Directions Nord :
Une vision d'orientation de la justice dans le Nord - Document de discussion de Justice Canada

Mars 2006

Vision

Certains aspects de notre présence dans le Nord ont été marqués plus que d’autres par l’esprit de modération et d’accommodement envers les premiers habitants de la région, et ce sont ces aspects qui inspirent l’orientation que devra suivre désormais notre action future. Selon notre vision pour le Nord, le ministère de la Justice exercera dans celui-ci le leadership inhérent au mandat judiciaire fédéral visant à protéger la santé, la sécurité et la prospérité des collectivités. À cette fin, il observera, dans le respect de l'identité, de l'histoire et de la culture propres au Nord et à ses diverses populations, les principes suivants :

Cette vision reconnaît implicitement que le système judiciaire officiel du Canada, avec ses moyens traditionnels, a sérieusement manqué à ses obligations envers les collectivités autochtones du Nord, et que ces moyens ne permettent pas en eux-mêmes d'établir l'harmonie que nous souhaitons. Par exemple, en 2002-03, les Autochtones représentaient de 76 % à 98 % des personnes en détention dans les territoires, par rapport à 21 % dans l’ensemble du Canada.[1] Nous devons être créatifs et souples dans nos réactions envers les comportements criminels. Les défis liés au processus de règlement des revendications foncières autochtones et inuites et à l'évolution vers l'autonome gouvernementale, les activités liées aux nouvelles tendances économiques, telles que les projets d’exploitation de mines et de pipelines, et certains problèmes sociaux présents de longue date dans le Nord, exigent également souplesse et imagination. Il importe aussi d'aborder ces problèmes en collaboration et de saisir les occasions d'établir des liens latéraux avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les gouvernements des Premières nations, des Inuits et des Métis, et enfin avec les collectivités elles-mêmes.

Questions à discuter

Cet énoncé de vision pour Justice Canada répond-il aux enjeux et aux défis véritables?

[1] Centre canadien de la statistique juridique, Juristat Vo. 24, numéro10, Services correctionnels pour adultes au Canada, 2002-2003.

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