Nominations judiciaires
2022
le 19 décembre 2022
le 28 novembre 2022
le 1er novembre 2022
le 31 octobre 2022
le 24 octobre 2022
le 11 octobre 2022
le 23 septembre 2022
le 27 juin 2022
le 21 juin 2022
le 6 juin 2022
le 19 mai 2022
le 27 avril 2022
le 20 avril 2022
le 28 mars 2022
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L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
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L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
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L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
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L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
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L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
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L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui que Benoit Duchesne, associé au cabinet Gowling WLG à Ottawa, est nommé protonotaire à la Cour fédérale.
le 7 février 2022
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