| Numéro de dossier |
Sommaire |
Disposition |
Pages divulguées |
| A-2014-00374 |
Consultations publiques en ligne concernant l'opinion des canadiens sur le Projet de loi sur la prostitution menées entre le 17 février et le 17 mars 2014, y compris les données brutes, la méthodologie, les rapports internes et/ou les sommaires. |
Communication partielle |
13 115 |
| A-2014-00484 |
Toute correspondance et toute forme de rapports qui ont été signés par le ministre de la Justice du Canada Peter Mackay depuis le 1er avril jusqu'au 7 juillet 2014. (Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet.) |
Communication partielle |
1 987 |
| A-2014-00622 |
Dossiers liés aux déportations et aux extraditions effectuées dans différents pays entre 2000 et 2009. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet ainsi que la correspondance et les dossiers du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration ainsi que de l'Agence des services frontaliers du Canada. |
Communication partielle |
25 |
| A-2014-01056 |
Veuillez fournir les notes de breffage suivantes à l'intention du Ministre : # 2014-003252, # 2014-010242, # 2014-009365 et # 2014-011781. |
Communication partielle |
44 |
| A-2014-01095 |
Documents d'information datés du 31 juillet 2014 destinés au Comité directeur du Sous-ministre responsable de la réponse à l'enquête du coronner concernant la mort d'Ashley Smith (numéro de suivi interne : # 2014-011173). |
Communication partielle |
4 |
| A-2014-01096 |
Documents d'information datés du 30 juin 2014 (# 2014-009934) destiné au Sous-ministre et intitulé : Les questions reliées à la Charte concernant le Fonds pour l'assistance aux Canadiens (trad.). |
Communication partielle |
2 |
| A-2014-01097 |
Note de service à l'intention du Sous-ministre datée du 24 juillet 2014 concernant l'intérêt du gouvernement salvadorien à l'égard du contrôle judiciaire relatif à l'affaire Figueroa (numéro de suivi interne : # 2014-011028). |
Communication partielle |
1 |
| A-2014-01098 |
Note de breffage au Sous-ministre datée du 8 septembre 2014 (# 2014-012775) concernant le résumé des décisions des réunions des Sous-ministres fédéraux/provinciaux/territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique tenues en juin 2014 à St. John's. |
Communication partielle |
2 |
| A-2014-01102 |
La liste des notes de breffage du ministre de la Justice du Canada et de son Sous-ministre pour la période du 1er novembre au 29 novembre 2014. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet. |
Communication partielle |
11 |
| A-2014-01104 |
Documents sur divers dossiers devant les tribunaux et les documents relatifs aux notes d'information internes (par numéro de suivi) : # 2014-008094, # 2014-009365, # 2014-10507, # 2014-010189 et # 2014-011781. |
Communication partielle |
56 |
| A-2014-01111 |
Document d'information ainsi que ceux relatifs au # 2014-010673 au sujet de Khadr c. Edmonton Institution. |
Communication partielle |
1 |
| A-2014-01112 |
Document d'information et les documents relatifs au # 2014-010242 : Document technique : le Projet de la loi C-36 sur la protection des collectivites et des personnes victimes d'exploitation. |
Tous exclus |
0 |
| A-2014-01130 |
Copie d'un rapport de 2013 du ministère de la Justice concernant une étude qui démontrait que le nombre de femmes autochtones détenues dans les établissements correctionnels fédéraux avait presque doublé entre 2002 et 2012. |
Communication totale |
16 |
