Cadre de recouvrement des coûts
Juillet 2010

Table des matières

• Énoncé d’assurance
• Résumé
• 1. Introduction
  • 1.1 Contexte
  • 1.2 Objectifs de la vérification
  • 1.3 Portée de la vérification
• 2. Observations – cadre de gestion
  • 2.1 Rôles et responsabilités
  • 2.2 Planification intégrée
  • 2.3 Ressources humaines
  • 2.4 Politiques, procédures et lignes directrices
  • 2.5 Formation
  • 2.6 Suivi
• 3. Observations – comptabilisation du temps
  • 3.1 Conformité au protocole national de comptabilisation du temps
• 4. Observations – modèle de prévision des coûts
  • 4.1 Modèle unique de facturation
  • 4.2 Simplification des procédures internes de traitement des factures
  • 4.3 Débours
  • 4.4 Facturation mensuelle
• ANNEXE A – Méthodologie de la vérification
• ANNEXE B – Renseignements financiers sur le recouvrement des coûts