Examen des modèles internationaux de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Volume I – Rapport principal
2019
Garry Sears, directeur général
Carolina Giliberti, associée principale
Jim Sturrock, associé principal
Le contenu de cette publication ou de ce produit peut être reproduit, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sous réserve que la reproduction soit effectuée uniquement à des fins personnelles ou publiques, mais non commerciales, sans frais ni autre permission, à moins d’avis contraire.
Nous vous demandons:
- de faire preuve de diligence afin d’assurer l’exactitude du matériel reproduit;
- d’indiquer le titre complet du matériel reproduit et de l’organisation d’origine;
- d’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par le gouvernement du Canada et qu’elle n’a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l’appui de celui-ci.
La reproduction et la distribution à des fins commerciales sont interdites, sauf avec la permission écrite du ministère de la Justice du Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère de la Justice du Canada à l’adresse : www.justice.gc.ca.
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2022.
- Date de modification :