Nominations judiciaires

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2013

le 20 décembre 2013

• Nomination à la magistrature de l’Ontario

  OTTAWA, le 20 décembre 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

le 18 décembre 2013

• Le PM annonce une nomination judiciaire au Québec

  Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui la nomination suivante

• Nomination à la magistrature de la Saskatchewan

  OTTAWA, le 18 décembre 2013 – L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

• Nominations à la magistrature du Québec

  OTTAWA, le 18 décembre 2013 – L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes :

• Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

  OTTAWA, le 18 décembre 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination suivante :

• Nominations à la magistrature de l’Ontario

  OTTAWA,le 18 décembre 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

  OTTAWA, le 18 décembre 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes :

• Nominations à la magistrature du Nouveau-Brunswick

  OTTAWA, le 18 décembre 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes :

le 8 novembre 2013

• Le PM annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

  Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui la nomination suivante : L’honorable Christopher E. Hinkson, un juge de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, est nommé juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Le juge Hinkson remplacera le juge Robert J. Bauman, qui avait été nommé juge en chef de la Colombie-Britannique le 7 juin 2013.

• Nominations à la magistrature de la Saskatchewan

  OTTAWA, le 8 novembre 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nominations à la magistrature du Québec

  OTTAWA, le 8 novembre 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nominations à la magistrature de l'Ontario

  OTTAWA, le 8 novembre 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

  OTTAWA, le 8 novembre 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nominations à la magistrature de l’Alberta

  OTTAWA, le 8 novembre 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

le 22 octobre 2013

• Comité spécial pour la nomination des juges de la Cour Suprême du Canada

  Bonjour. J'aimerais d'abord vous souhaiter la bienvenue à tous, collègues, membres du comité, juge Marc Nadon, maître Jean- Louis Beaudouin, mesdames et messieurs.

le 4 octobre 2013

• Nomination à la magistrature du Québec

  OTTAWA, le 4 octobre, 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante

le 2 octobre 2013

• Nominations à la magistrature de la nouvelle-Écosse

  OTTAWA, le 2 octobre, 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nominations à la magistrature du Manitoba

  OTTAWA, le 2 octobre, 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nominations à la magistrature de l’Ontario

  OTTAWA, le 2 octobre, 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nomination à la magistrature de l'Île-du-Prince-Édouard

  OTTAWA, le 2 octobre, 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

  OTTAWA, le 2 octobre, 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

le 7 juin 2013

• Le PM annonce la nomination de juges pour la Colombie-Britannique, l'Ontario et la Saskatchewan

  Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes : L’honorable Alexandra Hoy, juge de la Cour d’appel de l’Ontario, est nommée juge en chef adjointe de la Cour d’appel de l’Ontario en remplacement de l’honorable D.R. O’Connor, qui a démissionné en date du 31 décembre 2012.

• Nominations à la magistrature du Manitoba

  OTTAWA, le 7 juin 2013 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nomination à la magistrature de la cour canadienne de l’impôt

  Ottawa, le 7 juin 2013 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nominations à la magistrature de la Saskatchewan

  OTTAWA, le 7 juin 2013 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

  OTTAWA, le 7 juin 2013 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nomination à la magistrature de l’Île-du-Prince-Édouard

  OTTAWA, June 7, 2013 – The Honourable Rob Nicholson, P.C., Q.C., M.P. for Niagara Falls, Minister of Justice and Attorney General of Canada, today announced the following appointment:

• Nomination à la magistrature de l’Alberta

  OTTAWA, le 7 juin 2013 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nominations à la magistrature de l'Ontario

  OTTAWA, le 7 juin 2013 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

le 26 avril 2013

• Nomination à la magistrature du Québec

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nominations à la magistrature de l’Ontario

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nomination à la magistrature de la Cour fédérale

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

le 8 mars 2013

• Le PM annonce des nominations à la magistrature du Manitoba

• Nominations à la magistrature du Québec

• Nominations à la magistrature du Manitoba

le 8 février 2013

• Nominations à la magistrature de l'Ontario

  L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

• Nomination à la magistrature de la Cour suprême de Terre-Neuve et Labrador

  L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

• Nomination à la magistrature de la Cour d'appel fédérale

  L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

• Nomination à la magistrature de la Cour fédérale

  L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

• Nominations à la magistrature de l'Alberta

  L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

• Nominations à la magistrature du Québec

  L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :