Si votre enfant a des démêlés avec la justice

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Lorsqu’un adolescent a des démêlés avec la justice, la situation peut engendrer stress et confusion à la fois pour l’adolescent et pour sa famille. La présente fiche d’information donne des renseignements d’ordre général à l’intention des parents et des tuteurs d’un adolescent ayant des démêlés avec la justice. Ces renseignements sont de nature générale et ne prétendent pas remplacer des conseils juridiques professionnels. Pour avoir des renseignements plus étoffés, voir le Résumé et historique de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) ou encore le texte intégral de cette loi.

Rôle des parents et des tuteurs

La LSJPA rend compte du fait que les parents et les tuteurs ont un rôle important à jouer lorsqu’un adolescent a des démêlés avec le système de justice. Elle précise que les parents et les tuteurs doivent être informés des mesures prises ou des procédures intentées à l’égard de leur enfant, et qu’ils doivent être encouragés à jouer un rôle.

Plus précisément, la LSJPA prévoit ce qui suit :

Comment les parents et les tuteurs peuvent aider :

Choses que les parents et les tuteurs doivent éviter :

Ayez recours à des conseils juridiques professionnels

Toute personne placée en détention, y compris un adolescent, a le droit de consulter un avocat. D’ailleurs, la LSJPA précise bien qu’un adolescent peut consulter un avocat à toute étape du processus judiciaire. Si l’adolescent n’est pas en mesure d’obtenir les services d’un avocat, le tribunal l’aidera en soumettant son cas à un service d’aide juridique ou en ordonnant qu’un avocat lui soit désigné.

Les parents ou les tuteurs d’un adolescent ayant des démêlés avec la loi ont tout intérêt à obtenir les conseils d’un avocat le plus rapidement possible, et ce, même si le crime semble sans gravité ou si les parents ou les tuteurs ne croient pas que l’adolescent soit coupable. Les parents, les tuteurs et l’adolescent devraient s’informer des conséquences possibles des allégations ainsi que des décisions devant être rendues relativement à ces allégations. Un avocat peut fournir l’orientation et les conseils dont un adolescent a besoin afin de pouvoir prendre des décisions éclairées dans son propre intérêt.

Il faut garder à l’esprit que l’avocat qui représente un adolescent est au service de ce dernier, et non au service de ses parents ou tuteurs, même lorsque ce sont ces derniers qui acquittent ses honoraires. Le client de l’avocat est l’adolescent, ce qui signifie que l’avocat ne peut communiquer de renseignements aux parents, aux tuteurs ou à toute personne autre que l’adolescent, conformément à l’obligation de confidentialité qu’il a envers ce dernier, à moins que celui-ci n’autorise la communication de renseignements. Cela signifie que l’adolescent et son avocat peuvent décider de traiter le cas d’une manière que les parents ou les tuteurs n’approuveront pas forcément.