Demandes d'accès à l'information complétées
| Numéro de dossier | Sommaire | Disposition | Pages divulguées |
|---|---|---|---|
| A-2014-00016 | Documents d'information et dossiers préparés au sujet de la fiscalité basée sur la citoyenneté et/ou la possibilité de percevoir l'impôt auprès de citoyens canadiens non-résidents, pour la période allant du 1er janvier 2012 au 27 mars 2014. | Communication partielle | 2 |
| A-2014-00027 | Montant total de tous les salaires prévus au budget, montant total réellement dépensé pour les salaires et excédent de rémunération ou déficit pour les bureaux spécifiques du ministère de la Justice de la région des Prairies, pour les exercices financiers 2011-2012 à 2013-2014. | Communication totale | 1 |
| A-2014-00029 | Tous les documents me permettant de voir les coûts dépensés pour l'aménagement de toilette et de douche dans les bureaux du ministre, du sous-ministre et du sous-ministre adjoint et ce, depuis le 1er janvier 2007 à ce jour, 3 avril 2014. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2014-00033 | Août 1914 à décembre 1919 : tous les dossiers personnels liés aux personnes détenues en vertu de la Loi sur les mesures de guerre, ainsi que son règlement d'application, ses politiques et les autres documents connexes. | Aucun document n'existe | 0 |
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