Harcèlement sexuel en milieu de travail - Formulaire de demande de financement

Objectif

L'objectif du présent appel de propositions est de financer des projets ciblés qui contribuent à sensibiliser et à informer le public sur le harcèlement sexuel dans les lieux de travail de l'industrie de l'hôtellerie et des services et dans les industries et professions à prédominance masculine, et à fournir aux plaignants du matériel de VIJ lorsqu'ils font face à du harcèlement sexuel au travail.

Pour favoriser l’atteinte de cet objectif, le PJPI soutiendrait des projets visant à :

  • Élaborer, adapter, mettre à jour et diffuser des ressources de VIJ sur les lois relatives au harcèlement sexuel au travail et sur les moyens d'accéder aux modes de résolution possibles dans le traitement d'un cas;
  • Créer des documents de VIJ et de formation pour les employés et les employeurs sur la lutte contre le harcèlement sexuel au travail;
  • Élaborer une formation sur le harcèlement sexuel au travail et la dispenser à un large éventail de publics, dont des employeurs, des professionnels des ressources humaines, des spécialistes sectoriels, des syndicats, des travailleurs de première ligne, etc. afin de faire en sorte que les plaignants reçoivent des réponses culturellement pertinentes, adaptées aux traumatismes et appropriées.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez d’autres questions concernant la façon de remplir la présente demande, les membres du personnel se feront un plaisir de vous aider. Vous pouvez les joindre par courriel à l’adresse suivante : pb-dgp@justice.gc.ca.

Votre demande remplie doit être reçue par le ministère de la Justice au plus tard le lundi le 14 septembre 2020 à 12 h 00, HNP. Elle doit être envoyée par courriel à pb-dgp@justice.gc.ca.

Veuillez noter que, les fonds étant limités, tous les projets admissibles ne seront pas financés. Le ministère de la Justice vous remercie d’avoir pris le temps de remplir et de soumettre une demande de financement.

Parlez-nous de votre organisation

1.0 Renseignements sur le demandeur

2. Personne-ressource principale pour la présente demande
3. Personne autorisée à signer au nom de l’organisation
3. Votre organisation est-elle constituée en société?
4. Nature de votre organisation (cochez une seule case) :
5. Décrivez les principales activités de votre organisation, sa mission et ses objectifs :
6. Votre organisation est active à quel(s) palier(s)?

Pour les organisations du Québec seulement

La majorité de vos membres sont-ils du secteur public du Québec, c’est-à-dire nommés par le gouvernement du Québec, un ministre, un organisme gouvernemental ou municipal, un conseil scolaire, ou tout autre organisme public?
Votre personnel est-il nommé conformément à la Loi sur la fonction publique (du Québec – chapitre F-3.1.1)?
Votre financement provient-il, pour plus de la moitié, de fonds publics du Québec, c’est-à-dire du Trésor, d’un organisme gouvernemental, d’un organisme municipal, d’une commission scolaire ou d’un autre organisme public?

Si vous avez répondu oui à l’une des trois questions précédentes, votre organisation est tenue de produire une copie du décret l’autorisant à négocier et à conclure une entente avec le ministère de la Justice Canada. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consultez le site Web du gouvernement du Québec sur la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M-30).

Section 1: Parlez-nous de votre projet

Échéancier du projet
Demandez-vous un financement lié à : (veuillez cocher une réponse)

Section 1A: Projet VIJ

A.1 – Veuillez choisir dans la liste ci-dessous la catégorie qui décrit le mieux votre projet. (Si votre projet ne correspond à aucune des catégories énumérées, veuillez inclure une description dans la section intitulée « autre ».)

Section 1B: Considérations principales.

Pour être admissibles à du financement, les projets doivent respecter tous les principes décrits ci-dessous. Indiquez brièvement (en 500 mots maximum) de quelle façon le projet proposé :

Section 2: Mise en œuvre du projet.

Qui profitera directement de la réalisation du projet (population ciblée)? (Choisissez toutes les réponses pertinentes.)
Veuillez préciser quelles populations vulnérables votre projet ciblera :
Votre projet nécessitera-t-il le soutien ou la participation d’autres organisations? La préférence ira aux propositions qui montrent une participation ou une mobilisation multisectorielle.

Section 3: Budget

Veuillez fournir votre budget estimatif en fonction du calendrier de votre projet et de l’allocation de fonds par exercice. Indiquez les autres sources de financement, qu’il s’agisse de contributions financières/en espèces ou en nature, s’il y a lieu. Votre budget devrait faire état des coûts nécessaires à la livraison du projet tout en étant basé sur la nature des activités proposées et la portée de la population désservie.

Le financement disponible pour ces projets est une maximum de 375 000 $ pour 3 (maximum de 125 000 $ par exercice financier) ans pour soutenir des projets de vulgarisation et d’information juridiques (VIJ).

A) Contributions en espèces du ministère de la Justice du Canada par exercice
Catégorie de dépenses : Gestion
Catégorie de dépenses : Vérification
Catégorie de dépenses : Évaluation
Catégorie de dépenses : Équipement de bureau
Catégorie de dépenses : Honoraires professionnels
Catégorie de dépenses : Prestation/coûts du programme
Catégorie de dépenses : Salaires et avantages sociaux
Catégorie de dépenses : Instruction
Catégorie de dépenses : Déplacements
Catégorie de dépenses : Autres
Catégorie de dépenses : Total général
B) Autres contributions en espèces par exercice
Contribution #1

Conditions

Si votre demande est retenue, vous devrez communiquer vos renseignements bancaires pour recevoir les paiements par voie électronique.

Les fonds du Ministère ne peuvent servir qu'aux fins précisées dans la présente demande. Une fois que le Ministère a accepté d'accorder son aide financière, aucun changement important ne peut être apporté au projet sans son approbation (c'est d'ailleurs lui qui détermine, dans chaque cas, ce qui constitue un changement important). Les fonds non utilisés à ces fins doivent être restitués au Ministère.

L'organisation est entièrement responsable de ses dettes. Le Ministère ne prendra en considération aucune demande d'aide visant à les régler. L'organisation doit accepter de se conformer à toutes les lois provinciales, territoriales et fédérales.

La contribution financière du Ministère doit être expressément reconnue et mentionnée dans les publications financées par lui. Une formule habituelle est : « Nous reconnaissons l'appui financier du ministère de la Justice du Canada ».

En ce qui concerne le projet ou la programmation pour lequel une aide financière est demandée, l'organisation accepte de mettre en oeuvre les mesures linguistiques qui seront indiquées pour respecter l'esprit et l'intention de la Loi sur les langues officielles.

En signant le présent formulaire, (le demandeur) autorise le ministère de la Justice du Canada à divulguer tout renseignement qui s'y trouve à l'interne et dans l'administration fédérale ou à des entités non fédérales aux fins suivantes : prendre une décision sur la présente demande; gérer et contrôler la mise en oeuvre du projet ou de la programmation; en évaluer les résultats, une fois le projet ou la programmation terminé(e). Cette divulgation pourra aussi servir à prendre une décision sur toute autre demande de financement du demandeur en vertu d'un autre programme du Ministère.

S'il reçoit une demande d'accès à l'information concernant la présente demande d'aide financière ou tout autre renseignement qu'il possède sur l'organisation, le Ministère divulguera toute l'information qui lui aura été communiquée, à l'exception des renseignements personnels, qui seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Toute personne faisant du lobbying pour le compte du bénéficiaire doit être enregistrée conformément à la Loi fédérale sur le lobbying.

Déclarations

Je déclare que

  • les renseignements contenus dans la présente demande sont exacts et complets;
  • la demande est présentée au nom de l'organisation nommée dans la 1ère partie et avec son approbation;
  • si une aide financière lui est accordée, l'organisation s'engage à fournir des états financiers et des rapports sur les résultats, suivant les exigences du ministère de la Justice du Canada;
  • si une aide financière lui est accordée, l'organisation s'engage aussi à accepter que le projet ou la programmation financé soit évalué suivant les exigences du ministère de la Justice du Canada;
  • aucun fonctionnaire ou titulaire de charge publique, présent ou ancien, qui est en contravention du Code de valeurs et d'éthique du secteur public ou de la Loi sur les conflits d'intérêts ne bénéficiera d'un avantage direct ou indirect de l'aide financière demandée;
  • l'organisation n'a pas directement ou indirectement payé ou convenu de payer, et elle convient qu'elle ne paiera pas, directement ou indirectement, d'honoraires conditionnels pour la sollicitation, la négociation, ou l'obtention du financement dans le cadre de cette demande.
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