Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Juillet 2017
*Avis aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.
À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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2017-004514 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-006852 | Note de breffage | PUBLICATION DU RAPPORT FINAL DU SONDAGE NATIONAL DE JUSTICE 2016 - VALEURS ET ATTENTES DES CANADIENS POUR LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-008581 | Note de breffage | SUIVI AUPRÈS DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DE L'ONU AU SUJET DE RAKESH SAXENA C. CANADA (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-009231 | Note de breffage | MISE À JOUR SUR LA CONSULTATION ET LA RECHERCHE SUR LA RÉDUCTION DU TAUX D' ALCOOLÉMIE (TA) DE 80 MG PAR 100 ML DE SANG À 50 MG PAR 100 ML DE SANG (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-009437 | Note de breffage | NOTE DE BREFFAGE ET PRÉSENTATIONS DANS LE CADRE DE LA CONFÉRENCE POUR L'HARMONISATION DES LOIS AU CANADA : ABAISSER LE TAUX D'ALCOOLÉMIE - PEINES MINIMALES OBLIGATOIRES - JORDAN (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-009466 | Note de breffage | FINANCEMENT À ALGONQUIN CHILD AND FAMILY SERVICES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-009467 | Note de breffage | FINANCEMENT À ARISE MINISTRY OF THE PRESBYTERY OF EAST TORONTO (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-009878 | Note de breffage | APPROBATION DE FINANCEMENT AU GOUVERNEMENT DU NUNAVUT, MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DIVISION DE JUSTICE COMMUNAUTAIRE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-009993 | Autre | APERÇU DES STATISTIQUES D'AIPRP DE LA DERNIÈRE ANNÉE FISCALE (POUR INFORMATION) | Secteur de la gestion |
2017-010055 | Note de breffage | RENCONTRE DE COURTOISIE AVEC S.E.M. KENJIRO MONJI, AMBASSADEUR DU JAPON (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-010267 | Note de breffage | SERVICES DE SOUTIEN AUX JURÉS (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2017-010298 | Note de breffage | R. C. BOUDREAULT (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-010560 | Note de breffage | FINANCEMENT À L'INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT SUR L'INTÉGRATION ET LA SOCIÉTÉ (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-010563 | Note de breffage | FINANCEMENT À L'UNIVERSITÉ DALHOUSIE, ÉCOLE DES SCIENCES INFIRMIÈRES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-010635 | FINANCEMENT DE L'AIDE JURIDIQUES AUX IMMIGRANTS ET AUX RÉFUGIÉS (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques | |
2017-010778 | Note de breffage | VOYAGE MINISTÉRIEL AU PORTUGAL AVEC LA MINISTRE WILSON-RAYBOULD ET LA MINISTRE PHILPOTT, SANTÉ CANADA (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-010813 | Note de breffage | LAMB ET L'ASSOCIATION DES LIBERTÉS CIVILES DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE C. CANADA - CONTESTATION EN VERTU DE LA CHARTE DE LA LOI SUR L'AIDE MÉDICALE À MOURIR PAR LA COUR SUPRÊME DE LA C-B (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2017-010826 | Note de breffage | SOCK, ARREN ET FRANCIS, KENNETH C. SMRNB ET PGC - AVIS D'ACTION (POUR SIGNATURE) | Secteur national du contentieux |
2017-010841 | Note de breffage | FINANCEMENT À L'ASSOCIATION DES FEMMES AUTOCHTONES DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-010842 | Note de breffage | FINANCEMENT À KING'S UNIVERSITY COLLEGE AT THE UNIVERSITY OF WESTERN ONTARIO (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-010854 | Note de breffage | INVITATION À LA CONFÉRENCE DES MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX SUR LES DROITS DE LA PERSONNE (POUR SIGNATURE) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-010900 | Note de breffage | MÉMOIRE JUDICIAIRE D'AMICUS CURIAE PROPOSÉ À ÊTRE DÉPOSÉ PAR LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA EN SOUTIEN À L'APPEL DE M. ROBERT BOLDEN DEVANT LA COUR D'APPEL DU HUITIÈME CIRCUIT DES ÉTATS-UNIS (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2017-010908 | Note de breffage | LETTRE DE RÉPONSE AU COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION (RÈGLEMENT SUR LES REGISTRES D'ARMES À FEU (CLASSIFICATION)) (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-010910 | Note de breffage | FINANCEMENT À LA CONFÉRENCE DE LA HAYE SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-010943 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC LA JUGE GEORGINA JACKSON DE L'INSTITUT CANADIEN D'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-010959 | Note de breffage | FINANCEMENT À PARTNERS FAMILY SERVICES INC. (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-010981 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur national du contentieux |
2017-011000 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC DANIEL GOSSELIN - 19 JUILLET 2017 (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-011037 | Note de breffage | POLITIQUE SUR LES DROGUES AU CANADA ET AU PORTUGAL EN PRÉPARATION AUX RÉUNIONS À LISBONNE, PORTUGAL, 26-28 JUILLET 2017 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-011069 | Note de breffage | DIVULGATION PROACTIVE DES CONTRATS DE SERVICES JURIDIQUES ET DES NOMINATIONS DE MANDATAIRES, 1ER TRIMESTRE, EXERCICE FINANCIER 2016-2017 (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2017-011071 | Note de breffage | MARCHÉS CONCLUS AVEC DES ANCIENS FONCTIONNAIRES - ANNÉE FINANCIÈRE 2017-2018, PREMIER TRIMESTRE (POUR INFORMATION) | Secteur de la gestion |
2017-011096 | Mémoire | APPROBATION DE DÉPENSES EXTRAORDINAIRES CONCERNANT LA RENCONTRE MINISTÉRIELLE COMMUNE DE 2017 DU QUINTET DES PROCUREURS GÉNÉRAUX ET DES CINQ PAYS, DU 26-27 JUIN, 2017 (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-011174 | Note de breffage | FINANCEMENT POUR L'APPLICATION DU RÉGIME DES CONTRAVENTIONS À TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2017-011204 | NOTE À L'INTENTION DU MINISTRE: CORRESPONDANCE D'UN CITOYEN PRIVÉ ET D'UN DÉPUTÉ DE LA CHAMBRE DES COMMUNES CONCERNANT LES LITIGES SUR LES PENSIONNATS INDIENS (POUR SIGNATURE) | Affaires autochtones | |
2017-011268 | Mémoire | CENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE - CALENDRIER DE DIFFUSION - AOÛT 2017 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-011420 | Note de breffage | NOMINATION D'UN CONSEILLER SPÉCIAL AU MINISTRE SUR LES ERREURS JUDICIAIRES (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2017-011432 | Note de breffage | AUGMENTATION DU FINANCEMENT AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE, SERVICES D'AIDE AUX VICTIMES, DIVISION DES SERVICES AUX TRIBUNAUX (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-011510 | FINANCEMENT À INDSPIRE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques | |
2017-011666 | Mémoire | APPEL DE COURTOISIE AVEC L'HONORABLE DAVID EBY, PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-011723 | Notes pour la période de questions | NOTE DE LA PÉRIODE DE QUESTION - DROIT CRIMINEL ET LA PROTECTION DE FÉTUS | Secteur des politiques |
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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2017-006258 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CHANGEMENTS AU BUREAU RÉGIONAL DU NORD | Secteur national du contentieux |
2017-007515 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ABOLITION DES POSTES VACANTS DE LC ET LP-03/04/05 | Secteur de la gestion |
2017-007819 | Déplacement | DÉPENSES DE VOYAGES, D`ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - JOURNÉE D'APPRENTISSAGE BIENNALE DE LA SECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - DÉCEMBRE 2017 | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-007856 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CADRE DE GESTION DES INSTRUMENTS DE POLITIQUE FINANCIÈRE | Secteur de la gestion |
2017-008038 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE RESSOURCES POUR LES SERVICES JURIDIQUES DE SANTÉ CANADA | Droit des affaires et droit réglementaire |
2017-008039 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE RESSOURCES POUR LES SERVICES JURIDIQUES DE TRANSPORT CANADA | Droit des affaires et droit réglementaire |
2017-009161 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CONGÉ SPÉCIAL SANS SOLDE, LC-01 - SECTEUR NATIONAL DU CONTENTIEUX, BUREAU RÉGIONAL DU QUÉBEC | Secteur national du contentieux |
2017-009312 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDES DE MESURES DE CLASSIFICATION TOUCHANT LES POSTES EX ET LC | Secteur de la gestion |
2017-009607 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ NATIONAL DE CONSULTATION PATRONALE-SYNDICALE - MANDAT DE 2017-2019 | Secteur de la gestion |
2017-009812 | Déplacement | DÉPENSES DE VOYAGES, D`ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D`ÉVÈNEMENTS (DVACE) - CONFÉRENCE JOINTE DE L'ASSOCIATION DES CONSEILLERS PARLEMENTAIRES DU CANADA ET DE L'ASSOCIATION DES CONSEILLERS LÉGISLATIFS DU CANADA, 16-18 AOÛT 2017 | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-009869 | Lettre | LETTRE DE REMERCIEMENT À LA JUGE EN CHEF DU CANADA POUR SA PARTICIPATION À LA CONFÉRENCE SUR LE DROIT CONSTITUTIONEL ET ADMINISTRATIF 2017 | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-010092 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES ET D'INDEMNISATION | Secteur national du contentieux |
2017-010124 | Déplacement | DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - PROJET SUR LES JUGEMENTS DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE - RÉUNION INFORMELLE D'ÉTATS SUR LES QUESTIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - JUILLET 2017 | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-010359 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION DE LA SOUS-MINISTRE POUR LA RÉINSTALLATION DEMANDÉE PAR UN EMPLOYÉ ([CAVIARDÉ]) | Services du droit fiscal |
2017-010476 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ÉVALUATION DE L'INITIATIVE DE L'ACCÈS À LA JUSTICE DANS LES DEUX LANGUES OFFICIELLES | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-010572 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PARTICIPATION À L'ÉVÈNEMENT DE LA RENCONTRE 2017 POUR LE PORTEFEUILLE DES SERVICES DU DROIT FISCAL | Services du droit fiscal |
2017-010578 | Note de breffage | RÉPONSE PROPOSÉE AU QUESTIONNAIRE DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE (CCGFP) SUR LE RENDEMENT DU SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA 2016-2017 | Secteur de la gestion |
2017-010581 | Point de discussion | POINTS DE DISCUSSION POUR LA SOUS-MINISTRE - APPEL CONFÉRENCE DU GROUPE DE TRAVAIL DES SOUS-MINISTRES SUR LA RÉCONCILIATION - JUILLET 2017 | Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques |
2017-010596 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE D'APPROBATION D'UN CONGÉ EXCEPTIONNEL PAYÉ DE CINQ JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR [CAVIARDÉ] | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2017-010637 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROLONGATION DE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE SECTEUR NATIONAL DU CONTENTIEUX, BUREAU RÉGIONAL DES PRAIRIES | Secteur de la gestion |
2017-010731 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CARTES DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE | Secteur de la gestion |
2017-010773 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PRESSIONS COURANTES AU FONDS DE L'AIDE JURIDIQUE | Secteur des politiques |
2017-010779 | Déplacement | DÉPENSES DE VOYAGES, D`ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D`ÉVÈNEMENTS (DVACE) - VOYAGE À LISBONNE, PORTUGAL POUR MICHELLE DOUGLAS | Secteur des politiques |
2017-010873 | Lettre | LETTRE RÉPONSE AU SOUS-MINISTRE DES FINANCES, PAUL ROCHON | Secteur des politiques |
2017-010901 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - NOMINATIONS INTÉRIMAIRES LC AU-DELÀ DE 12 MOIS DANS LE PORTEFEUILLE DU DROIT DES AFFAIRES ET DU DROIT RÉGLEMENTAIRE | Droit des affaires et droit réglementaire |
2017-010905 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROLONGATION DE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC AU-DELÀ DE 12 MOIS DANS LE PORTEFEUILLE DES AFFAIRES AUTOCHTONES | Affaires autochtones |
2017-010918 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - SUIVI SUR LE PROJET DE LOI S-3 | Affaires autochtones |
2017-010919 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CONSULTATIONS CIBLÉES RELATIVES AU RENSEIGNEMENT À TITRE DE PREUVE POUR LES PROCÉDURES PÉNALES ET CIVILES | Secteur des politiques |
2017-010932 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LISTE DE DÉLÉGATION POUR LA RENCONTRE DES MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX - VANCOUVER - SEPTEMBRE 2017 | Secteur des politiques |
2017-010989 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DE SOUS-MINISTRES SUR LA STRATÉGIE DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ - JUILLET 2017 | Droit des affaires et droit réglementaire |
2017-011063 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - TABLE DE NÉGOCIATIONS AVEC LES MIKISEW CREE SUR LA RECONNAISSANCE DES DROITS ET L'AUTODÉTERMINATION | Affaires autochtones |
2017-011067 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATIONS DE MANDATAIRES, PREMIER QUART (AVRIL-JUIN 2017) POUR L'ANNÉE FISCALE 2017-2018 | Secteur national du contentieux |
2017-011072 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - TERMES ET CONDITIONS RELATIVES À LA NOMINATION DE MANDATAIRES ÉTRANGERS | Secteur national du contentieux |
2017-011075 | Note de breffage | DÉPENSES DE VOYAGES, D`ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D`ÉVÈNEMENTS (DVACE) - RENCONTRE AVEC LES REPRÉSENTANTS DE SOQUIJ ET UNE VISITE AU BUREAU RÉGIONAL DU QUÉBEC - MONTRÉAL - AOÛT 2017 | Secteur des pratiques juridiques |
2017-011130 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CARTES DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE | Secteur de la gestion |
2017-011297 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - [CAVIARDÉ] | Affaires autochtones |
2017-011339 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION POUR LE PAIEMENT DE DEUX COTISATIONS ANNUELLES POUR L'ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN POUR CAROLE WILLANS ET DONALD PIRAGOFF | Secteur des politiques |
2017-011421 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CHRISTOPHER ISER C. CANADA (PROCUREUR GÉNÉRAL) | Secteur national du contentieux |
2017-011436 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - NOMINATION DE MANDATAIRE - REVUE DU SYSTÈME FINANCIER 2017 | Secteur national du contentieux |
2017-011488 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE SECTEUR NATIONAL DU CONTENTIEUX, GROUPE SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE | Secteur national du contentieux |
2017-011552 | Lettre | FINANCEMENT DU SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES (SATJ) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-011622 | Autre | APPEL DES SOUS-MINISTRES COPRÉSIDENT FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX DU 26 JUILLET 2017 | Secteur des politiques |
2017-011632 | Autre | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE MISE À JOUR SUR LA CONSULTATION RELATIVE AU RENSEIGNEMENT ET À LA PREUVE | Secteur des politiques |
2017-011664 | Lettre | LETTRE AU SOUS-MINISTRE DE LA JUSTICE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, RICHARD FYFE, SUR LA CONSIDÉRATION DE FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE POUR L'AIDE JURIDIQUE AUX IMMIGRANTS ET AUX RÉFUGIÉS | Secteur des politiques |
2017-011670 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS -MINISTRE - FONTAINE C. CANADA (PROCUREUR GÉNÉRAL) | Secteur national du contentieux |
2017-011856 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION DE LA SOUS-MINISTRE POUR UNE RÉINSTALLATION À LA DEMANDE DU FONCTIONNAIRE | Secteur national du contentieux |
2017-011905 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DÉLÉGATION DES POUVOIRS FINANCIERS POUR LE VOYAGE INTERNATIONAL ET LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR LE CONSEILLER DES OPÉRATIONS CRIMINELLES INTERNATIONALES | Secteur national du contentieux |
2017-011914 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ANNULATION DE DEMANDE DE CONGÉ AVEC L'ÉVALUATION DU REVENU | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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