Nominations judiciaires
2015
le 29 juillet 2015
-
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
-
Modification
le 28 juillet 2015
-
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
-
Modification
le 26 juin 2015
-
Nomination à la Cour canadienne de l'impôt
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :
-
Nomination à la Cour de justice du Nunavut
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :
-
Nominations à la magistrature du Québec
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
-
Nominations à la magistrature du Manitoba
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
-
Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
-
Nominations à la Cour fédérale
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
-
Nominations à la Cour d'appel fédérale
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
-
Nominations à la magistrature de l'Ontario
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes :
-
Nominations à la magistrature de l'Alberta
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivante :
le 24 juin 2015
-
Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :
-
Nominations à la magistrature de la Saskatchewan
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
le 8 juin 2015
-
Nominations à la magistrature du Nouveau-Brunswick
L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes
le 29 mai 2015
-
Nomination à la magistrature de la Colombie-Critannique
L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante.
-
Nomination au Tribunal de la concurrence
L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination suiva.
-
Nomination à la magistrature de la cour fédérale
L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante.
-
Nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador
L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante.
-
Nomination à la magistrature des Territoires du Nord-Ouest
L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante.
-
Nomination à la magistrature de l’Ontario
L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante.
-
Nominations à la magistrature du Québec
L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes.
-
Nomination à la magistrature de la Saskatchewan
L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante.
-
Nominations à la magistrature de la Cour canadienne de l’impôt
L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes.
le 5 mai 2015
-
Le PM annonce une nomination à la magistrature du Manitoba
Le Premier ministre Stephen Harper a aujourd’hui annoncé la nomination suivante
-
Nomination à la magistrature de la cour fédérale
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante
-
Nominations à la magistrature de l'Ontario
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes
-
Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :
-
Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :
le 30 mars 2015
-
Nominations à la magistrature de l'Ontario
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
le 27 mars 2015
-
Nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante
le 6 mars 2015
-
Nomination à la Commission canadienne des droits de la personne
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de Marie-Claude Landry, Ad. E., à titre de présidente de la Commission canadienne des droits de la personne pour un mandat de sept ans.
le 27 février 2015
-
Nomination à la magistrature de la Cour fédérale
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :
-
Nomination à la Cour d'appel fédérale
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :
-
Nominations à la magistrature du Manitoba
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :
-
Nominations à la magistrature du Québec
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :
-
Nominations à la magistrature de l'Ontario
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
le 6 février 2015
-
Le Premier ministre Stephen Harper a aujourd'hui annoncé les nominations suivantes :
-
Nominations à la Cour canadienne de l'impôt
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes :
-
Nomination à la magistrature de la Cour fédérale
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination suivante :
-
Nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes :
-
Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination suivante :
-
Nominations à la magistrature de l'Ontario
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes :
- Date de modification :