Nominations judiciaires
2019
le 20 décembre 2019
le 27 juin 2019
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Le premier ministre annonce deux nominations aux cours supérieures de l’Ontario et du Québec
Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Geoffrey B. Morawetz, juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, au poste de juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, à compter du 1er juillet 2019. Il remplace l’honorable Heather J. Smith, qui prendra sa retraite le 30 juin 2019 après plus de 36 ans de service distingué au sein de la magistrature.
le 26 juin 2019
le 25 juin 2019
le 24 juin 2019
le 4 juin 2019
le 22 mai 2019
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016.
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Alberta
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016.
le 21 mai 2019
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de Saskatchewan
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016.
le 6 mai 2019
le 3 mai 2019
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations au tribunal unifié de la famille en Ontario
Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes pour appuyer l’expansion des tribunaux unifiés de la famille en Ontario.
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l’honorable Harjit Singh Sajjan, ministre de la Défense nationale, ont annoncé aujourd’hui les nominations suivantes à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada en vertu de l’article 234(2)b) de la Loi sur la défense nationale
le 24 avril 2019
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature d e l’Ontario
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :
le 17 avril 2019
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature d e l’Alberta
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la Cour canadienne de l’impôt
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
le 11 avril 2019
le 26 mars 2019
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Manitoba
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Nouvelle-Ecosse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
le 8 mars 2019
le 8 février 2019
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016.
le 31 janvier 2019
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