TITRE ABRÉGÉ

En principe, le titre abrégé ne comporte pas de formule introductive.

Le titre abrégé d’une loi se présente ainsi :

TITRE ABRÉGÉ

Titre abrégé

1 Loi sur …

Dans les cas où l’expression « titre abrégé » ne figure pas en intertitre, il convient toutefois d’employer la formulation suivante :

Titre abrégé

1 Titre abrégé : « Loi sur … ».