Demandes d'accès à l'information complétées
| Numéro de dossier | Sommaire | Disposition | Pages divulguées |
|---|---|---|---|
| A-2011-00577 | Tous les courriels concernant la sélection et la nomination des juges de la Cour suprême envoyés, reçus et rédigés depuis le 1er avril 2011. Veuillez y ajouter tous les courriels provenant du Bureau du Conseil privé et du Cabinet du Premier ministre. | Communication partielle | 157 |
| A-2011-01255 | La liste des documents de breffage, y compris mais sans s'y limiter les notes de breffage, les mémos, les rapports, les plans de communication et les rapports de recherche, soumis au ministre de la Justice en septembre 2011. | Communication partielle | 3 |
| A-2012-00280 | Les cabinets de services professionnels d'avocats engagés à titre d'experts ou de conseillers en matière fiscale ou de contentieux fiscal par le ministère de la Justice depuis les dix dernières années, y compris la date de leur embauche, le total des frais juridiques payés et la nature du contrat. | Communication partielle | 29 |
| A-2012-00483 | Montants globaux des factures et les détails financiers de leur distribution pour les dossiers des causes suivantes: T-558-08, T-2181-07, T-1047/2805, T-1108/8905, A-77-07, T-1683-02, T-76-08 et T-2005-06. | Communication partielle | 26 |
| A-2012-00532 * | Les produits livrables liés aux contrats suivants octroyés par votre Ministère, incluant les rapports de recherche découlant de chaque contrat : 4500106267, 4500106280, 4500106272, 4500106278, 4500106281 et 4500106283. | Tous exemptés | 0 |
| A-2012-00540 | Le nombre de poursuites engagées de 2006 à 2011 par des détenus contre le Service correctionnel du Canada (SCC) qui ont été confiées à des avocats du ministère de la Justice, ainsi que le total des frais juridiques payés par le Ministère pour assurer la défense du SCC. | Communication partielle | 168 |
| A-2012-00576 | Rapport de recherche de Naïma Bendriss, présidente d'Intermaillage et Développement à l'Université du Québec à Montréal, et tout autre rapport de recherche sur les mariages arrangés ou forcés et sur les crimes liés à l'honneur. | Communication partielle | 462 |
| A-2012-00593 | Notes de breffage, communiqués, mémos, correspondance et rapports ou statistiques hebdomadaires depuis le 1er janvier 2012 concernant la « non responsabilité criminelle pour cause de trouble mental ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. | Communication partielle | 145 |
| A-2012-00616 | Tous les dossiers envoyés par, concernant ou reçus par le GEO Group et la Management & Training Corporation ou ses lobbyistes du 1er janvier 2010 au 23 juillet 2012. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-00617 | Tous les rapports concernant la privatisation des prisons au Canada du 1er janvier 2010 au 23 juillet 2012. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-00618 | Les contrats attribués dans le cadre du processus de demande de propositions # 19294-110161/A, à l'encontre de l'Arrangement en matière d'approvisionnement pour des services de gestion de l'impression, y compris tout changement. De plus, tous les contrats attribués au fournisseur retenu entre avril 2011 et mai 2012. | Communication partielle | 27 |
| A-2012-00635 | Une copie non caviardée du rapport rédigé en 1986 par Alti Rodal, chercheur historique pour la Commission Deschênes, intitulé : Nazi War Criminals in Canada: The Historical and Policy Setting from the 1940s to the Present. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-00667 | Les commandes et les contrats concernant les arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire pour les mois de janvier, février et mars 2012 dans la Région de la capitale nationale. | Communication partielle | 20 |
| A-2012-00677 | Les dossiers relatifs à l'analyse du Projet de loi C-10 et de la Convention relative aux droits de l'enfant. De plus, fournir les demandes d'accès à l'information antérieures portant sur ce sujet. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-00726 | Lettre d'appui au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest concernant un projet intitulé : Information, formation, sensibilisation sur les droits linguistiques et développement des capacités communautaires. Dossier ministériel # 91505-3-4-1-28. | Communication totale | 8 |
L'astérisque (*) signifie que la demande en question comporte des renseignements dont la communication est exemptée en vertu de l'article 26 de la Loi sur l'accès à l'information. Cette exception est invoquée lorsque les renseignements doivent être publiés dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la demande.
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