Survol de la justice familiale au Canada

Ministère de la Justice du Canada

Les provinces et les territoires ont travaillé en étroite collaboration avec le ministère de la Justice du Canada pour la préparation de ce document. Veuillez noter que le Québec a choisi de ne pas participer, et bien que les références au Québec sont réputées exactes, vous devriez communiquer directement avec le ministère de la Justice de cette province ou consulter son site Web, à l'adresse http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/accueil.asp, pour obtenir de l'information sur le droit de la famille et les services de justice familiale au Québec.

Le présent document peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire de demander la permission du ministère de la Justice du Canada, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude du contenu reproduit, que le ministère de la Justice du Canada soit désigné comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comme la version officielle du document original.

Dans ce document toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministère de la Justice et procureur général du Canada, 2013

 

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