Nominations judiciaires
2018
le 20 décembre 2018
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La ministre Wilson-Raybould nomme des juges adjoints pour les territoires
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui 13 nominations de juges adjoints à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour suprême du Yukon et à la Cour de justice du Nunavut.
le 13 décembre 2018
le 11 décembre 2018
le 30 novembre 2018
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Yukon
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
le 22 novembre 2018
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Le gouvernement du Canada annonce la nomination d’une protonotaire à la Cour fédérale
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui que Sylvie M. Molgat, avocate chez Dubuc Osland, est nommée protonotaire à la Cour fédérale à Ottawa. Elle occupe un nouveau poste de protonotaire financé dans le cadre du budget de 2018.
le 21 novembre 2018
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Alberta
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
le 9 novembre 2018
le 5 novembre 2018
le 2 novembre 2018
le 19 octobre 2018
le 9 octobre 2018
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du Manitoba
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera d’assurer que les juges nommés incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera d’assurer que les juges nommés incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
le 1er octobre 2018
le 21 septembre 2018
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Saskatchewan
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016.
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la Cour d’appel fédérale
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016.
le 31 août 2018
le 22 juin 2018
le 15 juin 2018
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Geoffrey B. Gomery, c.r., associé du cabinet Nathanson Schachter & Thompson, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, à Vancouver. Il remplace monsieur le juge B.M. Greyell, qui a pris sa retraite le 24 novembre 2017.
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ivan Robichaud, c.r., associé du cabinet Robichaud Guignard Gauvin, à Shippagan, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de première instance, à Bathurst. Il remplace monsieur le juge J.A.R. Léger, qui a choisi de devenir juge surnuméraire le 6 février 2017.
le 7 juin 2018
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la Cour canadienne de l’impôt
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. K.A. Siobhan Monaghan, associée du cabinet KPMG à Toronto, est nommée juge de la Cour canadienne de l’impôt. Elle remplace madame la juge J.M. Woods, qui a été nommée à la Cour d’appel fédérale le 16 juin 2016. Susan Wong, directrice régionale et avocate principale au ministère de la Justice Canada à Vancouver, est nommée juge de la Cour canadienne de l’impôt. Elle remplace madame la juge V.A. Miller, qui a démissionné le 1er juin 2017.
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. L’honorable Lucie A. LaVigne, juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de première instance, est nommée juge de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Elle remplace monsieur le juge J.C. Marc Richard, qui a été nommé juge en chef du Nouveau-Brunswick le 1er mai 2018.
le 24 mai 2018
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
le 11 mai 2018
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
le 4 mai 2018
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Le gouvernement du Canada annonce la nomination d’une protonotaire de la Cour fédérale
L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui qu’Alexandra Steele, avocate au sein du cabinet ROBIC s.e.n.c.r.l., est nommée protonotaire de la Cour fédérale à compter du 15 mai 2018. Elle remplace monsieur le protonotaire Richard Morneau, qui a choisi de prendre sa retraite le 15 mai 2018.
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Alberta
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
le 1er mai 2018
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
le 12 avril 2018
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
le 4 avril 2018
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Manitoba
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
le 15 mars 2018
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du territoire du Yukon
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016.
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Alberta
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016.
le 26 février 2018
le 22 février 2018
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Saskatchewan
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
le 7 février 2018
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
le 19 janvier 2018
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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