Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Juin 2017
*Avis aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.
À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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2017-000916 | Note de breffage | FINANCEMENT AU CENTRE D'AIDE ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS SEXUELLES DE L'OUTAOUAIS (POUR APPROBATION) | Direction générale des programmes |
2017-002157 | Note de breffage | RÉUNION AVEC AMNISTIE INTERNATIONALE (SCÉNARIO) (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-004666 | Note de breffage | MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SUR LES RÉSULTATS : CADRES MINISTÉRIELS DES RÉSULTATS POUR LE PORTEFEUILLE DE LA JUSTICE (POUR SIGNATURE) | Secteur de la gestion |
2017-005835 | Note de breffage | CENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE - CALENDRIER DE DIFFUSION - JUIN 2017 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-005890 | Note de breffage | RENCONTRE DES PROCUREURS GÉNÉRAUX DES PAYS DU QUINTET, CARTABLE DE BREFFAGE - 26 & 27 JUIN, 2017 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-007023 | Note de breffage | DEMANDE UNIQUE DE DVACE: APPROBATION POUR LA RÉUNION DU GROUPE D'EXPERTS DES NATIONS UNIES SUR LA JUSTICE RÉPARATRICE AU CANADA - 22 AU 25 NOVEMBRE 2017 - OTTAWA (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2017-007228 | Lettre | CONSULTATIONS DES INTERVENANTS SUR 50 MG (POUR INFORMATION) | Unité de liaison ministérielle |
2017-007313 | Note de breffage | RAPPORTS ANNUELS AU PARLEMENT - LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION ET LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (POUR SIGNATURE) | Secteur de la gestion |
2017-007314 | Note de breffage | DIVULGATION PROACTIVE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS POUR LA PÉRIODE DU 1 JANVIER AU 31 MARS 2017 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-007499 | Note de breffage | FINANCEMENT À FAMILY ADOLESCENT STRAIGHT TALK (FAST) (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-007714 | Note de breffage | PUBLICATION DE RAPPORTS D'ÉVALUATION : PROGRAMME POUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES CONTRAVENTIONS, SECTION DE PROGRAMMES JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET PROGRAMME JURIDIQUE DE PARTENARIAT ET D'INNOVATION (POUR INFORMATION) | Secteur de la gestion |
2017-007842 | Note de breffage | FINANCEMENT ACCRU AU NEWFOUNDLAND & LABRADOR DEPARTMENT OF JUSTICE & PUBLIC SAFETY, VICTIM SERVICES BRANCH (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-007874 | Note de breffage | LETTRES DE REMERCIEMENT CONCERNANT VOTRE VOYAGE EN AFRIQUE DU SUD (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2017-007913 | Note de breffage | RÉUNIONS BILATÉRALES DU QUINTET (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-007928 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC MICHÈLE CONINSX, PRÉSIDENTE D'EUROJUST (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2017-007955 | Note de breffage | MISE À JOUR AUX MINISTRES PROVINCIAUX-TERRITORIAUX CONCERNANT L'ADHÉSION DES TRAITÉS SUR LES DROITS DE LA PERSONNE (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-007981 | Autre | LETTRES AUX PORTE-PAROLES DE L'OPPOSITION EN MATIÈRE DE JUSTICE- ÉNONCÉ CONCERNANT LA CHARTE ET LA MISE À JOUR DU CODE CRIMINEL 2ÈME PHASE (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2017-008145 | Point de discussion | SUIVI SUR LA SÉANCE D'INFORMATION DU CM SUR ITTINAUR ET AL C. PGC (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2017-008178 | Note de breffage | FINANCEMENT ACCRU POUR ARCTIC CHILDREN AND YOUTH FOUNDATION EN VERTU DU FONDS D'AIDE AUX VICTIMES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-008246 | Note de breffage | RÉUNION AVEC DES CHEFS INNUS AU LABRADOR (POUR INFORMAITION) | Secteur des politiques |
2017-008248 | Note de breffage | RENCONTRE DU SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE MARCO MENDICINO AVEC LE CONSEIL UNITARIEN CANADIEN (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-008254 | Note de breffage | RÉUNION AVEC LE BARREAU DE LAURENTIDES-LANAUDIÈRE (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-008299 | Note de breffage | RECOMMENDATIONS DE VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-008362 | Note de breffage | PROCHAINES ÉTAPES PROPOSÉES - ÉCHANGE DE CONNAISSANCES SUR LES RÉACTIONS DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE À L'AGRESSION SEXUELLE ENVERS LES ADULTES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-008365 | Allocution | DISCOURS DE DEUXIÈME LECTURE (10 MIN) - PROJET DE LOI C-46 | Secteur des politiques |
2017-008367 | Allocution | DISCOURS DE DEUXIÈME LECTURE (2X10 MIN) - PROJET DE LOI C-45 | Secteur des politiques |
2017-008538 | Note de breffage | FINANCEMENT AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, DIRECTION DE LA JUSTICE PÉNALE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-008549 | Note de breffage | DEMANDES POUR DE NOUVEAUX JUGES À LA COUR SUPÉRIEURE (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-008580 | Notes pour la période de questions | NOTE PQ: LES CRIMES HAINEUX DÉCLARÉS PAR LA POLICE AU CANADA, 2015 | Secteur des politiques |
2017-008748 | Note de breffage | RÉVISION DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE - SITE DU DISCOURS DE FONDATION (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-008760 | Note de breffage | FINANCEMENT ACCRU POUR IZAAK WALTON KILLAM HEALTH CENTRE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-008767 | Allocution | C-46 - DISCOURS D'OUVERTURE DE LA MINISTRE POUR LE COMITÉ DE LA JUSTICE | Unité des affaires du Cabinet et parlementaires |
2017-008768 | Autre | C-46 - Q&R REVISÉES/SUPPLÉMENTAIRES | Unité des affaires du Cabinet et parlementaires |
2017-008805 | Note de breffage | APN/SEFPN - ORDONNANCES DU TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2017-008816 | Note de breffage | COMPTES DE MÉDIAS SOCIAUX AU NOM DU PROCUREUR GÉNÉRAL (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2017-008845 | Note de breffage | FINANCEMENT À L'ASSOCIATION DES ORGANISMES DE JUSTICE ALTERNATIVE DU QUÉBEC (ASSOJAQ) (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-008888 | Note de breffage | CÉLÉBRATION DE L'ARTICLE 35 - « MON POINT DE VUE » QUESTIONNAIRE POUR LES CANADIENS ÉMINENTS (POUR APPROBATION) | Affaires autochtones |
2017-008887 | Mémoire | FINANCEMENT AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, DIRECTION DE LA JUSTICE PÉNALE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-008950 | Allocution | DÉBAT D'AJOURNEMENT : NOMINATION DES JUGES | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-008993 | Notes pour la période de questions | NOTE DE PQ : LGBTA2 ET RECOURS COLLECTIFS | Secteur national du contentieux |
2017-009008 | Note de breffage | AB C. CANADA (PROCUREUR GÉNÉRAL) ET ONTARIO (PROCUREUR GÉNÉRAL) INSTRUCTION CONCERNANT LA POSITION DE L'AVOCAT PLAIDEUR EN ONTARIO SUR L'APPLICATION JUDICIAIRE DE L'AIDE MÉDICAL À MOURIR (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-009019 | Note de breffage | RÉUNION AVEC LE GRAND CHEF DOUG KELLY DU CONSEIL DE LA SANTÉ DES PREMIÈRES NATIONS (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-009022 | Note de breffage | PUBLICATION DE L'AUDIT INTERNE DES SERVICES RÉGLEMENTAIRES ET DE L'AUDIT INTERNE DES SERVICES D'AIDE AU DROIT FAMILIAL (POUR INFORMATION) | Bureau du sous-ministre |
2017-009023 | Note de breffage | FINANCEMENT À LA SORTIE EN VERTU DU FONDS D'AIDE AUX VICTIMES - LA TRAITE DES PERSONNES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-009040 | Note de breffage | R. C. COMEAU, COUR SUPRÊME DU CANADA, NO. 37398 (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-009073 | Note de breffage | PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA C. STÉPHANE DESCHENEAUX ET AL. (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2017-009099 | Note de breffage | RAPPORT ANNUEL 2016-2017 DE LA COMMISSAIRE À L'INFORMATION (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-009100 | Note de breffage | RAPPORT ANNUEL 2016-2017 DU COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-009109 | Allocution | DÉBAT D'AJOURNEMENT SUR LA LÉGALISATION DU CANNABIS | Secteur des politiques |
2017-009116 | Note de breffage | FINANCEMENT AU SASKATCHEWAN MINISTRY OF JUSTICE, VICTIMS SERVICES BRANCH - MESURES À L'APPUI DES VICTIMES ET DES SURVIVANTS DE VIOLENCE SEXUELLE ET DE VIOLENCE ENTRE PARTENAIRES INTIMES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-009141 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Droit des affaires et droit réglementaire |
2017-009169 | Note de breffage | RÉUNION AVEC LA COMMISSION DES TRAITÉS DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE (POUR INFORMATION) | Affaires autochtones |
2017-009205 | Note de breffage | ENQUÊTE NATIONALE SUR LES FEMMES ET LES FILLES AUTOCHTONES DISPARUES ET ASSASSINÉES - SOMMAIRE (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2017-009266 | Notes pour la période de questions | TSEGA - NOTE DE PQ | Affaires autochtones |
2017-009282 | Note de breffage | LETTRE D'OFFRE POUR L'ENTENTE DE FINANCEMENT AVEC MANITOBA KEEWATINOWI OKIMAKANAK INC. (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2017-009287 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur des politiques |
2017-009350 | Note de breffage | RENOUVELLEMENT DES ENTENTES DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME DE FINANCEMENT DES SERVICES DE JUSTICE POUR LES JEUNES ET DU PROGRAMME DE PLACEMENT ET DE SURVEILLANCE DANS LE CADRE DU PROGRAMME INTENSIF DE RÉADAPTATION (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-009356 | Autre | RAPPORTS ANNUELS D'AIPRP DU SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DE LA COMMISSION CANADIENNE DES DROITS ET DE LA PERSONNE | Unité des affaires du Cabinet et parlementaires |
2017-009415 | Note de breffage | QUÉBEC C. ALLIANCE DU PERSONNEL ET AL. (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2017-009424 | Note de breffage | RÉUNION AVEC RECONCILIATION CANADA (POUR INFORMATION) | Affaires autochtones |
2017-009452 | Note de breffage | SPENCER DEAN BIRD C. SA MAJESTÉ LA REINE, COUR SUPRÊME DU CANADA, 37596 (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-009455 | Note de breffage | DIVULGATION PROACTIVE DES CONTRATS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, TOTAL DES DÉPENSES ANNUELLES POUR L'ANNÉE FISCALE 2016-2017 (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2017-009465 | Note de breffage | RAPPORT FINAL DU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES SUR LES DÉLAIS DANS LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE CANADIEN (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-009512 | Notes pour la période de questions | DÉLAIS JUDICIAIRES (RAPPORT DU SÉNAT ET NOUVEAUX JUGES ANNONCÉS) - MISE À JOUR | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-009516 | Mémoire | CENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE - CALENDRIER DE DIFFUSION - JUILLET 2017 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-009514 | Notes pour la période de questions | DEMANDE DE NOTE DE PQ - TUEUR DU POLICIER DE TORONTO VIVANT DANS LA COMMUNCAUTÉ - ARTICLE DE JOURNAL | Secteur des politiques |
2017-009552 | Note de breffage | JEAN TRUCHON ET NICOLE GLADU C. PROCUREUR GÉNÉRAL (PGC) ET PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC (PGQ) (AIDE MÉDICALE À MOURIR) (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2017-009566 | Notes pour la période de questions | NOTE DE PQ - LE CAS CADOTTE | Secteur des politiques |
2017-009591 | Note de breffage | STRATÉGIE POUR LES LITIGES PORTANT SUR DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES : DISPOSITIONS SUR LA DÉTERMINATION DE LA PEINE CONTENUE DANS LE CODE CRIMINEL ET LA LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-009615 | Note de breffage | APPEL AVEC L'HONORABLE MARK FUREY, MINISTRE DE LA JUSTICE ET PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-009623 | Note de breffage | RÉUNION AVEC NATHANIEL ERSKINE SMITH (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-009643 | Note de breffage | PROCESSUS DE SÉLECTION DE LA JUGE EN CHEF DU CANADA (POUR APPROBATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-009650 | Note de breffage | MODIFICATIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGRESSIONS SEXUELLES PROPOSÉES PAR LE PROJET DE LOI C-51, LOI MODIFIANT LE CODE CRIMINEL ET LA LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET APPORTANT DES MODIFICATIONS CORRÉLATIVES À UNE AUTRE LOI (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-009660 | Note de breffage | ENGAGEMENT INDIGÉNIQUE FÉDÉRAL-PROVINCIAL-TERRITORIAL POUR UNE PRÉSENTATION À LA RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DES MINISTRES DU 22 JUIN (POUR INFORMATION) | Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques |
2017-009731 | Lettre | RÉPONSE DU MINISTRE DE LA JUSTICE À L'ASSOCIATION CANADIENNE DES JUGES DES COURS PROVINCIALES (POUR SIGNATURE) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-009733 | Notes pour la période de questions | NOTE DE PQ - CANNABIS - MISE À JOUR DU BCP | Secteur des politiques |
2017-009755 | Allocution | NOTES D'ALLOCUTION POUR LE CONGRÈS ANNUEL DE L'ASSOCIATION DES JURISTES D'EXPRESSION FRANÇAISE DE L'ONTARIO (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-009769 | Note de breffage | MODIFICATIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGRESSIONS SEXUELLES PROPOSÉES PAR LE PROJET DE LOI C-51, LOI MODIFIANT LE CODE CRIMINEL ET LA LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ([CAVIARDÉ]) | Secteur des politiques |
2017-009932 | Note de breffage | MISE-À-JOUR #3 CONCERNANT LE LITIGE SUR L'AIDE MÉDICALE À MOURIR (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2017-009997 | Note de breffage | VOYAGE MINISTÉRIEL - LONDRE - 3 AU 5 JUILLET, 2017 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-010054 | Note de breffage | DEMANDE DU BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL DU CANADA POUR UNE RÉUNION SUR LE PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT À LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-010136 | Note de breffage | MISE À JOUR SUR LE CANNABIS (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-010140 | Note de breffage | A.B. C. CANADA (PROCUREUR GÉNÉRAL) ET ONTARIO (PROCUREUR GÉNÉRAL) (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-010179 | Note de breffage | COALITION CONTRE LE BRUIT ET LILIANE GUAY C. BEL AIR LAURENTIEN AVIATION INC. (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-010348 | Autre | RÉSUMÉ DES TABLES RONDES SUR L'ANCIEN PROJET DE LOI C-36, VANCOUVER, MAI 2017 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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2017-004516 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - DEMANDES DE MESURES DE CLASSIFICATION AFFECTANT LES POSTES LC DANS LES CENTRES D'EXPERTISE | Secteur de la gestion |
2017-005884 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉUNION ANNUELLE 2017 DU COMITÉ D'ACTION: COMPTE RENDU | Secteur des politiques |
2017-006849 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - MISE A JOUR SUR LA PUBLICATION DES RAPPORTS DE LA DRS | Secteur des politiques |
2017-007201 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - PLAN DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 2017-2020 ET PLAN D'ÉQUITÉ EN MATIÈRE D'EMPLOI ET DE DIVERSITÉ 2017-2020 | Secteur de la gestion |
2017-007674 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET LE PROJET DE LOI C-46 (LOI MODIFIANT LE CODE CRIMINEL ET APPORTANT DES MODIFICATIONS CORRÉLATIVES À D'AUTRES LOIS) | Secteur des politiques |
2017-007900 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - CAMPAGNE DE FINANCEMENT 2017-2018 | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-008099 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - ENQUÊTE SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES PLUS | Secteur des politiques |
2017-008282 | Lettre | RÉPONSE AU COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION (RÈGLEMENT SUR LES CARTES MARINES ET LES PUBLICATIONS NAUTIQUES (1995)) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-008475 | Note de breffage | DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - VOYAGE EN SUISSE ET EN BELGIQUE POUR LES ENTREPRENEURS | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2017-008511 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RAPPORT PROVISOIRE DU CERCLE DE COLLABORATION INTERMINISTÉRIEL SUR LA REPRÉSENTATION AUTOCHTONE DANS LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE | Communications |
2017-008543 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À L'INTENTION DU SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE RÉINSTALLATION PAR UN EMPLOYÉ ([CAVIARDÉ]) | Secteur national du contentieux |
2017-008705 | Note de breffage | NOTE DU SERVICE AU SOUS-MINISTRE - MISES EN CANDIDATURES POUR LE PRIX D'EXCELLENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE 2017 | Secteur de la gestion |
2017-008766 | Lettre | LETTRE À FARRIS, VAUGHAN, WILLS & MURPHY LLP CONCERNANT LE PROJET DE LOI S-201: LOI SUR LA NON-DISCRIMINATION GÉNÉTIQUE | Secteur national du contentieux |
2017-008806 | Déplacement | DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL (CNUDCI) 50E SESSION | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-008859 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - PUBLICATION À VENIR DE L'AUDIT DES SERVICES D'AIDE AU DROIT FAMILIAL | Vérification interne |
2017-008915 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - STRATÉGIE POUR LA GESTION DES LITIGES LIÉS À PHÉNIX | Secteur national du contentieux |
2017-008973 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RECHERCHE SUR L'OPINION PUBLIQUE (ROP) - RAPPORT ANNUEL 2017-2018 | Communications |
2017-008985 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - DIALOGUE SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT - JUIN 2017 | Secteur national du contentieux |
2017-009112 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - LETTRE DE DÉCLARATION MINISTÉRIELLE 2016-2017 | Secteur de la gestion |
2017-009115 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - DÉSIGNATION D' "ANALYSTE" EN VERTU DE L'ARTICLE 258 DU CODE CRIMINEL | Secteur des politiques |
2017-009174 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉSULTATS DU SONDAGE ANNUEL AUPRÈS DES FONCTIONNAIRES FÉDÉRAUX (SAAFF) | Secteur de la gestion |
2017-009192 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉPONSE AU RAPPORT FINAL D'ENQUÊTE DU COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES PORTANT SUR L'ABOLITION DU FINANCEMENT DE BASE À MÊME LE FONDS D'APPUI DE JUSTICE CANADA | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-009237 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - PUBLICATION DE L'AUDIT INTERNE DES SERVICES RÉGLEMENTAIRE ET L'AUDIT INTERNE DES SERVICES D'AIDE AU DROIT FAMILIAL | Vérification interne |
2017-009417 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE : REMBOURSEMENT DES COTISATIONS ANNUELLES PROFESSIONNELLES | Secteur de la gestion |
2017-009454 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, TOTAL DES DÉPENSES ANNUELLES POUR L'ANNÉE FISCALE 2016-2017 | Secteur national du contentieux |
2017-009464 | Autre | MATÉRIEL POUR LE SOUS-MINISTRE - RÉUNION SUR LE DIALOGUE SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT ENTRE LE CANADA ET LA CHINE - JUIN 2017 | Secteur national du contentieux |
2017-009533 | Note de breffage | DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - TROISIÈME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES PAR LA DROGUE - LISBONNE, PORTUGAL - OCTOBRE 2017 | Secteur des politiques |
2017-009637 | Lettre | NOTE À L'INTENTION DE LA SOUS-MINISTRE - LA CREATION DE POSTES LC AU BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ | Secteur de la gestion |
2017-009644 | Note de breffage | DÉPENSES DE VOYAGE, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) DEMANDES UNIQUES : APPROBATION POUR LE PROGRAMME DE LEADER DES CADRES SUPÉRIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE, AUTOMNE 2017 | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-009676 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MISE À JOUR SUR L'ÉTAT DE RÉFORME DE LA LCDP | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-009865 | Autre | DOCUMENTS POUR LE SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GESTION DES LITIGES - JUIN 2017 | Secteur national du contentieux |
2017-010012 | Note de breffage | DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCE ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - RENCONTRE À MONTRÉAL AVEC LES REPRÉSENTANTS DE SOQUIJ ET AVEC LE DIRECTEUR RÉGIONAL DU BRQ | Secteur des pratiques juridiques |
2017-010123 | Note de breffage | DÉPENSES DE VOYAGE, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS (DVACE) DEMANDE UNIQUE: L'APPROBATION POUR UN VOYAGE D'UN MEMBRE DE LA SECTION DES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ ET DES CRIMES DE GUERRE (SCCHCG) À DAKAR AU SÉNÉGAL | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2017-010161 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - REQUÊTE D'ANNULATION D'UN CONGÉ AVEC ÉTALEMENT DU REVENU | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2017-010227 | Note de breffage | NOTE À L'INTENTION DE LA SOUS-MINISTRE : PROGRAMME DE GESTION DU RENDEMENT (PGR) - POURCENTAGE DES PRIMES POUR LES GROUPES EX, LC ET LP4-5 | Secteur de la gestion |
2017-010261 | Note de breffage | DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - AUTORISATION DE VOYAGE DE LINDA DOLAN LORS DE SON INTÉRIM EN TANT QUE SOUS-MINISTRE ADJOINTE | Affaires autochtones |
2017-010347 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉPONSE DU GOUVERNMENT DU CANADA À LA DÉCISION R. C. JORDAN | Secteur des politiques |
2017-010370 | Note de breffage | NOTE À L'INTENTION DU SOUS-MINISTRE - HUU-AY-AHT : ANALYSE SUPPLÉMENTAIRE | Affaires autochtones |
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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