Divorce et séparation

Si vous vous séparez ou divorcez, vous devrez prendre de nombreuses décisions importantes, notamment où vous habiterez et comment vous gérerez vos finances. Si vous avez des enfants, leurs besoins devront être votre priorité. Dans un premier temps, apprenez quels sont vos droits et vos responsabilités. Certaines lois en droit de la famille sont fédérales, tandis que d'autres sont provinciales ou territoriales. Il est important de comprendre quelles lois s'appliquent à votre situation.

Si vous vous préoccupez de votre sécurité pendant cette période chargée d'émotions, la section sur la violence familiale de ce site Web contient des renseignements qui pourraient vous aider à vous protéger ainsi que vos enfants.

Les pages Web suivantes fournissent des renseignements généraux. Le droit de la famille est complexe. Nous vous encourageons à communiquer avec un avocat pour obtenir de l'aide pour les questions de droit de la famille.

La Loi sur le divorce change à compter du 1er mars 2021. Il n'y a aucun changement aux motifs de divorce et comment demander le divorce. La plus grande différence est le changement dans la terminologie. La Loi utilise maintenant « rôle parental » (anciennement connu sous « garde » et « accès ») pour décrire où les enfants vivront et la façon dont les décisions à leur sujet seront prises.

Sur demande

Services et renseignements

Au sujet du divorce et de la séparation

Une « séparation » survient lorsqu'un couple décide de ne plus vivre ensemble parce qu'il y a rupture de l'union.

Partage des biens

Si vous décidez de vous séparer ou de divorcer, il peut être très difficile de déterminer qui devrait obtenir quoi.

Comment demander le divorce

Vous devez en faire la demande auprès d'un tribunal.

Bureau d'enregistrement des actions en divorce

Si vous vous séparez ou divorcez, vous devrez prendre de nombreuses décisions importantes, notamment où vous habiterez et comment vous gérerez vos finances.