Allocution de l'honorable Jody Wilson-Raybould, CP, c.r., députée au Rassemblement des dirigeants de la Colombie-Britannique (premier ministre, Cabinet provincial et chefs de la C.-B.)

Notes pour une allocution
de l'honorable Jody Wilson-Raybould, CP, c.r., députée
ministre de la Justice et procureur général du Canada

Rassemblement des dirigeants de la Colombie-Britannique
(premier ministre, Cabinet provincial et chefs de la C.-B.)
Vancouver (C.-B.)
29 novembre 2018

Le texte prononcé fait foi

Gilakas'la. Bonjour.

Je tiens tout d'abord à saluer la Nation Salish du littoral – Musqueam, Tsleil-Waututh et Squamish –, car ce sont ses terres ancestrales qui nous accueillent aujourd'hui.

Je suis heureuse d'être de retour en Colombie-Britannique, et chez moi à Vancouver. J'ai en outre le grand plaisir d'être en compagnie d'amis, de collègues et de membres de la famille. Je remercie les aînés, les chefs et dirigeants, le First Nation Leadership Council, le premier ministre Horgan et les ministres du Cabinet de m'avoir invitée à prendre la parole lors de ce cinquième rassemblement annuel du Cabinet et des dirigeants des Premières Nations de la C.-B.

J'ai eu l'honneur d'assister à quatre de ces rassemblements, dont deux à titre de chef régionale de la Colombie-Britannique, et deux également à titre de ministre de la Justice et de procureur général du Canada. Il est vraiment encourageant de constater que ces rassemblements évoluent pour devenir un événement où des travaux concrets sont menés, et je vous félicite toutes et tous du leadership constant que vous exercez dans le but de trouver de nouvelles façons de collaborer à l'appui de la réconciliation dans la province de la Colombie-Britannique.

Lorsque j'ai pris la parole lors du premier rassemblement, en 2014, j'ai exposé au nom des chefs nos « quatre principes ». Ces quatre principes ont été définis par voie de consensus des chefs de la Colombie-Britannique lors de notre rassemblement de 2014 – c'est-à-dire les deux groupes qui ont participé au processus d'élaboration des traités de la C.-B. ainsi que ceux qui œuvrent à la reconnaissance des droits en dehors de ce processus. Les principes énonçaient les conditions requises pour pouvoir établir de véritables relations de nation à nation et de gouvernement à gouvernement, en concordance avec les impératifs que sont la reconnaissance des droits, l'autodétermination des Autochtones, le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et les rôles nécessaires au regard des lois et des administrations autochtones. Vous vous rappellerez peut-être que ce rassemblement s'est déroulé dans la foulée de la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause Tsilhqot'in, et l'on avait nettement le sentiment que l'élan en faveur du changement était en train de prendre de l'ampleur.

Plus tard, lorsque j'ai pris la parole au nom du gouvernement du Canada, le message sous-jacent est demeuré le même, et j'ai insisté sur le fait que l'établissement de relations fondées sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits constitue désormais notre tâche à tous, y compris celle des gouvernements non autochtones qui doivent apporter des changements à leurs lois, à leurs politiques et à leurs pratiques. De nouveau, j'ai mentionné alors les « quatre principes » – cette fois en tant que ministre fédérale.

J'ai également parlé de la façon dont les peuples autochtones doivent tracer la voie, de même que des questions difficiles auxquelles doivent répondre ces peuples, c'est-à-dire vous, de même que nous. Je souhaite réaffirmer ces sentiments aujourd'hui. L'autodétermination des Autochtones exige que nous – les peuples autochtones – accomplissions la tâche de rebâtir nos nations et nos gouvernements; c'est un travail que personne ne peut faire, prescrire ou dicter à notre place. Pour qu'il soit possible de nouer des relations de nation à nation et de gouvernement à gouvernement, nous devons revitaliser les lois, les gouvernements et les administrations autochtones, et nous devons nous organiser en tant que véritables détenteurs des titres et des droits.

Le message que je vous adresse aujourd'hui est fondamentalement le même, mais mes observations seront quelque peu différentes. Je crois qu'il est opportun de vous faire part de quelques-unes des réflexions qui me viennent à l'esprit et au cœur à propos de ce qui s'est passé au cours des derniers mois. C'est un bon moment pour faire le point sur l'état d'avancement de cette tâche vitale, et sur ce que nous pourrions faire ensuite.

Faisons le point

« C'est toujours le bon moment pour faire ce qui est juste. » Ces mots de Martin Luther King Jr évoquent une vérité que les peuples autochtones de ce pays ne connaissent que trop bien. Le travail à accomplir est urgent – et cette urgence prévaut depuis des générations. Il y a toujours eu des excuses pour expliquer les retards et l'inaction. Nous savons bien en quoi elles consistent. Souvent, nous avons entendu des remarques du genre « c'est difficile », « c'est compliqué », « nous ne comprenons pas ».

Mais, en réalité, nous savons ce qu'il y a à faire. Nous avons les solutions. Les peuples autochtones ont énoncé ce qui doit se réaliser, ce qui aurait dû se réaliser depuis des décennies. Des études et des rapports ont proposé des voies que l'on pouvait suivre; je pense notamment à la Commission royale sur les peuples autochtones, qui l'a fait de façon exhaustive, tout comme la Commission de vérité et réconciliation dans ses appels à l'action. Il y a des centaines d'affaires judiciaires reposant sur l'article 35 de la Constitution, et il existe un consensus à l'échelle internationale concernant les normes nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones telles qu'énoncées dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le thème commun aux solutions proposées est la nécessité de cesser de nier les droits, et au contraire de les reconnaître et de les mettre en œuvre, ce qui comprend l'autodétermination des Autochtones et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Les conditions et les souffrances inhumaines que les peuples autochtones ont subies par le passé, et qui perdurent encore, trouvent leurs racines dans des lois, des politiques et des pratiques qui ne traitaient pas les peuples autochtones avec dignité, comme des êtres humains entièrement égaux et autonomes, qui méritent le respect et qui possèdent des droits. L'imposition de la Loi sur les Indiens et ses répercussions sur la vie des peuples autochtones, la dissolution de nos gouvernements et de nos nations, l'absence de mise en œuvre des traités, le non respect des normes de l'article 35 de la Constitution et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones sont autant de formes de déni qui ont conduit aux défis que nous devons maintenant relever.

Nous ne parviendrons jamais à résoudre les grands défis auxquels nous faisons face chaque jour, que l'on pense au nombre effarant de nos enfants qui ont été pris en charge, aux ravages causés par la prolifération de stupéfiants dans nos communautés ou encore à la tragédie que constitue le suicide chez les jeunes, du moins pas tant et aussi longtemps que l'on n'en viendra pas à confirmer et à actualiser le pouvoir, la capacité et la responsabilité des nations autochtones et de leurs gouvernements de déterminer leur propre avenir et de s'occuper de leurs peuples.

Ainsi que je l'ai déjà décrit, les travaux que mène notre gouvernement au sujet des enjeux autochtones sont subdivisés en deux volets interdépendants. Le premier volet consiste à combler les lacunes – assurer l'approvisionnement en eau potable et l'accès à une éducation de qualité, régler les problèmes touchant les enfants et les familles, ce qui inclut le taux inacceptable d'enfants pris en charge. Le second volet a comme objet d'établir l'assise nécessaire et de jeter les bases de la transformation – au chapitre de la reconnaissance des droits. Cela passe par l'apport de changements transformateurs aux lois, aux politiques et aux pratiques, de pair avec les travaux requis pour rebâtir les nations et les gouvernements – en mettant fin au refus, et en le remplaçant par la reconnaissance des droits comme fondement de nos relations.

Ces deux volets sont nécessaires – et interreliés; or, le premier ne sera jamais entièrement achevé, et les lacunes ne seront jamais totalement comblées, tant que le second n'aura pas été réalisé. Il serait naïf de croire que les bonnes intentions, un quelconque rafistolage de la Loi sur les Indiens ou une augmentation des fonds investis – même s'il s'agit d'investissements importants, voire sans précédent – suffiront en soi à éliminer toutes les carences. Des changements transformateurs et de nouvelles orientations sont nécessaires.

On pourrait faire une analogie avec un arbre. Nous savons tous que, si les racines d'un arbre sont mortes, l'arbre ne pourra pas croître, même si nous l'arrosons. Et, même si le tronc peut rester debout pendant des années, il tombera et se mettra à pourrir à un moment ou à un autre. Depuis trop longtemps, notre principale stratégie a été de verser de l'eau sur des racines mortes, dans l'espoir de voir l'arbre grandir. Évidemment, cela ne se produit pas.

Ce que les gouvernements et les peuples autochtones doivent faire – et il y a longtemps que cela aurait dû être fait – consiste à extirper les racines mortes et à planter quelque chose de nouveau, puis de l'irriguer et de le fertiliser comme il se doit. Le fait d'enchâsser la reconnaissance des droits dans les lois, les politiques et les pratiques fédérales et provinciales – si l'on procède correctement – de manière à rendre compte des politiques légitimes des peuples autochtones, formera le terreau où pourront croître les racines saines et nouvelles de nations autochtones fortes et réédifiées, délivrées de la colonisation et au sein desquelles pourra s'épanouir notre avenir collectif et commun. Bref, un tout nouvel arbre.

Mais je pense que nous sommes tous conscients de tout cela. Malheureusement, on n'a pas encore agi de façon systématique pour y arriver. Nous devons continuer de nous poser la question, « pourquoi? », et nous donner comme défi de nous pencher sur ce qui fait obstacle. Et ce, peu importe si ces obstacles se trouvent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'État.

Si l'on veut surmonter les obstacles, il faut miser sur une volonté politique collective suffisamment forte pour que l'on puisse rétablir les liens en se fondant sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits.

Pendant trois ans, tant au sein du gouvernement que sur la place publique, j'ai décrit de façon explicite ce que je considère être les éléments fondamentaux que doivent comporter les nouvelles relations fondées sur la reconnaissance des droits – un cadre de reconnaissance des droits; ces éléments, les peuples autochtones les revendiquent depuis des générations.

Voici en quoi ils consistent :

  • D'abord, la compatibilité entre les lois du Canada et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
  • Le remplacement de la Politique sur les revendications globales, de la Politique sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et des approches de consultation et d'accommodement par des politiques fondées sur une reconnaissance véritable;
  • Des normes exécutoires, énoncées dans la loi et applicables à tous les fonctionnaires pour s'assurer que, dans tous les dossiers concernant les peuples autochtones, ils respectent le principe de la reconnaissance des titres et des droits;
  • Des obligations exécutoires, elles aussi énoncées dans la loi, à l'endroit de l'État afin qu'il prenne des mesures en partenariat avec les nations autochtones pour mettre en œuvre des modèles d'autonomie gouvernementale qui seront définis par les peuples autochtones eux-mêmes;
  • Une surveillance responsable et indépendante de la conduite du gouvernement en matière de droits des Autochtones, de pair avec de nouvelles méthodes de règlement des différends qui prévoient l'application des lois et des processus autochtones;
  • De nouvelles institutions – à la fois indépendantes du gouvernement et établies en partenariat avec les collectivités –, pour soutenir le travail de reconstruction des nations et des gouvernements autochtones;
  • Enfin, la mise en place de structures et de processus adéquats entre le Canada et les gouvernements autochtones pour étayer la prise de décisions, notamment aux fins d'obtenir un consentement libre, préalable et éclairé.

L'apport de ces changements au sein du gouvernement et en partenariat avec les dirigeants autochtones nous permettra d'atteindre les objectifs suivants : en premier lieu, passer du déni à la reconnaissance; en deuxième lieu, remplacer le conflit par la coopération; en troisième lieu, éliminer les obstacles à l'autodétermination et au droit inhérent à l'autonomie gouvernementale; et en quatrième lieu, créer les conditions propices au bien-être culturel, social et économique des enfants, des familles et des collectivités. En un mot, cela aidera les nations à diriger elles mêmes les travaux en vue de faire la transition de leur situation actuelle, imposée par les structures coloniales, vers un avenir qui reflète les priorités et les visions de leurs peuples. C'est de cette reconstruction des nations que je parlais plus tôt en évoquant l'image de l'arbre.

À partir du moment où les nations et les gouvernements autochtones réédifiés deviennent de plus en plus en mesure de prendre soin de leur propre peuple en vertu de leurs propres lois, selon le principe de l'autonomie gouvernementale... et où les nations autochtones mettent en place leurs propres institutions, les gouvernements devront agir en conséquence et collaborer avec ces nations reconstituées. Pour suivre la voie ainsi tracée.

À cette fin, il faudra modifier les lois et les politiques pertinentes, et aussi élaborer de nouveaux modèles de négociation et d'entente, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, de manière que le gouvernement du Canada puisse mettre de l'ordre dans ses affaires et appuyer la reconstruction des nations – au lieu de réglementer ou de limiter de quelque façon que ce soit la capacité des peuples autochtones à exercer leurs droits, à décider de leur propre devenir et à se reconstruire. Les fonctionnaires doivent être tenus de respecter les normes de reconnaissance des droits, et le contrôle juridique exercé par d'autres gouvernements sur la vie des peuples autochtones doit prendre fin.

En Colombie-Britannique, les gouvernements et les dirigeants autochtones argumentent depuis plus d'une décennie au sujet d'éventuelles modifications législatives axées sur la reconnaissance des droits; le moment serait bien choisi pour faire preuve de leadership, peu importe ce que d'autres gouvernements peuvent faire ou ne pas faire. Tout cela pour dire que nous avons acquis une certaine expérience pour ce qui est d'emprunter la voie législative ici en Colombie-Britannique, et qu'il y a des leçons à tirer de cette expérience. Ces leçons, nous les avons retenues.

Cela dit, même lorsque les gouvernements sont bien intentionnés et que les dirigeants autochtones sont progressifs, le changement soulève toujours des défis. Ainsi que le rappelait feu le chef Joe Mathias lors des discussions constitutionnelles portant sur l'autonomie gouvernementale dans les années 1980, il faut prendre l'exemple de la tortue, qui parvient à faire des progrès lorsqu'elle sort la tête de sa carapace. La question se pose encore aujourd'hui : avons nous le courage d'aller de l'avant? Je vous déclare que nous devons faire preuve d'audace. Pour ma part, j'y suis prête.

Nous devons être audacieux. Nous devons faire ce qui est juste. Il ne faut pas chercher de compromis entre ce qui est juste et ce qui ne l'est pas, en pensant que cela nous aidera à avancer. Il est question en fin de compte de transitions qui exigeront des mesures très variées et qui s'échelonneront sur de nombreuses années. La tortue se déplace peut-être lentement, mais elle sait où elle va.

Si l'on rechigne à faire preuve d'audace, cela signifie qu'il nous faut vaincre nos peurs, car celles ci mettent un frein à nos progrès. À certains égards, ces craintes n'ont rien de surprenant. Dans les débuts, les gouvernements et les peuples autochtones entretenaient des relations de nation à nation qui reposaient sur une reconnaissance des droits, mais ce principe s'est peu à peu estompé et a été ignoré pendant beaucoup trop longtemps, de sorte que bien des gens se sont habitués au statu quo. De ce fait, l'existence de véritables relations de nation à nation en est venue à constituer pour bon nombre d'entre nous un changement assorti d'une large part d'inconnu. Or, comme pour n'importe quel aspect de l'existence, l'inconnu – et le changement – véhiculent avec eux un élément de peur.

Au gouvernement, lorsqu'il est question des droits des Autochtones, on semble insister souvent de façon démesurée sur le « risque » – la crainte que le ciel ne nous tombe sur la tête – et sur les résultats potentiels les pires mais très peu probables. Ces craintes sont renforcées par des voix dans l'arène publique qui sont opposées à certains aspects de la tâche névralgique qu'est la réconciliation. Heureusement, l'influence de ces voix s'estompe, mais elles continuent de se faire entendre et de menacer le progrès.

Or, la peur est aussi un frein pour les Premières Nations. Certes, beaucoup de Nations à l'échelle de la province et du pays tout entier mettent de l'avant d'importants changements. Elles rebâtissent leurs gouvernements; elles délaissent les structures et les schèmes de pensée propres à la Loi sur les Indiens; et elles revitalisent et expriment à nouveau leurs ordres juridiques sur les terres. Or, il faut étendre et accélérer massivement ces travaux. En fait, les relations fondées sur la reconnaissance ne peuvent reposer sur des structures ou des exigences imposées ou soutenues par la Loi sur les Indiens; elles doivent être établies par et avec des Premières Nations qui ont défini elles mêmes leurs institutions représentatives, et qui se gouvernent elles mêmes. La peur en empêche parfois certains de s'affranchir de la Loi sur les Indiens.

À cela s'ajoutent des acteurs autochtones en coulisse qui – apparemment au nom du maintien des droits des Autochtones – s'opposent vivement à presque tout changement, misant souvent sur une rhétorique enflammée et sur la désinformation qui sème la peur, la confusion et la méfiance. Paradoxalement, ces vois peuvent finir par renforcer le même résultat que recherchent les opposants à la reconnaissance des droits des Autochtones et la réconciliation : l'inaction.

En tant qu'ancienne chef, je comprends cela. De ce concert de voix autochtones émerge parfois une tendance vers ce que je qualifierais de fondamentalisme, ce qui est problématique quel que soit le contexte. Cette attitude englobe l'idée selon laquelle les peuples autochtones n'ont pas leur place au sein d'un Canada transformé et reconstruit. En fin de compte, les partisans de cette vision rejettent aussi bien l'article 35 de la Loi constitutionnelle que les décisions d'une grande portée des tribunaux au sujet du titre et des droits des Autochtones et de la DNUDPA parce que, à des degrés divers, tous deux articulent la relation entre les peuples autochtones et leurs droits et l'État et confirment la pérennité de l'État – le Canada. La reconnaissance des droits et la reconstruction de la nation que nous préconisons s'opère à l'intérieur d'un Canada fort, transformé et uni à l'image de notre système de gouvernement à plusieurs niveaux, de notre fédéralisme coopératif et de notre pluralisme juridique, y compris les instances et les ordres juridiques autochtones.

À ceux qui réclament de réels changements, je dis que le courage est aux antipodes de la peur. Nous devons être toujours plus courageux. Nous devons avoir le courage de reconnaître que, lorsqu'il s'agit d'apporter de réels changements, certains détails futurs peuvent nous échapper; le courage de comprendre que le changement doit être transformateur tout en reconnaissant que nous devons pousser nos succès plus loin; le courage d'agir de manière à prendre des risques sachant que nul n'a besoin ni ne veut du statu quo; et le courage de ne pas attendre que d'autres prennent l'initiative – des générations d'enfants et de petits enfants ont déjà trop attendu. Nous devons prendre nous mêmes l'initiative du changement.

L'avancement du deuxième volet et l'élaboration d'un cadre approprié de reconnaissance des droits ne se limite pas au processus de droit étayé par la substance qui convient. Il faut aussi prendre des mesures significatives en cours de route. Au lieu de retarder des actions importantes en attendant que la législation nécessaire soit élaborée, nous devrions tous aller de l'avant. Permettez moi de vous citer en exemple une mesure que le prends en vertu de mes attributions à titre de ministre de la Justice et de procureur général du Canada.

Depuis mon élection, j'ai parlé du besoin de sortir les enjeux de la reconnaissance des droits et de la réconciliation du giron des tribunaux. Les buts de la réconciliation et de notre système de justice accusatoire sont aux antipodes. C'est pourquoi, il y a près de 18 mois de cela, j'ai transmis une directive interne demandant à mes procureurs de mettre en œuvre les dix principes que notre gouvernement a adoptés en juillet 2017 dans le contexte des litiges mettant en cause les Autochtones.

J'entends publier cette directive avant Noël cette année. Ce document traduira une approche fondée sur des principes et quelque chose que j'estime important pour assurer la transparence et la responsabilisation de la réconciliation.

Cela dit, nous savons tous qu'une directive donnée aux procureurs ne peut donner des résultats que dans une certaine mesure. Si nous en sommes au point d'avoir besoin d'une directive, c'est qu'il y a déjà quelque chose dans le travail que nous devons faire ensemble qui pose problème. En fin de compte, les directives et les pratiques de toutes les parties en matière de litiges doivent changer – pas seulement celles de la Couronne. Mais la directive aidera de différentes façons, notamment en changeant certains aspects précis de la façon d'aborder les litiges, en simplifiant et en rationalisant la démarche, en atténuant son caractère accusatoire, en rendant les plaidoyers moins offensant. Au fil du temps, elle continuera de transformer la culture qui s'est développée où les litiges sont souvent la norme plutôt que l'exception.

J'espère qu'au cours des prochains mois, de multiples initiatives comme cette directive contribueront à ce nouvel élan et à la confiance alors que nous déterminerons la façon de bien reconnaître et mettre en œuvre la législation et les politiques en matière de droits.

Conclusion

Qu'en est-il, donc, de la suite des choses?

Il faut aller de l'avant, bien sûr, sans répéter les erreurs, fussent elles récentes.

Nous savons ce qu'il faut faire, nous savons comment bien le faire, les gouvernements et les peuples autochtones sont plus en harmonie que jamais de toute notre histoire, et des changements transformateurs que nul ne peut nier s'imposent de toute urgence. Nous devons agir. Aucune excuse plausible ou légitime ne justifierait la décision de ne pas apporter les changements nécessaires aux relations fondées sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits. Nous devons surmonter les obstacles restants.

J'espère sincèrement que le rythme des réels changements commence à refléter le caractère urgent des problèmes que nous devons résoudre, et ce, sur tous les fronts. J'espère que, peu importe le processus de négociation auquel vous participez, qu'il s'agisse des traités en Colombie Britannique, des tables sur la reconnaissance et l'autodétermination ou des négociations sur la réconciliation, vous innovez et vous accélérez la démarche afin d'obtenir des résultats concrets selon un échéancier mesuré en mois, et non en années.

Je vous encourage à faire en sorte que les exemples d'innovation sous nos yeux – comme l'accord fondamental avec la Première Nation Sechelt dont on nous a parlé ce matin – poursuivent leur développement et soient accessibles afin que les Premières Nations d'un bout à l'autre de la province et du pays puissent faire rapidement des progrès réels. J'invite également tous les participants aux nombreuses rencontres qu'auront les ministres provinciaux et les leaders autochtones au cours des prochains jours à se demander comment leurs échanges et leur cheminement font progresser l'autodétermination des Autochtones ainsi que la reconstruction des liens entre les Premières Nations et le gouvernement, de même que le passage à des relations fondées sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits des Autochtones.

En fin de compte, mon propos de ce matin se résume à ceci : les générations futures nous jugeront en fonction des gestes que nous posons maintenant – alors que nous en avons l'occasion et que les étoiles sont alignées. Alors que tout était en place pour apporter des changements attendus depuis longtemps et obtenus de haute lutte, avons nous fait notre part et fait le travail? Avons nous pris le risque? Ou sommes-nous retombés dans l'ornière de la rhétorique et de l'inaction? Avons nous préféré la division à l'effort unifié? La partisannerie aux principes? Le compromis à la justice?

Je veux que l'histoire de ce moment raconte comment nous avons tous saisi l'occasion, qu'elle témoigne du sacrifice des générations qui nous ont précédés et qu'elle dise que, pour le bien être des générations à venir, nous avons livré la marchandise.

Je souhaite que vos délibérations au cours des prochains jours seront fructueuses et que vous en obtiendrez des résultats qui nous feront tous avancer.

Gilakas'la.

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