce la nomination de la nouvelle ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels

Le 21 septembre 2018

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la Cour d'appel fédérale

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Saskatchewan

Le 31 août 2018

• La ministre de la Justice souligne le travail innovateur d'agents de la GRC de Surrey auprès des jeunes

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Île-du-Prince-Édouard

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Alberta

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Manitoba

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

Le 27 août 2018

• La ministre de la Justice et procureur général du Canada approuve l'appareil de dépistage de drogues en bordure de la route pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue

Le 26 août 2018

• La ministre Wilson-Raybould en visite à Vanuatu

Le 23 juillet 2018

• La ministre Wilson-Raybould fait une allocution lors de la Conférence américaine des procureurs généraux de l'Ouest concernant l'approche transformative visant à réduire la surreprésentation des personnes marginalisées dans le système de justice pénale du Canada

Le 5 juillet 2018

• La ministre Wilson-Raybould annonce les détails de l'examen externe de l'extradition d'Hassan Diab

Le 22 juin 2018

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la Cour canadienne de l'impôt

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du Nunavut

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

Le 15 juin 2018

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

Le 7 juin 2018

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la Cour canadienne de l'impôt

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

Le 28 mai 2018

• Le gouvernement du Canada est déterminé à mettre en place un système de justice qui traite les victimes avec compassion et respect

Le 25 mai 2018

• Déclaration de la ministre Wilson-Raybould à l'occasion du 150e anniversaire du ministère de la Justice

• Améliorer les services aux enfants victimes d'agression sexuelle à Saint John

Le 24 mai 2018

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

Le 22 mai 2018

• Le gouvernement du Canada annonce de nouvelles mesures pour améliorer et moderniser la justice familiale

Le 15 mai 2018

• La ministre Wilson-Raybould réitère devant les Nations Unies l'engagement du Canada à réformer la justice

Le 11 mai 2018

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

• Déclaration de la ministre Wilson-Raybould sur la comparution du Canada devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies

Le 4 mai 2018

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

• Déclaration de la ministre Wilson-Raybould sur la comparution du Canada devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies

Le 4 mai 2018

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Alberta

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Le gouvernement du Canada annonce la nomination d'une protonotaire de la Cour fédérale

• La ministre Wilson-Raybould parle à des femmes juges reconnues à l'échelle mondiale de l'importance d'établir des liens avec les peuples autochtones

Le 1 mai 2018

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Alberta

Le 12 avril 2018

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Alberta

Le 04 avril 2018

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Manitoba

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Alberta

• La ministre Wilson-Raybould participe à une conférence sur la justice au Maroc

Le 29 mars 2018

• Le Canada dépose un projet de loi pour moderniser le système de justice pénale et pour réduire les délais judiciaires

Le 15 mars 2018

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Alberta

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du territoire du Yukon

Le 26 février 2018

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Cour fédérale

Le 22 février 2018

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Ontario

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Alberta

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

Le 12 février 2018

• Le gouvernement du Canada appuie la justice communautaire autochtone

Le 7 février 2018

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature en Colombie-Britannique

Le 26 janvier 2018

• Le gouvernement du Canada publie un rapport à la suite de la nomination de la juge Sheilah L. Martin à la Cour suprême du Canada

Le 19 janvier 2018

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Ontario

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

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