Donnez votre avis sur la transformation du système de justice du Canada

Au cours de la dernière année, nous avons entendu les points de vue d’un certain nombre d’intervenants clés quant à la façon dont le système de justice pénale devrait être transformé. Aujourd’hui, nous offrons la possibilité à tous les Canadiens de donner leur opinion – nous voulons savoir ce que vous pensez!

Le ministère de la Justice Canada a lancé des consultations publiques sur la transformation du système de justice pénale. Nous aimerions connaître le point de vue des Canadiens sur la façon dont nous pouvons nous assurer que le système de justice pénale reflète les besoins évolutifs de notre société.

Le système de justice pénale du Canada doit être juste, équitable et axé sur la compassion, et il doit favoriser la sécurité, la paix et la prospérité de la société canadienne.

N’oubliez pas de consulter cette page pour des mises à jour au fur et à mesure que le processus de consultation progresse.

Outils et ressources de consultation

Donnez votre avis

Pour vous, à quoi ressemble un système de justice canadien transformé? Si vous avez une opinion sur l’approche et les mesures que le Canada doit prendre pour transformer le système de justice pénale, vous pouvez nous envoyer vos propositions ou partager vos réflexions par courriel : CJSR_RSJP@justice.gc.ca

Règles de participation

Nous avons hâte de recevoir vos commentaires. Veuillez noter que nous ne pouvons pas interpréter la législation ni donner des conseils juridiques aux particulier, ou les représenter. Si vous avez besoin d’un avis professionnel concernant votre situation, il est préférable de consulter un avocat du secteur privé.

Veuillez-vous référer au Guide Canadien d’information juridique pour consulter :

  • les lois;
  • règlements;
  • mesures législatives récentes;
  • décisions des tribunaux;
  • documents constitutionnels ou autre

Soyez respectueux

Votre question et/ou commentaire ne doit pas contenir ce qui suit des propos injurieux ou discriminatoires fondées par :

  • la race;
  • l’origine nationale ou éthique;
  • la couleur;
  • la religion;
  • le sexe;
  • l’âge;
  • la déficience physique ou mentale;
  • l’orientation sexuelle

Soyez responsable

Votre message, question, ou commentaire doit être :

  • pertinent à la revue du système de justice pénal ou au domaine d’information sur le site web;
  • en français ou en anglais;
  • cohérent et intelligible;
  • respectueux de votre vie privée et la vie privée de l’autrui (ne donnez pas votre numéro de téléphone ni d’autre info personnel)

Soyez patient

Veuillez ne pas envoyer votre question ou commentaire plus d'une fois. Toutes les questions et tous les commentaires peuvent faire l'objet de l'examen d'un modérateur de Justice Canada avant d'être affichés. Nous y répondrons dès que possible. Généralement, nous prenons cinq à sept journées ouvrables pour répondre. Une réponse peut prendre plus de temps si nous avons besoin de consulter d'autres intervenants pour répondre à vos questions. Les participants seront avisés par courriel si leur question ou leur commentaire n'est pas conforme aux règles de participation énumérées ci-dessus.

Veuillez prendre note

Justice Canada respecte la Loi sur les langues officielles et s'engage à répondre à toute question dans la langue officielle (français ou anglais) dans laquelle elle a été posée.

Date de modification :