Directions Nord :
Une vision d'orientation de la justice dans le Nord - Document de discussion de Justice Canada

Mars 2006

Défis clés de l'acquittement du mandat judiciaire dans le nord

Le Ministère doit résoudre des difficultés complexes pour exercer son mandat. Nous sommes conscients du fait que nous devons travailler dans l'ombre du passé colonial des relations du gouvernement fédéral avec les Autochtones du Nord. Nous prenons acte de cette histoire et de la relation de méfiance qu'elle a entraînée. Tirant les leçons du passé, nous essayons de trouver des moyens d’évoluer vers des relations plus solides et plus saines entre le gouvernement et les Premières nations, les Métis et Inuits du Nord.

Le mandat judiciaire est exercé dans le contexte du niveau de vie et des conditions d'existence sociales, économiques et sanitaires des Autochtones, qui sont et ont toujours été très inférieures à ce qui est considéré comme la norme pour l’ensemble des Canadiens. Dans le contexte de la société nordique, caractérisée par un écart extrême entre les richesses, ces facteurs ont entraîné un taux de criminalité élevé et des disfonctionnements sociaux et familiaux qui expliquent la surreprésentation bien établie des Autochtones du Nord à tous les niveaux du système judiciaire. Par exemple, en 2004, les taux d’infractions criminelles dans les territoires étaient de 2,9 à 4,6 fois plus élevés que les taux nationaux, et les taux de crimes violents étaient de 3,4 à 8,3 fois plus élevés. [2]

Particulièrement préoccupante pour le Ministère est la persistance du taux élevé de violence envers les femmes et les enfants, en particulier la violence sexuelle et familiale. Le phénomène de la violence envers les femmes est chronique et résiste à tous les efforts faits pour y remédier. L'un des principaux problèmes à cet égard est l'absence de sources d'aide (santé et action sociale) pour les victimes, les familles et les auteurs de violence eux-mêmes, dans les trois territoires. L’absence de services de soutien dans une communauté peut limiter la capacité des tribunaux et des procureurs à concevoir, dans des cas qui s’y prêteraient pourtant, des peines non privatives de liberté mais efficaces.

D'autres facteurs, tels que les différences culturelles et linguistiques, le besoin de diversifier le personnel selon des paramètres précis, l'âpreté du climat et du milieu naturel, les particularités des cours de circuit et le coût élevé des opérations dans le Nord, continuent de peser sur l'action du Ministère.

Questions à discuter

[2] Centre canadien de la statistique juridique Juristat : Vol.25, numéro 5, Statistiques de la criminalité au Canada, 2004.