Novembre 2011
| No de dossier |
Sommaire |
Disposition |
Pages divulguées |
| A-2010-00172 |
Tous les courriels envoyés ou reçus entre le 1er et le 21 avril 2010 par Elizabeth Richards, avocate-conseil, à l'exception de tous les courriels ayant trait aux ressources humaines. |
Communication partielle |
318 |
| A-2011-00526 |
Copie complète des livrables reliés aux contrats sur le site internet du ministère de la Justice sous le titre « Divulgation proactive » : Goss Gilroy Inc., Focus Consultants, PRA Inc., Raymond Chabot Ressources Humaines, Marinos, Voula, Malatest & Associates. |
Communication partielle |
521 |
| A-2011-00836 |
Je demande toutes les notes d'information, de service et celles de la période des questions remises au ministre entre les 1er et 14 juin 2011. Veuillez exclure les dossiers exigeant la consultation du Bureau du Conseil privé. |
Communication partielle |
89 |
| A-2011-00849 |
Rapports ainsi que notes de service et d'information rédigés depuis le 1er juillet 2010 jusqu'à maintenant (le 2 septembre 2011) sur la violence faite aux femmes autochtones. Exclure les dossiers accessibles au public et ceux portant uniquement sur les femmes portées disparues et sur les femmes assassinées. Les versions finales uniquement ou les ébauches les plus récentes. |
Communication partielle |
440 |
| A-2011-01031 |
Je demande l'ensemble des notes d'information et de la correspondance du ministre de la Justice, Rob Nicholson, concernant le coût estimé du Projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés, pour septembre 2011. |
Communication partielle |
40 |
| A-2011-01033 |
Le montant des frais juridiques et autres dépens relatifs aux procédures judiciaires depuis vingt ans, par an, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour contester la décision de Santé Canada de divulguer ou non des renseignements. |
Communication partielle |
45 |
| A-2011-01048 |
La liste de toutes les demandes d'accès à l'information que le ministère de la Justice a reçues entre les 1er avril et 30 septembre 2011. Inclure les numéros de dossier, les sources, le texte complet ainsi que les dates de réception, d'échéance et de traitement de ces demandes. |
Communication partielle |
18 |
| A-2011-01064 |
Définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés, juin 2009. Rapport préparé pour la Section de la famille, des enfants et des adolescents du ministère de la Justice. Auteur : Krista James. |
Communication totale |
224 |
| A-2011-01065 |
Tous les frais de l'administration fédérale de 2006 à 2011 relatifs à l'action contre la clinique Insite de Vancouver, y compris les dépens découlant de l'arrêt de la Cour suprême. |
Communication totale |
1 |
| A-2011-01074 |
Toutes les offres à commande traitées en septembre 2011 par cette institution dans la région de la Capitale nationale aux termes d'offres à commandes ou d'arrangements en matière d'approvisionnement de services de travail temporaire. |
Communication partielle |
10 |
| A-2011-01075 |
Commandes et modifications (formule 942 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou l'équivalent ministériel) effectuées en septembre 2011 dans le cadre de l'Offre à commandes sur les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (EN 578-055605). Ne pas inclure des documents de plusieurs pages rédigés en vertu d'arrangements en matière d'approvisionnement. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-01076 |
Toutes les nominations à des postes occasionnels et d'une durée déterminée effectuées en septembre 2011 par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique : nom, classification de l'emploi, rang et niveau, durée de la nomination, date de commencement et de fin, et prorogations éventuelles. |
Communication totale |
1 |
| A-2011-01077 |
Toutes les commandes d'achat local de services de travail temporaire traitées par cette institution en septembre 2011 dans la région de la capitale nationale. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-01109 |
Les notes de breffage entre les 22 et 29 juin 1985 provenant ou impliquant le ministre des Affaires indiennes à propos du Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les Indiens. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-01110 |
Toute la correspondance et toutes les communications de septembre à novembre 1985 entre Reed Incorporated,Great Lakes Forest Products Limited et l'administration fédérale. Inclure également les mots clés « rivière Wabigoon », « mercure » et « Grassy Narrows ». |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-01126 |
Toutes les commandes de services de travail temporaire pour les régions du Pacifique et de l'Ontario, tous les marchés de services professionnels en informatique centrés sur les tâches et tous ceux centrés sur les tâches et les solutions attribués par cette institution au cours de l'année civile 2011. |
Communication partielle |
228 |
| A-2011-01168 |
Combien en a-t-il coûté à l'administration fédérale que le ministère de la Justice fasse appel du jugement Bedford c. Canada (Procureur général) (2010) en Cour d'appel de l'Ontario? Comment se ventilent les dépenses relatives à cet appel? |
Communication partielle |
4 |
| A-2011-01212 |
Constitutionnalité des charges (selon leur état actuel) de Suppléant du gouverneur général et d'Administrateur du Canada (exerçant par le juge en chef de la Cour suprême). |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-01214 |
Note de service adressée le 7 mai 1992 par Henri K. Schultz, avocat, à Jim Cradlemire, directeur au Secrétariat du Conseil du Trésor visant à déterminer si le Règlement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique est réellement un règlement et s'il a de ce fait force de loi. |
Communication partielle |
2 |
| A-2011-01223 |
Toutes les offres à commande et tous les marchés traités en octobre 2011 par cette institution dans la région de la Capitale nationale aux termes d'offres à commandes ou d'arrangements en matière d'approvisionnement de services de travail temporaire. |
Communication totale |
5 |
| A-2011-01226 |
Toutes les commandes et les modifications effectuées en octobre 2011 dans le cadre de l'offre à commandes sur les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (EN 578-055605). Cette demande n'inclut pas d'exemplaires de documents de plusieurs pages rédigés en vertu d'arrangements en matière d'approvisionnement. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-01227 |
Nominations à des postes occasionnels et d'une durée déterminée effectuées en octobre 2011 par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique: nom, classification de l'emploi, rang et niveau, durée de la nomination, date de commencement et de fin, et prorogations éventuelles. |
Communication totale |
1 |
| A-2011-01228 |
Toutes les commandes d'achat local de services de travail temporaire traitées par cette institution en octobre 2011 dans la région de la Capitale nationale. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-01259 |
Composition actuelle du Comité de rectification (titre et situation des membres), son mécanisme décisionnel et nombre d'affaires par an, de 2008 au 10 novembre 2011. |
Communication totale |
1 |
| A-2011-01264 |
Documents d'information, notes pour la Période des questions, notes de service, avis et présentations média relatifs au registre des armes à feu réalisés pour le ministre entre le 1er octobre et le 2 novembre 2011. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-01265 |
Recherche d'avis portant sur le registre des armes à feu du 1er janvier 2011 à ce jour (14 novembre 2011). |
Aucun document n'existe |
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| A-2011-01306 |
Textes de janvier 2001 à septembre 2011 concernant « club compassion », « club cannabis », « centre compassion », ou « compassion society ». Précisément, rapports de recherche, rapports techniques, analyses documentaires, documents de politique stratégique, ou mémoires au Cabinet. |
Aucun document n'existe |
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