Fonds pour les partenariats avec les Autochtones

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• Aperçu
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• Qui est admissible
• Activités admissibles
• Dépenses admissibles
• Coordonnées
• Publications et ressources

Aperçu

Le Fonds pour les partenariats avec les Autochtones soutien la consultation et la coopération continues avec les peuples autochtones dans la mise en Å“uvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) et les mesures incluses dans le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.

La mise en Å“uvre, en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, contribuera aux efforts continus du gouvernement du Canada en vue d’éliminer les obstacles, de lutter contre le racisme et la discrimination systémiques, de combler les écarts socioéconomiques, et de promouvoir les avancées en matière d’égalité et de prospérité pour les peuples autochtones.

Pour en savoir plus, consultez le site Canada.ca/declaration ou les liens ci-dessous.

• Le plan d’action
• La Déclaration des Nations Unies expliquée
• À propos de la Loi

Justice Canada fournira du financement pour soutenir la participation continue des peuples autochtones aux divers processus de mise en Å“uvre, de suivi et de surveillance décrits dans le Plan d’action.

Objectifs

Le Fonds pour les partenariats avec les Autochtones encourage la consultation et la coopération entre le gouvernement du Canada et les partenaires autochtones sur les éléments suivants :

• mesures pour s’assurer que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des Nations Unies
• mise en Å“uvre d’un plan d’action afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies
• préparation de rapports annuels sur les progrès

Qui est admissible

Organisations dirigées par des Autochtones au Canada, y compris :

• les gouvernements et les organisations autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), y compris les bandes, les conseils tribaux, les entités autochtones autonomes, les organisations locales, régionales et nationales représentatives
• les organismes autochtones à but non lucratif constitués en personne morale
• les organismes à but lucratif constitués en société sous contrôle autochtone, lorsque les travaux exécutés en vertu de l’accord de transfert sont des activités sans but lucratif
• les organisations non constituées en société sous contrôle autochtone

Les bénéficiaires susmentionnés peuvent inclure des groupes ou organismes individuels des Premières Nations, des Métis et des Inuits représentant des femmes, des jeunes, des Aînés, des personnes en situation de handicap et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ainsi que des organisations autochtones urbaines et d’autres groupes sectoriels dirigés par des autochtones.

Activités admissibles

Les activités admissibles devraient contribuer à la mise en Å“uvre de la Déclaration des Nations Unies et du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, y compris :

• des processus, comme des ateliers, des conférences, des tables rondes, des discussions et des réunions, axés sur la mise en Å“uvre des droits et principes énoncés dans la Déclaration des Nations Unies et sur les mesures du Plan d’action
• des études et des recherches relatives à ces questions
• des activités d’élaboration de politiques sur des sujets précis ou des domaines de compétence énoncés dans la Déclaration des Nations Unies, y compris l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel
• Déplacements, hébergement, repas et faux frais (conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte)
• Les coûts de location ou de bail des installations de réunion et de conférence
• Les consultants, y compris les conseillers juridiques
• Les honoraires professionnels (comme l’animation de réunions, la prise de notes, l’interprétation, les mesures de soutien liées à l’incapacité ou d’autres services liés aux réunions ou à la mobilisation)
• Les services de traduction des documents ou des rapports de réunion
• Dépenses liées à la participation des bénévoles et incitatifs liés au programme associés à de tels processus
• Honoraires ou cérémonies pour des Aînés et des Gardiens du savoir
• Publication de recommandations ou de rapports (imprimés et en ligne)
• Équipement de bureau, y compris la location d’ordinateurs et d’autres immobilisations nettes des aliénations
• Fournitures et matériel, frais de port, de papeterie, d’affranchissement et d’impression, les licences et autres frais
• Frais d’administration (pas plus de 15 % du coût total du projet ou de l’activité)
• Frais d’évaluation

Les dépenses non admissibles comprennent :

• L’achat de bâtiments, de terrains, de véhicules et d’autres principaux coûts en capital
• Le financement rétroactif (c.-à-d. coûts engagés avant la date officielle de début d’un projet ou d’une activité)
• Le financement opérationnel (de base) permanent

Coordonnées

Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
284, rue Wellington, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : 613-941-4193
Téléc. : 613-954-4893
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca

Publications et ressources

• Contributions à l’intention des organisations non gouvernementales – Guide
• Plan d’action de la Loi sur la déclaration des Nations Unies
• Mise en Å“uvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones