Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Janvier 2017
*Avis aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.
À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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2016-019770 | Note de breffage | LES CONCLUSIONS DE LA PHASE UNE ET DEUX DE L'ENQUÊTE NATIONALE DE JUSTICE SUR LES VALEURS ET LES ATTENTES DES CANADIENS POUR LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2016-023255 | Note de breffage | RÉFORME SUR L'ÉQUITÉ SALARIALE - CHRONOLOGIE ET CONSULTATIONS PROPOSÉES (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2016-023504 | Note de breffage | CHANGEMENTS SUPPLÉMENTAIRES AU RÉGIME DE NOMINATION À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE (POUR APPROBATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2016-023799 | Note de breffage | CORRESPONDANCE DU SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA (POUR APPROBATION) | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2016-024334 | Note de breffage | APPROBATION DE PROLONGER LE DÉLAI D'EXÉCUTION DU PROJET ET AUGMENTER LE FINANCEMENT POUR MESURES ALTERNATIVES DES VALLEES DU NORD (APPROBATION) | Secteur des politiques |
2016-024571 | Note de breffage | FINANCEMENT À LA NATIVE WOMEN'S ASSOCIATION OF THE NORTHWEST TERRITORIES | Secteur des politiques |
2016-024591 | Note de breffage | FINANCEMENT À L'HÔPITAL RÉGIONAL DE WINDSOR (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2016-025046 | Note de breffage | MISE À JOUR DES PROGRÈS RÉALISÉS SUR L'ENGAGEMENT ÉNONCÉ DANS LA LETTRE DE MANDAT POUR ÉLABORER UN CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE MODERNISÉ POUR RÉGIR LE SECTEUR DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE ET CELUI DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF | Services du droit fiscal |
2016-025050 | Note de breffage | C-325, LOI MODIFIANT LA DÉCLARATION CANADIENNE DES DROITS (DROIT AU LOGEMENT) (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2016-025089 | Note de breffage | DÉPÔT AU PARLEMENT DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX LANGUES OFFICIELLES SUR L'AFFICHAGE UNILINGUE DES DÉCISIONS DES COURS FÉDÉRALES SUR LEUR SITE WEB (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2016-025119 | Allocution | PROJET DE LOI S-201 - DISCOURS 3E LECTURE - 2 X 10 MIN. | Secteur du droit public et des services législatifs |
2016-025422 | Note de breffage | CONFÉRENCE DES MINISTRES FÉDÉRAL, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX SUR LES DROITS DE LA PERSONNE EN 2017 (POUR DISCUSSION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2016-025446 | Note de breffage | LETTRES DE REMERCIEMENTS SUITE À LA VISITE OFFICIELLE DE LA MINISTRE EN AUSTRALIE (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2016-025458 | Note de breffage | 35E ANNIVERSAIRE DE LA CHARTE (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2016-025476 | Note de breffage | DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2017 PRÉPARÉ EN VERTU DE LA LOI SUR L'ABROGATION DES LOIS (POUR APPROBATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2016-025854 | Note de breffage | ANALYSE DES AMENDEMENTS APPORTÉS AU PROJET DE LOI S-230 | Secteur des politiques |
2016-025860 | Note de breffage | JUGES ADDITIONNELS POUR LE QUÉBEC | Secteur du droit public et des services législatifs |
2016-025896 | Note de breffage | LES TRIBUS COWICHAN ET AL. C. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA ET AL. (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2016-025902 | Note de breffage | AFFAIRES JUDICIAIRES : PRIORITÉS LÉGISLATIVES POUR 2017-2018 (POUR APPROBATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2016-025946 | Note de breffage | FINANCEMENT AUX SERVICES D'AIDE AUX VICTIMES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DU SOLLICITEUR GENERAL DE L'ALBERTA (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2016-025986 | Note de breffage | CENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE : CALENDRIER DE DIFFUSION POUR JANVIER 2017 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2016-026139 | Mémoire | RAPPORT D'ÉTAPE SUR LES RÉFORMES PRÉLIMINAIRES DE L'ENQUÊTE | Secteur des politiques |
2016-026191 | Note de breffage | PREMIÈRES NATIONS HUU-AY-AHT C. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA (À TITRE D'INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2016-026232 | Note de breffage | PRÉSENTATION SUR LE CANNABIS POUR UNE SÉANCE D'INFORMATION | Secteur des politiques |
2016-026244 | Note de breffage | ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE DANS TELE2 SVERIGE AND WATSON AND OTHERS (POUR INFORMATION) | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2017-000001 | Note de breffage | FINANCEMENT À ÉDUCALOI (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000002 | Note de breffage | FINANCEMENT À LA ALBERNI COMMUNITY AND WOMEN'S SERVICES SOCIETY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000003 | Note de breffage | FINANCEMENT À AMELIA RISING SEXUAL ASSAULT CENTRE OF NIPISSING (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000004 | Note de breffage | FINANCEMENT À LA ANTIGONISH WOMEN'S RESOURCE CENTRE AND SEXUAL ASSAULT SERVICES ASSOCIATION (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000005 | Note de breffage | FINANCEMENT LA BARBARA SCHLIFER COMMEMORATIVE CLINIC (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000006 | Note de breffage | FINANCEMENT À LA PEERS VICTORIA RESOURCE SOCIETY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000007 | Note de breffage | FINANCEMENT À LA PUBLIC LEGAL INFORMATION ASSOCIATION OF NEWFOUNDLAND (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000008 | Note de breffage | FINANCEMENT AU REGROUPEMENT DES INTERVENANTS EN MATIÈRE D'AGRESSION SEXUELLE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000009 | Note de breffage | FINANCEMENT À LA SURREY WOMEN'S CENTRE SOCIETY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000010 | Note de breffage | FINANCEMENT À LA WARMLAND WOMEN'S SUPPORT SERVICES SOCIETY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000025 | Note de breffage | LETTRES INVITANT LES MINISTRES STÉPHANIE VALLÉE ET YASIR NAQVI À PRÉSENTER À L'ÉCHANGE DE CONNAISSANCES SUR LES RÉPONSES DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE AUX AGRESSIONS SEXUELLES ENVERS LES ADULTES (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2017-000037 | Note de breffage | FINANCEMENT AUX SEXUAL ASSAULT SERVICES OF SASKATCHEWAN INC. (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000039 | Note de breffage | FINANCEMENT AU WESTERN MANITOBA WOMEN'S REGIONAL RESOURCE CENTRE, INC. (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000040 | Note de breffage | FINANCEMENT À ACTION ONTARIENNE CONTRE LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000041 | Note de breffage | FINANCEMENT AU SOUTHEASTERN ALBERTA SEXUAL ASSAULT RESPONSE COMMITTEE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000042 | Note de breffage | FINANCEMENT À LA TABLE DE CONCERTATION DES ORGANISMES AU SERVICE DES PERSONNES RÉFUGIÉES ET IMMIGRANTES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000044 | Note de breffage | FINANCEMENT À LA TRI-COUNTY WOMEN'S CENTRE SOCIETY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000045 | Note de breffage | FINANCEMENT AU NEWFOUNDLAND ABORIGINAL WOMEN'S NETWORK INC. (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000046 | Note de breffage | FINANCEMENT À LA ENDING VIOLENCE ASSOCIATION OF BRITISH COLUMBIA (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000048 | Note de breffage | FINANCEMENT AU RÉSEAU CANADIEN POUR LA PRÉVENTION DU MAUVAIS TRAITEMENT DES AÎNÉS (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000049 | Note de breffage | FINANCEMENT AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ARMÉE DU SALUT DU CANADA (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000050 | Note de breffage | FINANCEMENT AU CENTRE DE RESSOURCES ET DE CRISES FAMILIALES BEAUSÉJOUR (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000131 | Note de breffage | FINANCEMENT À LA EDMONTON YOUTH FOR CHRIST SOCIETY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000199 | Note de breffage | LITIGE CONCERNANT LE PROJET D'AGRANDISSEMENT DU PIPELINE TRANSMOUNTAIN (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2017-000232 | Note de breffage | PRÉSENTATION - PRIORITÉS DES AFFAIRES JUDICIAIRES (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-000234 | Note de breffage | FINANCEMENT AU MCCREARY CENTRE SOCIETY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000261 | Note de breffage | LOI SUR L'ABROGATION DES LOIS, PUBLICATION D'UN AVIS DANS LA PARTIE I DE LA GAZETTE DU CANADA | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-000322 | Notes pour la période de questions | NOTE POUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS: RÉALISATIONS DE JUSTICE CANADA 2015-2016 (DEMANDE DU BCP) | Secteur des politiques |
2017-000338 | Notes pour la période de questions | NOTE POUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS: LE CRIME ORGANISÉ AU CANADA | Secteur des politiques |
2017-000340 | Notes pour la période de questions | NOTE POUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS: TENDANCES DE L'UTILISATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE AU CANADA, 2004-2005 À 2014-2015 | Secteur des politiques |
2017-000346 | Note de breffage | FINANCEMENT 2016-2017 DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE PAR PROGRAMME (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-000429 | Note de breffage | NOMINATION DE LA MINISTRE DE JUSTICE AU YUKON, L'HONORABLE TRACY-ANNE MCPHEE (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2017-000452 | Note de breffage | BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2017-2018 (POUR INFORMATION) | Secteur de la gestion |
2017-000478 | Note de breffage | FINANCEMENT AU RÉSEAU D'ACTION POUR L'ÉGALITÉ DES FEMMES IMMIGRÉES ET RACISÉES DU QUÉBEC (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000563 | Note de breffage | RAPPORT SUR LES DÉPENSES ANNUELLES DE VOYAGES, D'ACCUEIL ET DE CONFÉRENCES 2015-16 (POUR INFORMATION) | Secteur de la gestion |
2017-000578 | Lettre | LETTRES DE DÉPÔT - RAPPORT ANNUEL CONCERNANT LES AUDIENCES D'INVESTIGATION ET LES ENGAGEMENTS ASSORTIS DE CONDITIONS, ARTICLE 83.31 DU CODE CRIMINEL, 15 JUILLET 2015 - 14 JUILLET 2016 (POUR SIGNATURE) | Unité des affaires du Cabinet et parlementaires |
2017-000587 | Note de breffage | PUBLICATION DE L'ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES (POUR INFORMATION) | Secteur de la gestion |
2017-000601 | Note de breffage | FINANCEMENT À LA SOMALI CANADIAN WOMEN AND CHILDREN ASSOCIATION (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000604 | Note de breffage | TRIBUNAUX UNIFIÉS DE LA FAMILLE | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-000690 | Note de breffage | APPROBATION POUR AUGMENTER LE FINANCEMENT AU MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO | Secteur des politiques |
2017-000706 | Note de breffage | DIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 3IÈME QUART (OCTOBRE-DÉCEMBRE 2016) POUR L'ANNÉE FISCALE 2016-2017 | Secteur national du contentieux |
2017-000729 | Note de breffage | CENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE : CALENDRIER DE DIFFUSION POUR FÉVRIER 2017 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-000732 | Note de breffage | FINANCEMENT À LA SUNSHINE COAST COMMUNITY SERVICES SOCIETY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000733 | Note de breffage | FINANCEMENT ACCRU POUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DE L'IPE, SERVICES D'AIDE AUX VICTIMES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000734 | Note de breffage | FINANCEMENT ACCRU POUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DE L'IPE, SERVICES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000748 | Note de breffage | FINANCEMENT ACCRU AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR, DIRECTION DES SERVICES AUX VICTIMES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000749 | Note de breffage | FINANCEMENT ACCRU AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, SERVICES AUX VICTIMES, DU NOUVEAU-BRUNSWICK (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-000804 | Note de breffage | DEMANDE DE STATISTIQUES (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-000823 | Note de breffage | RENCONTRE DU GROUPE DE TRAVAIL DES HAUTS FONCTIONNAIRES FPT SUR LA LÉGALISATION ET RÉGLEMENTATION DU CANNABIS (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-000828 | Note de breffage | RÉPONSES DU FÉDÉRAL ET DES PROVINCES-TERRITOIRES À LA DÉCISION R. C. JORDAN (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-000841 | Note de breffage | MISE À JOUR SUR LES LITIGES SUR LE PROJET DE LOI C-14 (L'AIDE MÉDICALE À MOURIR) (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2017-000869 | Note de breffage | PROCESSUS DE NOMINATIONS À LA COUR SUPRÊME DU CANADA (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-000900 | Note de breffage | PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE - UNE MISE À JOUR ET LES CONSÉQUENCES DE LA TRANSITION GOUVERNEMENTALE AUX É.-U. (POUR INFORMATION) | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2017-000907 | Notes pour la période de questions | NOTE POUR LA PERIODE DE QUESTION (MISE A JOUR) - LES FEMMES ET LES FILLES AUTOCHTONES DISPARUES ET ASSASSINÉES - MISE A JOUR SUR LES UNITÉS DE LIAISON POUR L'INFORMATION A L'INTENTION DES FAMILLES | Secteur des politiques |
2017-000946 | Notes pour la période de questions | NOTE POUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS: JORDAN | Secteur des politiques |
2017-001019 | Note de breffage | LA SURREPRÉSENTATION DES FEMMES AUTOCHTONES DANS LES PRISONS CANADIENNES (POUR INFORMATION) | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2017-001135 | Note de breffage | DISCUSSION AVEC STÉPHANIE VALLÉE MINISTRE DE LA JUSTICE ET PROCUREURE GÉNÉRALE DU QUEBEC | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-001151 | Dossier de présentation | INDEMNITÉ ÉQUITABLE ET LES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES | Affaires autochtones |
2017-001337 | Note de breffage | R. C. BOUTILIER | Secteur national du contentieux |
2017-001369 | Notes pour la période de questions | NOTE POUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS: DÉCRIMINALISATION DE TOUTES LES DROGUES | Secteur des politiques |
2017-001454 | Note de breffage | LA BANDE INDIENNE D'OKANAGAN C. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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2016-016968 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - POLITIQUE PROPOSÉE SUR LA ZONE DE SÉLECTION | Secteur de la gestion |
2016-022449 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - PUBLICATION DES TITRES DE DOCUMENTS À L'INTENTION DU MINISTRE ET SOUS-MINISTRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE | Secteur de la gestion |
2016-023745 | Lettre | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉPONSE À LA LETTRE DE LA JUGE EN CHEF NICOLE DUVAL HESLER CONCERNANT LA TRADUCTION DES ARRÊTS DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC | Secteur du droit public et des services législatifs |
2016-024492 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - POLITIQUE D'APPRENTISSAGE ET LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'INDEMNITÉ ET LES CONGÉS D'ÉTUDES | Secteur de la gestion |
2016-025252 | Lettre | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉPONSE À LA LETTRE DE DANIEL JEAN CONCERNANT LE SOUTIEN MINISTÉRIEL POUR LE CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ | Secteur de la gestion |
2016-025299 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE VOYAGE IMPLIQUANT UNE VIOLATION DE LA POLITIQUE | Secteur national du contentieux |
2016-025310 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - APPROBATION DES ÉVALUATIONS DE DÉCEMBRE 2016 | Secteur de la gestion |
2016-025330 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - APPROBATION DE DEMANDES DE MESURES DE CLASSIFICATION TOUCHANT LES POSTES 'EX' - DÉCEMBRE 2016 | Secteur de la gestion |
2016-025794 | Lettre | RÉPONSE À LA SOUS-MINISTRE DE LA JUSTICE DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC FRANCE LYNCH CONCERNANT SA LETTRE TRAITANT DU PROJET DE LOI C-226: LOI SUR LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES | Secteur des politiques |
2016-026091 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - KHADR, OMAR C. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA | Secteur national du contentieux |
2016-026153 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - MISE À JOUR CONCERNANT 'BRITISH COLUMBIA CIVIL LIBERTIES ASSOCIATION' C. PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2016-026253 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RENCONTRE DU GREFFIER ET DE SOUS-MINISTRES (GSM) SUR LA CYBERSÉCURITÉ - JANVIER 2017 | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2016-026305 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE RENCONTRE PAR DES REPRÉSENTANTS DE LA FACULTÉ DE DROIT, SECTION DE DROIT CIVIL DE L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA | Secteur des pratiques juridiques |
2017-000205 | Authentification de la signature | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - CARTE DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE POUR EXÉCUTER LA NOUVELLE DÉLÉGATION DU POUVOIR DE SIGNATURE DES DOCUMENTS FINANCIERS POUR KATHERINE CHANDLER-PILLIPOW | Secteur de la gestion |
2017-000223 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉPONSE À LA LETTRE AU CENTRE DE L'ENVIRONNEMENT DU PACIFIQUE : RÈGLEMENT D'UN DIFFÉREND CONCERNANT UN LOYER ANNUEL | Secteur national du contentieux |
2017-000255 | Lettre | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉPONSE À LA LETTRE D'UN PROCUREUR DE L'ÉTAT DE L'ESPAGNE, [CAVIARDÉ] | Secteur des politiques |
2017-000324 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉUNION DES SOUS-MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE - FÉVRIER 2017 | Secteur des politiques |
2017-000343 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RELATIONS CANADA-ÉTATS-UNIS | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2017-000348 | Note de breffage | ORDRE DU JOUR ET DOCUMENTS - RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GESTION DES LITIGES - JANVIER 2017 | Secteur national du contentieux |
2017-000351 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES (CCSM) - JANVIER 2017 | Secteur des politiques |
2017-000356 | Point de discussion | POINTS DE DISCUSSION POUR LE SOUS-MINISTRE - PANNEAU DE DISCUSSION SUR LES QUESTIONS D'ÉTHIQUE POUR LES AVOCATS DU SECTEUR PUBLIC - JANVIER 2017 | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-000373 | Note de breffage | DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEILS, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - L'ÉCHANGE DE CONNAISSANCES SUR LES RÉACTIONS DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNAL À L'AGRESSION SEXUELLE ENVERS LES ADULTES - GATINEAU (QUÉBEC) - MARS 2017 | Secteur des politiques |
2017-000407 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RENCONTRE DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA CYBERSÉCURITÉ - JANVIER 2017 | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2017-000440 | Authentification de la signature | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - CARTE DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE POUR LINDA DOLAN | Affaires autochtones |
2017-000454 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - PROPOSITIONS DE RÉFORMES AU PROCESSUS DISCIPLINAIRE DE LA MAGISTRATURE | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-000533 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RAPPORT SUR LES DÉPENSES ANNUELLES LIÉES AUX VOYAGES, À L'ACCUEIL ET AUX CONFÉRENCES 2015-2016 | Secteur de la gestion |
2017-000569 | Lettre | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉPONSE À LA SOUS-MINISTRE D'IMMIGRATION, RÉFUGIÉS ET CITOYENNETÉ MARTA MORGAN CONCERNANT LE FINANCEMENT DE L'AIDE JURIDIQUE | Secteur des politiques |
2017-000588 | Point de discussion | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - POINTS D'ALLOCUTION POUR LA RENCONTRE DU SECTEUR DES POLITIQUES - JANVIER 2017 | Secteur des politiques |
2017-000589 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - PAIEMENT VERSÉ AU FORUM DES POLITIQUES PUBLIQUES | Secteur des politiques |
2017-000689 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES CONCERNANT LA SÉCURITÉ NATIONALE - JANVIER 2017 | Secteur national du contentieux |
2017-000694 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - EXERCICE TTX DE L'ENSEMBLE DU GOUVERNEMENT - JANVIER 2017 | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2017-000705 | Note de breffage | DIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 3IÈME QUART (OCTOBRE-DÉCEMBRE 2016) POUR L'ANNÉE FISCALE 2016-2017 | Secteur national du contentieux |
2017-000713 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - DEMANDE D'INDEMNISATION: ENQUÊTE "LAW SOCIETY OF UPPER CANADA" | Secteur national du contentieux |
2017-000782 | Déplacement | DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEILS, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - RÉUNION ANNUELLE DU CONSEIL SUR LES AFFAIRES GÉNÉRALES ET LA POLITIQUE DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - MARS 2017 | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-000887 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - DOCUMENT DE CONFÉRENCE SUR LE CANNABIS POUR LA RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE-TERRITORIALE - FÉVRIER 2017 | Secteur des politiques |
2017-000927 | Point de discussion | POINTS D'ALLOCUTION POUR LE SOUS-MINISTRE - JOURNÉE D'APPRENTISSAGE DU PORTEFEUILLE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, DÉFENCE, ET IMMIGRATION - JANVIER 2017 | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2017-001177 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - ÉBAUCHE DE LA CHARTE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE SUR LA PRIORITÉ "AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SURETÉ POUR LES CANADIENS" | Secteur des politiques |
2017-001207 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - TÉLÉCONFÉRENCE DU SOUS-COMITÉ SUR LES ENQUÊTES PRÉLIMINAIRES - JANVIER 2017 | Secteur des politiques |
2017-001268 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RECOMMENDATION POUR APPROBATION DE TROIS JOURS DE CONGÉ EXCEPTIONNELS [CAVIARDÉ] | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2017-001281 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉUNION DE NOVEMBRE 2016 DU COMITÉ NATIONAL DE CONSULTATION JURIDIQUE: RECOMMENDATIONS | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-001325 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - REVUE DE LA SÉCURITÉ NATIONALE EN VERTU DE LA LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA | Droit des affaires et droit réglementaire |
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Numéro | Type | Titre | Secteur |
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