Aperçu de l’outil d’évaluation des répercussions sur les droits de l’enfant (ERDE) et du cours en ligne

Sur cette page

• Introduction
• L’outil ERDE et son importance
• Cours sur l’ERDE
• À qui s’adresse le cours?

Introduction

En juillet 2023, le ministère de la Justice du Canada a lancé l’outil d’évaluation des répercussions sur les droits de l’enfant (ERDE) et un cours connexe en ligne. L’outil ERDE vise à aider les fonctionnaires à prendre en considération les répercussions qu’un nouveau programme ou une nouvelle loi, politique ou initiative pourrait avoir sur les enfants. Bien qu’il soit principalement destiné aux fonctionnaires fédéraux, l’outil peut également servir aux organismes gouvernementaux ou non gouvernementaux et à tous ceux qui veulent évaluer les répercussions d’une initiative sur les droits de l’enfant.

L’outil ERDE et son importance

Un vaste éventail de lois, de politiques, d’initiatives et de programmes fédéraux ont des répercussions sur les enfants, et ce, même s’ils ne visent pas expressément les enfants. Utiliser des ERDE au sein du gouvernement permettra de veiller à ce que les mesures gouvernementales prennent pleinement en considération les droits et intérêts des enfants, ce qui pourra grandement améliorer l’incidence de ces mesures sur les enfants. Le lancement de l’outil ERDE fait suite aux demandes répétées des intervenants à l’échelle nationale et internationale en faveur de l’utilisation d’une ERDE lors du processus d’élaboration de politiques gouvernementales.

L’outil ERDE contribuera à cerner et à évaluer toutes les répercussions directes et indirectes qu’une loi, une politique, une initiative ou un programme proposé pourrait avoir sur les enfants. L’outil, qui prend appui sur la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies (CDE), favorise la prise de décision fondée sur des données probantes et de saines politiques publiques. Il vient compléter et appuyer l’analyse comparative entre les sexes plus lorsqu’il est question d’initiatives qui touchent les enfants.

Accéder à l’outil

Cours sur l’ERDE

Le cours présente des renseignements de base sur les obligations internationales en matière de droits de la personne, en particulier la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies (CDE), ainsi que les notions clés de l’évaluation des répercussions sur les droits de l’enfant. Le cours comporte également un guide étape par étape expliquant comment utiliser l’outil ERDE lors de l’élaboration d’initiatives. Dans la dernière partie du cours, les participants auront la possibilité d’appliquer leurs nouvelles connaissances à deux études de cas.

À qui s’adresse le cours?

Le cours en ligne a pour but d’aider les personnes qui mènent une ERDE pour la première fois à évaluer les répercussions potentielles d’une initiative sur les droits de l’enfant. Principalement conçu pour les fonctionnaires du gouvernement fédéral, le cours est toutefois ouvert à toute personne dont le travail touche les enfants et leur bien-être, notamment :

• Les employés du ministère de la Justice du Canada et d’autres ministères du gouvernement fédéral qui élaborent des lois, des politiques, des programmes ou d’autres initiatives;
• Les employés des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales;
• Les intervenants d’organismes non gouvernementaux ou autres qui veulent évaluer les répercussions d’une initiative sur les droits de l’enfant.

Durée : 2.5 heures

Accéder au cours

Modules

• Module 1 : Introduction au droit international des droits de la personne et aux obligations du Canada en la matière
• Module 2 : La Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies (CDE) et les obligations qu’elle entraîne pour le Canada
• Module 3 : Notions clés de l’évaluation des répercussions sur les droits de l’enfant (ERDE)
• Module 4 : Réalisation d’une ERDE (études de cas)

Accréditation par les barreaux :

• Barreau de la Colombie-Britannique (BCB) : Le ministère de la Justice du Canada (Division de la politique des pratiques juridiques- DPPJ) est un fournisseur pré-approuvé : cette activité compte pour un maximum de 2,5 heures de formation
• Barreau du Nouveau-Brunswick (BNB) : Cette activité peut possiblement être admissible pour un maximum de 2,5 heures de formation professionnelle continue obligatoire (mais il est de la responsabilité de l’avocat de déterminer si l’activité de formation correspond à l’exigence de formation continue obligatoire des avocats du BNB)
• Barreau de l’Ontario (BO) : Cette activité est admissible pour un maximum de 2,5 heures de contenu substantif (mais il est de la responsabilité de l’avocat de déterminer si l’activité de formation correspond à l’exigence de formation continue du Barreau de l’Ontario concernant le contenu substantif)
• Barreau du Québec (BQ) : Cette activité peut possiblement être admissible pour un maximum de 2,5 heures de formation continue (mais il est de la responsabilité de l’avocat de déterminer si l’activité de formation correspond au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec)
• Barreau de la Saskatchewan (BS) : Cette activité est accréditée pour une durée de 2,5 heures de FPC

Communiquez avec nous

Si vous avez de la difficulté à accéder au cours sur l’évaluation des répercussions sur les droits de l’enfant, écrivez-nous à l’adresse suivante :

SAN-DLS@justice.gc.ca